Fourniture et maintenance des moyens de secours dans les bâtiments de la Région PACA et Fourniture (installation/enlèvement) des extincteurs dans les lycées publics et dans les autres établissements de formation de la Région

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la fourniture et la maintenance des moyens de secours dans les bâtiments de la Région PACA et la fourniture (installation/enlèvement) des extincteurs dans les lycées publics, dans les autres établissements de formation de la Région.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est:
- a bons de commandes concernant la fourniture (installation/enlèvement) des moyens de secours dans les lycées publics, les autres établissements de formation et les bâtiments de la Région PACA. De plus cette partie concerne également la maintenance corrective des bâtiments de la Région paca.
- a quantité fixe et à prix forfaitaire liée à la maintenance préventive annuelle concernant les moyens de secours des bâtiments de la Région Provence Alpes Côte d'azur.
Les prestations feront l'objet d'un lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-25 Avis de marché
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils extincteurs
Quantité ou étendue:
Partie à bons de commande:Montant annuel minimum: 30 000 EUR HT.Montant annuel maximum: 160 000 EUR HT.La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Pour les lycées, la prestation demandée comprend la fourniture d'extincteurs, leur livraison et la garantie d'un an, selon les précisions du cahier des charges.Pour les bâtiments de la Région Provence Alpes Côte d'azur, les prestations suivantes sont demandées:- la fourniture, la pose et la maintenance préventive et corrective des extincteurs mobiles, Robinets d'incendie Armés,- la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage naturel non-asservi- la création et/ou modification et la pose de plans d'évacuation, d'intervention et des consignes de sécurité, des sites, annexes et antennes dutous les détails sont indiqués au CCTP.30 000160 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils extincteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071682
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Le marché est en partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire).criteres d'attributions: 1) Le critère valeur technique de l'offre sera analysé à partir du mémoire technique: coefficient: 0,45 à partir des sous critères suivants: 1.1: qualité des produits: sous-coefficient: 0,25 1.2: prestations de livraison, d'installation et de maintenance: sous-coefficient: 0,20 2) Prix des prestations: coefficient: 0,40 2.1. Partie à bons de commande (0.30): analysée à partir des DQE. Les montants des deux DQE seront totalisés. C'Est ce montant global qui sera pris en compte dans la formule de calcul du critère des prix des prestations. 2.2 Partie forfaitaire (0.10): ) partir de la Dpgf 3 - qualité environnementale, analysée à partir du mémoire environnemental (organisation des prestations d'enlèvement): coefficient: 0,15 dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA - service des Marchés - entresol - bureau 002 - 14 rue Sainte Barbe - horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses d'envoi postal et de dépôt différentes: --> expédition recommandée avec AR à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Service des marchés Hôtel de Région 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 -->remise DIRECTE (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur Service des marchés - entresol - bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13002 Marseille horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 renseignements Complémentaires Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Dépôt dématérialise: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la maintenance des moyens de secours dans les bâtiments de la Région PACA et la fourniture (installation/enlèvement) des extincteurs dans les lycées publics, dans les autres établissements de formation de la Région.
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La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est:
- a bons de commandes concernant la fourniture (installation/enlèvement) des moyens de secours dans les lycées publics, les autres établissements de formation et les bâtiments de la Région PACA. De plus cette partie concerne également la maintenance corrective des bâtiments de la Région paca.
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- a quantité fixe et à prix forfaitaire liée à la maintenance préventive annuelle concernant les moyens de secours des bâtiments de la Région Provence Alpes Côte d'azur.
Les prestations feront l'objet d'un lot unique.
Quantité ou étendue:
Partie à bons de commande:
Montant annuel minimum: 30 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 160 000 EUR HT.
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Pour les lycées, la prestation demandée comprend la fourniture d'extincteurs, leur livraison et la garantie d'un an, selon les précisions du cahier des charges.
Pour les bâtiments de la Région Provence Alpes Côte d'azur, les prestations suivantes sont demandées:
- la fourniture, la pose et la maintenance préventive et corrective des extincteurs mobiles, Robinets d'incendie Armés,
- la maintenance préventive et corrective des installations de désenfumage naturel non-asservi
- la création et/ou modification et la pose de plans d'évacuation, d'intervention et des consignes de sécurité, des sites, annexes et antennes du
tous les détails sont indiqués au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
160 000 💰
Numéro de référence: 2015-068

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb: le candidat peut utiliser le modèle au présent règlement de consultation
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?). NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
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- le titulaire devra détenir au moins les qualifications suivantes ou toute autre qualification équivalente reconnue dans l'union Européenne:
- certification apsad nf Service - eurofeu Services. Certification no 040/06/04-285 / Installation d'extincteurs mobiles (règlement I4) délivré par le CNPP
- certification RIA J5.F5 - eurofeu Services. Certification no 010/02/j5.f5 / Service de validation et de maintenance d'installation de RIA (règlement J5/F5) délivré par le CNPP
- certification SDN I17.F175 - eurofeu Services. Certification no 010//i17.f17 / Service d'installation et de maintenance de SDN (règlement I17/F17) délivré par le CNPP
- l'Accréditation et références des vérificateurs (CAP d'agent de vérifications extincteurs Conformément à la NFS 61-919)
le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (40)
3. Qualité environnementale % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-068
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: Le marché est en partie à bons de commande (accord-cadre au sens du droit communautaire).criteres d'attributions: 1) Le critère valeur technique de l'offre sera analysé à partir du mémoire technique: coefficient: 0,45 à partir des sous critères suivants:
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1.1: qualité des produits: sous-coefficient: 0,25
1.2: prestations de livraison, d'installation et de maintenance: sous-coefficient: 0,20
2) Prix des prestations: coefficient: 0,40
2.1. Partie à bons de commande (0.30): analysée à partir des DQE. Les montants des deux DQE seront totalisés. C'Est ce montant global qui sera pris en compte dans la formule de calcul du critère des prix des prestations.
2.2 Partie forfaitaire (0.10): ) partir de la Dpgf
3 - qualité environnementale, analysée à partir du mémoire environnemental (organisation des prestations d'enlèvement): coefficient: 0,15
dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA - service des Marchés - entresol - bureau 002 - 14 rue Sainte Barbe - horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses d'envoi postal et de dépôt différentes:
--> expédition recommandée avec AR à l'adresse suivante:
Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Service des marchés
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
-->remise DIRECTE (dépôt) contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Service des marchés - entresol - bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13002 Marseille
horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00
renseignements Complémentaires
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Dépôt dématérialise:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr dans les conditions du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 042-071682 (2015-02-25)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196034
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071682
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Lot — Entreprise Chubb France — SICLI Montant HT de 30 000,00 EUR à 160 000,00 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché: 5 508,60 EUR (HT). Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél. +33 491575152 — fax +33 491575064 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 41 B, annonce n° 195 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité environnementale (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-03 📅
Nom: Chubb France — SICLI
Adresse postale: bât J — parc Cézanne 2 — 290 avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 108-196034 (2015-06-03)
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