Fourniture et livraison en vrac de polycarburant (gazole, gazole non routier, fioul domestique)

Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour

La consultation porte sur l'approvisionnement en polycarburant pour le centre technique et logistique de Sycodem, comprenant notamment:
— la fourniture et la livraison de gazole en vrac,
— la fourniture et la livraison de gazole non routier et de fioul domestique en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie pétrolière de l'Ouest

Qui ?

• Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Sud Est Vendéen pour
Adresse postale: allée Verte, pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.sycodem.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.bourcier@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
Fax: +33 251507865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347204
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20150908w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Sycodem sont du lundi au jeudi: 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi: 9:00/12:30-13:30/16:30. Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Pour le lot n° 1, le critère unique est le prix. Pour le lot n° 2, les 2 critères de sélection sont: — la valeur technique (pondération 30 %); — le prix (pondération 70 %); Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Il n'est pas reconductible. Visite du centre technique du Sycodem: les candidats qui souhaitent participer à cette visiste, devront au préalable s'inscrire par téléphone auprès de Mickaël Gouin, responsable maintenance véhicules et bâtiments, au +33 251507535 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20150908w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Sycodem sont du lundi au jeudi: 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi: 9:00/12:30-13:30/16:30.

Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Pour le lot n° 1, le critère unique est le prix.

Pour le lot n° 2, les 2 critères de sélection sont:

— la valeur technique (pondération 30 %);

— le prix (pondération 70 %);

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Il n'est pas reconductible.

Visite du centre technique du Sycodem: les candidats qui souhaitent participer à cette visiste, devront au préalable s'inscrire par téléphone auprès de Mickaël Gouin, responsable maintenance véhicules et bâtiments, au +33 251507535

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'approvisionnement en polycarburant pour le centre technique et logistique de Sycodem, comprenant notamment:

— la fourniture et la livraison de gazole en vrac,

— la fourniture et la livraison de gazole non routier et de fioul domestique en vrac.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole en vrac pour le centre technique et logistique de Sycodem
Brève description: Fourniture et livraison de gazole en vrac.
Quantité ou étendue: Quantité estimée sur 4 ans: 800 000 litres.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no1 est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaire. Les livraisons de gazole seront effectuées hebdomadairement à jour fixe sans déclenchement de la part des services de Sycodem.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier et de fioul domestique en vrac pour le centre technique et logistique de Sycodem
Brève description: Fourniture et livraison de GNR et fioul domestique en vrac.
Quantité ou étendue: Quantités estimées sur 4 ans: GNR: 9 000 litres; Fioul domestique: 3 600 litres.
Informations complémentaires sur les lots:

Au sens de la règlementation européenne, le lot no2 concerne la mise en place d'un…

… accord-cadre.Au sens de la règlementation française, le lot no2 est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront déclenchées par l'émission de bons de commande quand le taux de remplissage de la cuve atteint 10 %. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Le délai maximum de livraison est de 48 heures à compter de la date d'envoi du bon de commande par mail (délai porté à 4 heures en cas d'urgence).Les volumes estimés à fournir et à livrer sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sycodem.

… accord-cadre.

Au sens de la règlementation française, le lot no2 est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les prestations seront déclenchées par l'émission de bons de commande quand le taux de remplissage de la cuve atteint 10 %. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Le délai maximum de livraison est de 48 heures à compter de la date d'envoi du bon de commande par mail (délai porté à 4 heures en cas d'urgence).

Les volumes estimés à fournir et à livrer sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sycodem.

Numéro de référence: 2015_02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée, datée et signée,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005,

— dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet des trois nouvelles interdictions de soumissionner créées par cette loi,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de chaque avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur accepte que la garantie à première demande soit remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget de fonctionnement de Sycodem sur les fonds propres du Syndicat.

Paiement par virement administratif sur présentation d'une demande de paiement et des justificatifs nécessaires à son contrôle.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Il sera fait application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, des dispositions du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 et des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme de prix: Unitaires, révisables (EUR HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est attribué soit à un prestataire unique, soit à des prestataires groupés, solidaires ou conjoints.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Chaque candidat ne peut remettre pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Daniel Aubineau, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_02
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 15.6.2012, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Sycodem-Sv_85_20150908w2_01. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Sycodem se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Sycodem sont du lundi au jeudi: 9:00/12:30-13:30 /17:00 et le vendredi: 9:00/12:30-13:30/16:30.

Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics,et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

Les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Pour le lot n° 1, le critère unique est le prix.

Pour le lot n° 2, les 2 critères de sélection sont:

— la valeur technique (pondération 30 %);

— le prix (pondération 70 %);

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. Il n'est pas reconductible.

Visite du centre technique du Sycodem: les candidats qui souhaitent participer à cette visiste, devront au préalable s'inscrire par téléphone auprès de Mickaël Gouin, responsable maintenance véhicules et bâtiments, au +33 251507535

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/reglement-amaible-des-litiges 🌏
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347204 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695 616 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041787
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347204
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Pour le lot n° 1, la consultation donne lieu à un marché ordinaire. Le jugement a été effectué sur un critère unique «prix», c'est à dire le prix unitaire précisé dans le barème remis par le candidat et réputé établi aux conditions économiques du mois de remise des offres sur lequel est appliqué le pourcentage de rabais proposé. Le montant du marché indiqué ci-dessus est estimatif, non contractuel sur la base d'une consommation de 200 000 litres/an, sur la durée totale du marché. Le prix unitaire contractuel de 0.86952 EUR/litre (après rabais consenti), sera appliqué aux quantités livrées. Le marché a été conclu, c'est à dire signé avec la Compagnie Pétrolière de l'Ouest le 25.1.2016 et notifié le 28.1.2016. Le lot n° 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Pour le lot n° 2, à la date limite de remise des offres, aucune offre n'a été transmise. Le lot n° 2 a été déclaré infructueux. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2015-02 peut être consulté gratuitement au siège de Sycodem dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-142512, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Pour le lot n° 1, la consultation donne lieu à un marché ordinaire.

Le jugement a été effectué sur un critère unique «prix», c'est à dire le prix unitaire précisé dans le barème remis par le candidat et réputé établi aux conditions économiques du mois de remise des offres sur lequel est appliqué le pourcentage de rabais proposé.

Le montant du marché indiqué ci-dessus est estimatif, non contractuel sur la base d'une consommation de 200 000 litres/an, sur la durée totale du marché. Le prix unitaire contractuel de 0.86952 EUR/litre (après rabais consenti), sera appliqué aux quantités livrées.

Le marché a été conclu, c'est à dire signé avec la Compagnie Pétrolière de l'Ouest le 25.1.2016 et notifié le 28.1.2016.

Le lot n° 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification.

Pour le lot n° 2, à la date limite de remise des offres, aucune offre n'a été transmise. Le lot n° 2 a été déclaré infructueux.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2015-02 peut être consulté gratuitement au siège de Sycodem dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-142512, mise en ligne le 1.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Attribution du marché
Nom: Compagnie Pétrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Pompierre, CS 48612
Commune postale: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 026-041787 (2016-02-03)

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