Fourniture et organisation de prestations de type traiteur pour les réceptions de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Fourniture et organisation de prestations de type traiteur pour les réceptions de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 29.3.2015 sous réserve de sa notification.Le marché est renouvelable trois (3), par période d'un an, par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.Le marché fait l'objet d'allotissement juridique:— lot 1: prestations traiteur telles que plateaux-repas, petits déjeuners, collations, cocktails, buffets, gamme économique,— lot 2: prestations traiteur telles que plateaux-repas, petits déjeuners, collations, cocktails, buffets, moyenne gamme,— lot 3: prestations traiteur telles que cocktails, buffets, déjeuners ou dîners assis, haut de gamme et prestation galette des rois (ce lot ne comprend pas de petits déjeuners ni de plateaux repas).Le marché est traité à bons de commande, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics selon les montants suivants:a) lot 1:— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT,b) lot 2:— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT,c) lot 3:— montant minimum annuel: 45 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077922 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006681
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission: — soit sur support papier: Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DAFB — service de la commande publique, 12 place du Panthéon, 75 231 Paris Cedex 05 — France. Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. En remise sur place contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, DAFB — service de la commande publique, 2 rue Cujas, (Derrière la grille — fond de cour—- 2ème étage — aile A — bureau 215) 75 005 Paris — France. Les réceptions sont assurées: Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «consultation/14m50 Traiteurs — ne pas ouvrir». — soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Critère A: prix global des prestations, noté 40 points sur 100; Critère B: valeur technique de l'offre, notée 60 points sur 100 et décomposée selon les sept sous-critères suivants: Sous-critère B1: qualité sanitaire des aliments (le titulaire produira dans son offre toutes les précisions utiles à ce sujet), qualité des produits bio 10 points/100; Sous-critère B2: la disponibilité du fournisseur (fermeture annuelle, horaires...) 5 points/100; Sous-critère B3: le mode opératoire suivi par le candidat pour le traitement de chaque type de prestation.10 points/100; Sous-critère B4: délais d'exécution et de livraison: 10 points/100; Sous-critère B5: la qualité des interlocuteurs privilégiés (titulaire et suppléant) désignés pour le suivi de la prestation, pertinence des moyens humains prévus 5 points/100; Sous-critère B6: la qualité des échantillons: 15 points/100; Sous-critère B7: la démarche de développement durable dédiée à l'exécution du marché: 5 points/100. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et organisation de prestations de type traiteur pour les réceptions de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations traiteur telles que plateaux-repas, petits déjeuners, collations, cocktails, buffets, gamme économique
Brève description:
Plateaux-repas, petits déjeuners, collations, cocktails, buffets, gamme économique.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 29.3.2015 sous réserve de sa…
… notification.Il s'agit d'un marché à prix unitaires, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.Montant du marché:Lot 1:Montant minimum: 50 000 EUR HT/an.Montant maximum: 250 000 EUR HT/an.
… notification.
Il s'agit d'un marché à prix unitaires, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.
Montant du marché:
Lot 1:
Montant minimum: 50 000 EUR HT/an.
Montant maximum: 250 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations traiteur telles que plateaux-repas, petits-déjeuners, collations, cocktails, buffets, moyenne gamme
Brève description: Plateaux-repas, petits-déjeuners, collations, cocktails, buffets, moyenne gamme.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 29.3.2015 sous réserve de sa notification.Il s'agit d'un marché à prix unitaires, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.Montant du marché:Lot 2:Montant minimum: 50 000 EUR HT/an.Montant maximum: 250 000 EUR HT/an.
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Lot 2:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations traiteur telles que cocktails, buffets, déjeuners ou dîners assis, haut de gamme et prestation galette des rois (ce lot ne comprend pas de petits déjeuners ni de plateaux repas)
Brève description:
Cocktails, buffets, déjeuners ou dîners assis, haut de gamme et prestation galette des rois (ce lot ne comprend pas de petits déjeuners ni de plateaux repas).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 29.3.2015 sous réserve de sa notification.Il s'agit d'un marché à prix unitaires, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.Montant du marché:Lot 3:Montant minimum: 45 000 EUR HT/an.Montant maximum: 200 000 EUR HT/an.
