Fourniture et livraison de repas pour les écoles départementales

Département des Alpes-Maritimes

Fourniture et livraison de repas pour les écoles départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-27 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, en quantités, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Quantités maximum par période: 40 000 repas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306761
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. La durée maximale d'exécution des bons de commande au delà de la validité du marché, ne pourra excéder 3 mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de repas pour les écoles départementales.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, en quantités, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Quantités maximum par période: 40 000 repas.
Description des options:
Description de ces options: le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour les mêmes montants, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée
Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire global annuel supérieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0202
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact.
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
La durée maximale d'exécution des bons de commande au delà de la validité du marché, ne pourra excéder 3 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 168-306761 (2015-08-27)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 144 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — cadam — 147 Bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604, BP 3007 — 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017328
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306761
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande en quantité sans minimum et avec maximum, dont le les quantités annuelles maximum sont les suivantes: 40.000 repas Passé pour une période de 12 mois, à compter de la notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresse, pour la même durée et pour les mêmes quantités, pour une durée maximale de 48 mois. A titre d'information le montant du DDED servant à la comparaison des offres étaient: Lot 1: 55.889,68 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-126530, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: SNRH Régal et Saveurs
Adresse postale: ZI La Vallière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. »
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Le marché a été signé le: 25.12.2015.
Source: OJS 2016/S 012-017328 (2016-01-14)
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