Fourniture et livraison de repas et de denrées alimentaires en liaison froide pour les écoles de la commune, le centre de loisirs et la crèche de Vias

Ville de Vias

Les missions prévues au marché sont:
La préparation, la fourniture et la livraison de repas et de denrées alimentaires en liaison froide. La prestation inclut le pain de tradition artisanale.
Gestion de l'approvisionnement de la cuisine centrale en denrées alimentaires pour les services ci-après:
— crèche multi-accueil (collation, repas, gouter),
— restauration scolaire — maternelle, primaire,
— centre de loisirs sans hébergement,
— adultes (enseignants — personnel communal — extérieurs autorisés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2015-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 180 000 EUR HT.La première période du marché étant de 20 mois (cf. RC article II-1), le montant maximum de commande est proratisé à 300 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.660 000
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Valeur totale du marché: 660 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vias
Adresse postale: 6 place des Arènes
Code postal: 34450
Commune postale: Vias
Contact
Adresse Internet: http://ville-vias.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-vias.fr 📧
Téléphone: +33 467216665 📞
Fax: +33 467215221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276980
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Accord-cadre au titre des dispositions du droit européen, marché à bons de commande au titre du droit français; Une visite des différents sites est obligatoire pour les candidats au présent appel d'offres. À l'issue de cette visite un certificat sera remis au candidat, ce certificat devra être joint à l'offre; Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits tels que définis à l'article VIII-2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions prévues au marché sont:
La préparation, la fourniture et la livraison de repas et de denrées alimentaires en liaison froide. La prestation inclut le pain de tradition artisanale.
Gestion de l'approvisionnement de la cuisine centrale en denrées alimentaires pour les services ci-après:
— crèche multi-accueil (collation, repas, gouter),
— restauration scolaire — maternelle, primaire,
— centre de loisirs sans hébergement,
— adultes (enseignants — personnel communal — extérieurs autorisés).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de 180 000 EUR HT.
La première période du marché étant de 20 mois (cf. RC article II-1), le montant maximum de commande est proratisé à 300 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
— PSE 1: location ou prêt de matériel de cuisson ou réchauffage:
Crèche: four mixte de 3 niveaux de chauffe;
Restaurant scolaire: four mixte de 11 étages pour ce qui concerne le réchauffage des repas, et un petit four de 6 niveaux pour le maintient en chauffe;
Centre de loisirs sur le site du Libron: four mixte de 8 niveaux.
— PSE 2: location ou prêt de matériel frigorifique (armoire réfrigérée froid positif):
Crèche: armoire réfrigérée froid positif de 400 litres inox;
Restaurant scolaire et centre de loisirs: armoire réfrigérée 2 portes de 1 200 litres inox.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: 2015-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants: Dc1 ou équivalent,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société: Dc2 ou équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils ne rentrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français (Dc2 ou forme libre),
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— l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés),
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— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail,
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur fonds propres de la collectivité, inscrites au budget général de la Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base du mémoire technique et des échantillons (60)
2. Montant de l'offre (35)
3. Délais et conditions de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Vias
Adresse du profil d'acheteur: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Vias
URL des documents: http://agglohm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-014
Informations complémentaires
Accord-cadre au titre des dispositions du droit européen, marché à bons de commande au titre du droit français;
Une visite des différents sites est obligatoire pour les candidats au présent appel d'offres. À l'issue de cette visite un certificat sera remis au candidat, ce certificat devra être joint à l'offre;
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits tels que définis à l'article VIII-2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Marché renouvelable
Le marché prend effet à compter du 1.1.2016.
Le marché est conclu pour une durée initiale de 20 mois, du 1.1.2016 au 31.8.2017.
Il pourra être reconduit annuellement de manière tacite:
— du 1.9.2017 au 31.8.2018,
— du 1.9.2018 au 31.8.2019.
Source: OJS 2015/S 150-276980 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435333
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-276980
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Marché à bons de commande Sans Minimum annuel de commande et avec un Maximum annuel de commande de 180 000 EUR (HT). La première période du marché étant de 20 mois, le montant maximum de commande est proratisé à: 300 000 EUR HT. Le marché prend effet à compter du 1.1.2016. Le marché est conclu pour une durée initiale de 20 mois, du 1.1.2016 au 31.8.2017. Il pourra être reconduit annuellement de manière tacite: — du 1.9.2017 au 31.8.2018, — du 1.9.2018 au 31.8.2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-120255, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Shcb sas
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavie
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shcb@shcb.fr 📧
Adresse Internet: http://www.shcb.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 240-435333 (2015-12-08)
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