Fourniture et livraison de végétaux pour les espaces verts 2015/2019 dans le cadre du groupement de commandes des communes de Vincennes et de saint mandé

Ville de Saint-Mandé

Fourniture et livraison de végétaux pour les espaces verts 2015/2019 dans le cadre du groupement de commandes des communes de Vincennes et de saint mandé. La forme du marché revêt le caractère d'un marché à bons de commandes avec prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes
Quantité ou étendue:
Une estimation annuelle en EUR (TTC) réalisée sur les trois dernières années est fournie à titre indicatif (non contractuel) pour chaque lot:Lot 1 — annuelles, bisannuelles et chrysanthèmesvincennes 85 000, Saint-Mandé 98 000.lot 2 — bulbesVincennes 10 000, Saint-Mandé 2 500 lot 3 — vivacesVincennes 11 000, Saint Mandé 4 800.lot 4 — arbres et ArbustesVincennes 30 000, Saint Mandé 19 000.lot 5 — fournitures de sapins de noëlVincennes 15 000, Saint Mandé 8 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Courrier électronique: leturdu@mairie-saint-mande.fr 📧
Téléphone: +33 149577800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270621
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de végétaux pour les espaces verts 2015/2019 dans le cadre du groupement de commandes des communes de Vincennes et de saint mandé. La forme du marché revêt le caractère d'un marché à bons de commandes avec prix unitaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes, potagères et les mises en culture,
Brève description:
Fourniture d'annuelles, bisannuelles, chrysanthèmes, potagères et les mises en culture.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des bulbes
Brève description: Fourniture des bulbes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture des vivaces
Brève description: Fourniture des vivaces.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture des arbres et arbustes,
Brève description: Fourniture des arbres et arbustes,
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture des sapins de Noël
Brève description: Fourniture des sapins de Noël.
Quantité ou étendue:
Une estimation annuelle en EUR (TTC) réalisée sur les trois dernières années est fournie à titre indicatif (non contractuel) pour chaque lot:
Lot 1 — annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes
vincennes 85 000, Saint-Mandé 98 000.
lot 2 — bulbes
Vincennes 10 000, Saint-Mandé 2 500
lot 3 — vivaces
Vincennes 11 000, Saint Mandé 4 800.
lot 4 — arbres et Arbustes
Vincennes 30 000, Saint Mandé 19 000.
lot 5 — fournitures de sapins de noël
Vincennes 15 000, Saint Mandé 8 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO15S007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacun de ses composantes en cas de groupement)
l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices clos ou tous les autres justificatifs permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures de même nature et de caractéristiques similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, nom et coordonnées d'un contact
certificats de qualifications professionnelles des fournisseurs, la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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capacités de distribution ou de production de la société
si l'entreprise est référencée à la norme ISO, ou si elle a engagé une procédure qualité, au titre de la norme
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en particulier organigramme de l'exploitation horticole ou de production).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard de l'annexe 1 de l'acte d'engagement BPU et du taux de remise sur prix public catalogue 50 points (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique 40 points (40)
3. Délai de livraison jugé au regard l'article F2 délais de livraison de l'acte d'engagement 10 points (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53bis rue de Fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Contact
Point de contact: Mme Le Turdu-Monin Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Mandé
Point de contact: M. Colbeau Michel
Téléphone: +33 149577880 📞
Courrier électronique: colbeau@mairie-saint-mande.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
Mme le Turdu-Monin Corinne
Téléphone: +33 149577876 📞
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO15S007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative)
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative),
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2015/S 147-270621 (2015-07-29)
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