Fourniture et livraison de sacs d'ordures ménagères pour les habitants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

Fourniture et livraison de sacs pour les ordures ménagères pour les habitants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2015-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum indiqué en valeur, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Montants estimatifs annuels pour chaque lot:- lot 1: 172 000 EUR HT.- Lot 2: 30 700 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles, Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922
Code postal: 78009
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandparc.fr 📧
Téléphone: +33 130972839 📞
Fax: +33 130972853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118362
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: Critères de jugement des offres: Lot no1: 1. Valeur technique de l'offre au vu des bordereaux de réponse et des échantillons (pondération: 40 %) 2. Prix au vu du DQE (pondération: 40 %) 3. Délai de livraison des fournitures (pondération: 10 %) 4. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 10 %) lot no2: 1. Valeur technique de l'offre au vu des bordereaux de réponse et des échantillons (pondération: 45 %) 2. Prix au vu du DQE (pondération: 45 %) 3. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 10 %) renseignements administratifs: Communauté d'agglomeration de Versailles Grand Parc, Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés Publics RP 1144 78011 Versailles Cedex Tél: +33 130978193 Fax: +33 130972844 Mail :marches.publics@versailles.fr unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr Justificatifs candidature: 1. Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); 2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 4. Liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 5. Une descriptionde l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; 6. La fiche de renseignement administrative. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements listés ci-dessus sous réserve que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci doit-être gratuit. Contenu de l'offre: 7. Acte d'engagement: à compléter, dater et signer, accompagné d'un IBAN; 8. Bordereau de prix unitaire (Bpu): à compléter par le candidat; 9. Détail quantitatif estimatif (Dqe): à compléter par le candidat; 10. Bordereaux de réponse: à compléter par le candidat; 11. Pour le lot no1: Echantillon: Il est demandé aux candidats de remettre: - un rouleau de sacs 30 L, - un rouleau de sacs 50 L, - un rouleau de sacs 100 L, Ces échantillons devront être livrés au siège de Versailles Grand Parc, situé au 6 avenue de Paris, à Versailles pendant les jours et horaires d'ouverture de l'accueil 9:00 à 12:30 et 13:30 à 17:00 pour cause de tests effectués durant la procédure, les échantillons ne pourront pas être récupérés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de sacs pour les ordures ménagères pour les habitants de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture et livraison de sacs d'ordures ménagères.
Numéro du lot: 02
Brève description: Distribution des sacs pour les ordures ménagères.
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum indiqué en valeur, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Montants estimatifs annuels pour chaque lot:
- lot 1: 172 000 EUR HT.
- Lot 2: 30 700 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 3-15S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: application des articles 87 et 89 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Par fonds propres.
- Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement: 30 jours
sur les crédits de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780058400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Communaute d'agglomération de Versailles, Grand Parc
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles, Grand Parc, service des marchés publics, RP 1144
Code postal: 78011

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3-15S0003
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Critères de jugement des offres:
Lot no1:
1. Valeur technique de l'offre au vu des bordereaux de réponse et des échantillons (pondération: 40 %)
2. Prix au vu du DQE (pondération: 40 %)
3. Délai de livraison des fournitures (pondération: 10 %)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 10 %)
lot no2:
1. Valeur technique de l'offre au vu des bordereaux de réponse et des échantillons (pondération: 45 %)
2. Prix au vu du DQE (pondération: 45 %)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (pondération: 10 %)
renseignements administratifs:
Communauté d'agglomeration de Versailles Grand Parc, Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc Service des marchés Publics RP 1144
78011 Versailles Cedex
Tél: +33 130978193 Fax: +33 130972844
Mail :marches.publics@versailles.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
Justificatifs candidature:
1. Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
4. Liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5. Une descriptionde l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
6. La fiche de renseignement administrative.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements listés ci-dessus sous réserve que le pouvoir adjudicateur puisse les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique et à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci doit-être gratuit.
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Contenu de l'offre:
7. Acte d'engagement: à compléter, dater et signer, accompagné d'un IBAN;
8. Bordereau de prix unitaire (Bpu): à compléter par le candidat;
9. Détail quantitatif estimatif (Dqe): à compléter par le candidat;
10. Bordereaux de réponse: à compléter par le candidat;
11. Pour le lot no1: Echantillon: Il est demandé aux candidats de remettre:
- un rouleau de sacs 30 L,
- un rouleau de sacs 50 L,
- un rouleau de sacs 100 L,
Ces échantillons devront être livrés au siège de Versailles Grand Parc, situé au 6 avenue de Paris, à Versailles pendant les jours et horaires d'ouverture de l'accueil 9:00 à 12:30 et 13:30 à 17:00
pour cause de tests effectués durant la procédure, les échantillons ne pourront pas être récupérés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 067-118362 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, CS 10922

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332172
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118362
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr . Les marchés seront réglés en fonction des quantités réellement mises en œuvre par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix. Conclus pour une durée de 4 ans, ils sont sans seuil minimum ni maximum. Les pièces du marché sont consultables dès leur notification sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-50070, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Plastiques et Tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860

2️⃣
Nom: ACP Services
Adresse postale: Site économique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2015/S 183-332172 (2015-09-17)