Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées — période initiale: 2015/2016 — périodes de reconduction: 2016/2017 et 2017/2018

Ville de Rennes

Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées. Période initiale: 2015/2016. Périodes de reconduction: 2016/2017 et 2017/2018
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/ce/18
Les prestations sont réparties en 2 lots.
9 titulaires maximum seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres):
— 7 titulaires pour le lot no 1
et
— 2 titulaires pour le lot no 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le volume prévisionnel annuel de commande est d'environ:— 8 000 plantes vivaces,— 6 000 graminées.Pour un montant global annuel de commande estimé à 45 000 EUR HT (tous lots et tous titulaires confondus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: dj@ville-rennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090392
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro de référence 15600007_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis: — soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à la direction des jardins — unité secrétariat — 71 rue Dupont des Loges — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex, — soit sous format numérisé dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «Copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres; Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours: Rennes Métropole — direction de la commande publique — marchés publics — 4 av. Henri Fréville — CS 20723 — 35207 Rennes Cedex 2 — tél. +33 10299866180 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées. Période initiale: 2015/2016. Périodes de reconduction: 2016/2017 et 2017/2018
Il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, considéré comme un accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/ce/18
Les prestations sont réparties en 2 lots.
9 titulaires maximum seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres):
— 7 titulaires pour le lot no 1
et
— 2 titulaires pour le lot no 2.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées — pépinières classiques.
Quantité ou étendue: Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché est de 48 000 EUR HT (tous titulaires confondus).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de plantes vivaces et graminées — réservé article 15.
Quantité ou étendue: Le montant maximum des commandes pour la durée initiale du marché est de 12 000 EUR HT (tous titulaires confondus).
À titre indicatif, le volume prévisionnel annuel de commande est d'environ:
— 8 000 plantes vivaces,
— 6 000 graminées.
Pour un montant global annuel de commande estimé à 45 000 EUR HT (tous lots et tous titulaires confondus.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15600007_AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pour ce qui concerne le lot no 2, les entreprises adaptées et ESAT doivent fournir également copie de leur arrêté d'agrément et indiquer dans la Dc2 les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (pour les ateliers protégés préciser l'encadrement technique en lien avec l'objet du marché) pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Performance en matière environnementale:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
De plus, le jugement des offres intègre une mesure de qualité des offres sur l'aspect environnemental dans le cadre de la pondération des critères (article 53).
Marché réservé — lot n° 2:
En application de l'article 15 du code des marchés publics le lot n° 2 est réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Niveau de réponse en termes de couverture des commandes et de traçabilité des conditions de production (20)
2. Qualité des végétaux (35)
3. Prix (40)
4. Performance environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes — direction des jardins — unité achat
Adresse postale: cs 63126
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Maurice Bourrée ou Françoise Bergot
Téléphone: +33 223621962 📞
Fax: +33 223621949 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15600007_AO
Informations complémentaires
Le DCE sous forme papier est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro de référence 15600007_ao.
Par ailleurs, les plis doivent être transmis:
— soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à la direction des jardins — unité secrétariat — 71 rue Dupont des Loges — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex,
— soit sous format numérisé dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention «Copie de sauvegarde» et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres;
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours: Rennes Métropole — direction de la commande publique — marchés publics — 4 av. Henri Fréville — CS 20723 — 35207 Rennes Cedex 2 — tél. +33 10299866180
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est précisé que le candidat pourra engager des recours dans les conditions suivantes:
— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Céneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2015/S 052-090392 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321013
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090392
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-37006, mise en ligne le 12.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Végétal Passion Pépinières
Adresse postale: En Thiollet
Commune postale: Montmerle-sur-Saône
Code postal: 01090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: ESAT La Simonière
Adresse postale: route de Saint-Gondran — BP 3
Commune postale: Saint-Symphorien
Code postal: 35630

3️⃣
Nom: Établissements Emmanuel Lepage SAS
Adresse postale: rue des Perrins
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130

4️⃣
Nom: Pépinières Vincent Chombart
Adresse postale: 4 rue des Osiers
Commune postale: Hombleux
Code postal: 80400

5️⃣
Nom: Pépinières Caillarec EARL
Adresse postale: Lescoat
Commune postale: Motreff
Code postal: 29270

6️⃣
Nom: SICA Les Pépinières Kerisnel
Adresse postale: Kerisnel
Commune postale: Saint-Pol-de-Léon
Code postal: 29250

7️⃣
Nom: Barrault Horticulture SARL
Adresse postale: Lieu-dit Le Mortron
Commune postale: La Possonière
Code postal: 49170

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché;
— un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2015/S 177-321013 (2015-09-08)
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Fournisseurs:
Barrault Horticulture SARL Esat La Simoniere Établissements Emmanuel Lepage SAS Pépinières Caillarec EARL Pépinières Vincent Chombart SICA Les Pépinières Kerisnel Végétal Passion Pépinières
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière