Fourniture et livraison de produits pétroliers pour le département de Lot-et-Garonne

Département de Lot-et-Garonne

Fourniture et livraison de produits pétroliers pour le département de Lot-et-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pechavy énergie

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande ne comprend ni tranche, ni lot. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.Quantité prévisionnelle moyenne annuelle:— super sans plomb 95-e10: 9000 litres,— GO: 244 500 litres,— GNR: 190 000 litres,— fioul chauffage: 19 500 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.lotetgaronne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 553694640 📞
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368239
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers peuvent être également transmis sur support papier à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09 et être remis contre récépissé à l'adresse sus indiqué ou envoyé par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec accusé de réception postal. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 15.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits pétroliers pour le département de Lot-et-Garonne.

Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande ne comprend ni tranche, ni lot. Il est conclu sans montant minimum ni maximum.

Quantité prévisionnelle moyenne annuelle:

— super sans plomb 95-e10: 9000 litres,

— GO: 244 500 litres,

— GNR: 190 000 litres,

— fioul chauffage: 19 500 litres.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VEHICULES062015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne, 47000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics

— la lettre de candidature (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles et en particulier toutes les références concernant des collectivités territoriales, avec la date de réalisation de la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale européenne en vigueur majoré de huit points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au jeudi 26.11.2015.

L'obtention du dossier de consultation est gratuite.

Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante: marchespublics-aquitaine.org.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai de livraison (10)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Département de Lot-et-Garonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Contact
Point de contact: Mme Azzopardi Sandrine
Nom: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
M. Melouki Nicolas
Téléphone: +33 553694085 📞
Courrier électronique: nicolas.melouki@lotetgaronne.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3333&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VEHICULES062015
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire.

Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.

Les dossiers peuvent être également transmis sur support papier à l'adresse suivante: Conseil départemental de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09 et être remis contre récépissé à l'adresse sus indiqué ou envoyé par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec accusé de réception postal.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 15.10.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative,

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, Tropic no 291545),

— il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09 — France — tél.+33 553694596.

Source: OJS 2015/S 203-368239 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034896
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368239
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-158182, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-Et-Garonne, 47000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-20 📅
Nom: Péchavy Énergie
Adresse postale: ZI le Treil, 612 avenue du Bruilhois
Commune postale: Le Passage d'Agen
Code postal: 47520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pechavy.energie@pechavy.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.

— Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

— Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.

— Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Tropic nº 291545)

les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 — France — tél: 0553694596.

Source: OJS 2016/S 022-034896 (2016-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Produits chimiques organiques et inorganiques de base (6)

Produits chimiques organiques de base (1)

Hydrocarbures