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Lot 3:
Montant minimum: 45 000 EUR HT/an.
Montant maximum: 200 000 EUR HT/an.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 29.3.2015 sous réserve de sa notification.
Le marché est renouvelable trois (3), par période d'un an, par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le marché fait l'objet d'allotissement juridique:
— lot 1: prestations traiteur telles que plateaux-repas, petits déjeuners, collations, cocktails, buffets, gamme économique,
— lot 2: prestations traiteur telles que plateaux-repas, petits déjeuners, collations, cocktails, buffets, moyenne gamme,
— lot 3: prestations traiteur telles que cocktails, buffets, déjeuners ou dîners assis, haut de gamme et prestation galette des rois (ce lot ne comprend pas de petits déjeuners ni de plateaux repas).
Le marché est traité à bons de commande, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics selon les montants suivants:
a) lot 1:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 250 000 EUR HT,
b) lot 2:
c) lot 3:
— montant minimum annuel: 45 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, signée ou signée électroniquement (DC 1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
— objet du marché et de la candidature,
— attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— personnes ayant le pouvoir d'engager la société;
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société,
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— la déclaration du candidat signée ou signée électroniquement (DC 2 ou équivalent) précisant les informations suivantes:
— identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
— objet du marché,
— chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC 2);
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'université Paris 1.
Paiement: le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, pris en application du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
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Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751717000019
Contact
Point de contact: DAFB — service de la commande publique
Mme Leconte Marie-Cécile
DAFB – service de la commande publique
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M50
Informations complémentaires
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
— soit sur support papier:
Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
DAFB — service de la commande publique,
12 place du Panthéon,
75 231 Paris Cedex 05 — France.
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
En remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
2 rue Cujas,
(Derrière la grille — fond de cour—- 2ème étage — aile A — bureau 215)
75 005 Paris — France.
Les réceptions sont assurées:
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «consultation/14m50 Traiteurs — ne pas ouvrir».
— soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Critère A: prix global des prestations, noté 40 points sur 100;
Critère B: valeur technique de l'offre, notée 60 points sur 100 et décomposée selon les sept sous-critères suivants:
Sous-critère B1: qualité sanitaire des aliments (le titulaire produira dans son offre toutes les précisions utiles à ce sujet), qualité des produits bio 10 points/100;
Sous-critère B2: la disponibilité du fournisseur (fermeture annuelle, horaires...) 5 points/100;
Sous-critère B3: le mode opératoire suivi par le candidat pour le traitement de chaque type de prestation.10 points/100;
Sous-critère B4: délais d'exécution et de livraison: 10 points/100;
Sous-critère B5: la qualité des interlocuteurs privilégiés (titulaire et suppléant) désignés pour le suivi de la prestation, pertinence des moyens humains prévus 5 points/100;
Sous-critère B6: la qualité des échantillons: 15 points/100;
Sous-critère B7: la démarche de développement durable dédiée à l'exécution du marché: 5 points/100.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155352425 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 006-006681 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180609
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006681
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 30 et 77 du code des marchés publics. La date d'attribution du marché du présent avis s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire, soit le 15.5.2015. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires, conformément à l'article 77-I du code des marchés publics selon les montants suivants: Lot 1: Montant minimum: 50 000 EUR HT/an. Montant maximum: 250 000 EUR HT/an. Lot 2: Montant minimum: 50 000 EUR HT/an. Montant maximum: 250 000 EUR HT/an. Lot 3: Montant minimum: 45 000 EUR HT/an. Montant maximum: 200 000 EUR HT/an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 7 B, annonce nº 179 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: SARL Soubise
Adresse postale: 25 rue Dauphine
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Courrier électronique: contact@soubise-event.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Lubré Fauchon Réceptions SAS
Adresse postale: 70/78 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: contact@lubre-receptions.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
6
Source: OJS 2015/S 099-180609 (2015-05-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Lubré Fauchon Réceptions SAS SARL Soubise
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur