Fourniture et livraison de petites fournitures de bureau

Ville d'Arles

La Ville d'Arles, le Centre communal d'action sociale (Ccas) et l'établissement Public Administratif pour la Restauration Collective d'Arles (Eparca) ont constitué un groupement de commandes pour mutualiser la fourniture et livraison de petites fournitures de bureau.
Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'Arles.
Il s'agit d'un marché à bons de commande de fourniture et livraison de petites fournitures de bureau.
Ces fournitures sont destinées au personnel et aux élus de ces différentes entités, pour le fonctionnement quotidien des services.
Les montants minimum et maximums sont déterminés pour chaque membre du groupement de commandes de la façon suivante:
pour la Ville d'Arles:
Pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction:
— montant minimum: 15 000 EUR HT,
— montant maximum: 100 000 EUR HT,
Pour le CCAS:
Pour la période initiale jusqu'au 31 décembre 2016:
— montant minimum: 1 000 EUR HT,
— montant maximum: 12 500 EUR HT,
Pour chaque période annuelle de reconduction:
— montant minimum: 4 000 EUR HT,
— montant maximum: 25 000 EUR HT,
Pour l'eparca:
Pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction:
— montant minimum: 500 EUR HT,
— montant maximum: 10 000 EUR HT,
Les commandes seront notifiées par chaque membre du groupement, au fur et à mesure des besoins.
Pour chaque membre du groupement, le marché sera conclu pour une durée initiale jusqu'au 31.12.2016. La date de prise d'effet du marché pour chaque membre du groupement est la suivante:
— le 1.1.2016 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour la Ville d'Arles et pour l'eparca;
— le 5.6.2016 pour le CCAS.
A l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser le 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France SAS

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338443
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, conformément à l'article 5 du Règlement de consultation: Prix pondéré à 50 % décomposé en 2 sous critères: — prix du BPU: 40 % — supplément « transport / livraison »: 10 %; valeur technique pondérée à 30 %; qualité des prestations associées pondérée à 15 % valeur environnementale pondérée à 5 %. Sur le critère de la valeur technique, pondéré à 30 % et noté sur 30 points, seront jugés: — les échantillons mis en oeuvre dans des conditions réelles d'utilisation et leur descriptif figurant au catalogue général, pour 20 points; — les produits non échantillonnés pour 5 points; — les conditionnements, pour 2 points; — la variété du catalogue, pour 2 points; — la pertinence des substitutions, pour 1 point. Sur le critère de la qualité des prestations associées, pondéré à 15 % et noté sur 15 points, seront jugés: — l'ergonomie et les fonctionnalités du site Internet de commandes, pour 10 points; — les modalités de formation, pour 3 points — le service (organisation, transport, livraison), pour 2 points. Sur le critère de la qualité de la valeur environnementale, pondéré à 5 % et noté sur 5 points, seront jugés: — le nombre de référence présentant un Écolabel pour 3 points — la composition des enveloppes les plus utilisées pour 0,5 points — la politique environnementale en matière d'emballage pour 0,5 point — la politique environnementale en matière de transport pour 1 point. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Autres renseignements: adresse des pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels agit la Ville d'Arles en tant que coordonnateur: L'EPARCA 7 boulevard des Lices 13200 Arles Et: Le CCAS 2 rue Aristide Briand 13200 Arles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, conformément à l'article 5 du Règlement de consultation:

Prix pondéré à 50 % décomposé en 2 sous critères:

— prix du BPU: 40 %

— supplément « transport / livraison »: 10 %;

valeur technique pondérée à 30 %;

qualité des prestations associées pondérée à 15 %

valeur environnementale pondérée à 5 %.

Sur le critère de la valeur technique, pondéré à 30 % et noté sur 30 points, seront jugés:

— les échantillons mis en oeuvre dans des conditions réelles d'utilisation et leur descriptif figurant au catalogue général, pour 20 points;

— les produits non échantillonnés pour 5 points;

— les conditionnements, pour 2 points;

— la variété du catalogue, pour 2 points;

— la pertinence des substitutions, pour 1 point.

Sur le critère de la qualité des prestations associées, pondéré à 15 % et noté sur 15 points, seront jugés:

— l'ergonomie et les fonctionnalités du site Internet de commandes, pour 10 points;

— les modalités de formation, pour 3 points

— le service (organisation, transport, livraison), pour 2 points.

