Fourniture et livraison de repas

CCAS de Tours

Fabrication et livraison de repas pour l'EHPA (6 établissements d'hébergement pour personnes âgées), un centre d'hébergement pour personnes sans domicile fixe et un restaurant social gérés par le CCAS de Tours. La prestation concerne également l'approvisionnement de denrées alimentaires non destinées à subir des transformations, de boissons et du pain ainsi que tout autres produits consommables répondant à l'activité des établissements et nécessaires aux prestations alimentaires qui y sont servis.
C'est un marché de type à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum HT pour une durée de 18 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Estimation du nombre de repas sur 12 mois incluant les animations (goûters, soirées): 90 200 repas.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tours
Adresse postale: CS 81237
Code postal: 37012
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches.logistique@ccas-tours.fr 📧
Téléphone: +33 218961163 📞
Fax: +33 218961100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309978
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Les entreprises téléchargent par voie électronique le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iU7T3Ld1Gq&v=1&selected=0 Les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du Code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison de repas pour l'EHPA (6 établissements d'hébergement pour personnes âgées), un centre d'hébergement pour personnes sans domicile fixe et un restaurant social gérés par le CCAS de Tours. La prestation concerne également l'approvisionnement de denrées alimentaires non destinées à subir des transformations, de boissons et du pain ainsi que tout autres produits consommables répondant à l'activité des établissements et nécessaires aux prestations alimentaires qui y sont servis.
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C'est un marché de type à bons de commande, conclu sans minimum et sans maximum HT pour une durée de 18 mois.
Les variantes sont acceptées
Description des options: — n
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Marché 15.39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Tours, 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent fournir les renseignements suivants:
— déclaration sur l'honneur (DC1 impérativement mis à jour depuis le 25.8.2014),
— DC2 (document permettant de s'assurer que le candidat dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché) faisant apparaître les renseignements précisés au règlement de consultation (CA des 3 derniers exercices, attestation d'assurance, moyens humains et techniques, références),
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— redressement judiciaire (le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (précisions dans le règlement de consultation) (40)
2. Valeur technique de l'offre % (précisions dans le règlement de consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique
Mme la vice-présidente Nicolay-Cabanne
Nom: Centre communal d'action sociale de Tours
Point de contact: Direction de la logistique et du patrimoine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iU7T3Ld1Gq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 15.39
Informations complémentaires
Les entreprises téléchargent par voie électronique le dossier de consultation à partir de l'adresse suivante:
Les offres non recevables seront éliminées en application de l'article 52 du Code des marchés publics (conformité des candidatures, garanties professionnelles, techniques et financières).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538616 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles L551-1 (référé précontractuel) et L551-2 (référé contractuel) du Code de la Justice Administrative.
Source: OJS 2015/S 170-309978 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0218961163 📞
Fax: +33 0218961100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-012055
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309978
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Marché conclu sans minimum ni maximum. L'estimation de la dépense HT sur 12 mois est de 280 113 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133549, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MARCHÉ 15.39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Tours, 37000 Tours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Les Toques Régionales
Adresse postale: 18 rue Henri Dunant
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L. 551-1 (référé précontractuel) et L. 551-2 (référé contractuel) du code de la justice administrative.
Source: OJS 2016/S 009-012055 (2016-01-11)