Sur le critère de la qualité de la valeur environnementale, pondéré à 5 % et noté sur 5 points, seront jugés:

— le nombre de référence présentant un Écolabel pour 3 points

— la composition des enveloppes les plus utilisées pour 0,5 points

— la politique environnementale en matière d'emballage pour 0,5 point

— la politique environnementale en matière de transport pour 1 point.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Autres renseignements:

adresse des pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels agit la Ville d'Arles en tant que coordonnateur:

L'EPARCA

7 boulevard des Lices

13200 Arles

Et:

Le CCAS

2 rue Aristide Briand

13200 Arles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du présent groupement de commandes est la Ville d'Arles.

Il s'agit d'un marché à bons de commande de fourniture et livraison de petites fournitures de bureau.

Ces fournitures sont destinées au personnel et aux élus de ces différentes entités, pour le fonctionnement quotidien des services.

Les montants minimum et maximums sont déterminés pour chaque membre du groupement de commandes de la façon suivante:

pour la Ville d'Arles:

Pour la période initiale et pour chaque période annuelle de reconduction:

— montant minimum: 15 000 EUR HT,

— montant maximum: 100 000 EUR HT,

Pour le CCAS:

Pour la période initiale jusqu'au 31 décembre 2016:

— montant minimum: 1 000 EUR HT,

— montant maximum: 12 500 EUR HT,

Pour chaque période annuelle de reconduction:

— montant minimum: 4 000 EUR HT,

— montant maximum: 25 000 EUR HT,

Pour l'eparca:

— montant minimum: 500 EUR HT,

— montant maximum: 10 000 EUR HT,

Les commandes seront notifiées par chaque membre du groupement, au fur et à mesure des besoins.

Pour chaque membre du groupement, le marché sera conclu pour une durée initiale jusqu'au 31.12.2016. La date de prise d'effet du marché pour chaque membre du groupement est la suivante:

— le 1.1.2016 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour la Ville d'Arles et pour l'eparca;

— le 5.6.2016 pour le CCAS.

A l'issue de la période initiale, le marché sera reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser le 31.12.2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FF-0443-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Le formulaire obligatoire Dc1 à jour au 25.8.2014, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise;

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts?);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat;

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.

Aucune avance ne sera versée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (30)
3. Qualité des prestations associées % (15)
4. Valeur environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: 7 boulevard des Lices
Code postal: 13200
Contact
Point de contact: Schiavetti
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Ville d'Arles — service des marchés publics: Franck Roux
Téléphone: +33 490493822 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FF-0443-N
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de jugement des offres sont pondérés de la manière suivante, conformément à l'article 5 du Règlement de consultation:

Prix pondéré à 50 % décomposé en 2 sous critères:

— prix du BPU: 40 %

— supplément « transport / livraison »: 10 %;

valeur technique pondérée à 30 %;

qualité des prestations associées pondérée à 15 %

valeur environnementale pondérée à 5 %.

Sur le critère de la valeur technique, pondéré à 30 % et noté sur 30 points, seront jugés:

— les échantillons mis en oeuvre dans des conditions réelles d'utilisation et leur descriptif figurant au catalogue général, pour 20 points;

— les produits non échantillonnés pour 5 points;

— les conditionnements, pour 2 points;

— la variété du catalogue, pour 2 points;

— la pertinence des substitutions, pour 1 point.

Sur le critère de la qualité des prestations associées, pondéré à 15 % et noté sur 15 points, seront jugés:

— l'ergonomie et les fonctionnalités du site Internet de commandes, pour 10 points;

— les modalités de formation, pour 3 points

— le service (organisation, transport, livraison), pour 2 points.

Sur le critère de la qualité de la valeur environnementale, pondéré à 5 % et noté sur 5 points, seront jugés:

— le nombre de référence présentant un Écolabel pour 3 points

— la composition des enveloppes les plus utilisées pour 0,5 points

— la politique environnementale en matière…

… d'emballage pour 0,5 point

… de transport pour 1 point.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Autres renseignements:

adresse des pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels agit la Ville d'Arles en tant que coordonnateur:

L'EPARCA

7 boulevard des Lices

13200 Arles

Et:

Le CCAS

2 rue Aristide Briand

13200 Arles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:

— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au JOUE et pour les procédures formalisées, dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou offre.

— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

— Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE

Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 187-338443 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013349
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338443
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis — Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Marché à bons de commande conclu selon les montants déterminés ci-après pour chaque membre du groupement. Pour la Ville d'Arles: — montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT. Pour le CCAS: — montant minimum de 1 000 EUR HT pour la période initiale jusqu'au 31.12.2016 et maximum de 12 500 EUR HT. Pour chaque période annuelle de reconduction: 4 000 EUR HT minimum et 25 000 EUR HT maximum. Pour l'Eparca: — montant annuel minimum de 500 EUR HT et maximum de 10 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-145669, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité des prestations associées (15)
4. Valeur environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Lyreco France SAS
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2016/S 010-013349 (2016-01-12)

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