Fourniture et livraison de papeterie avec impression

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le marché porte sur la fourniture et la livraison d'articles de papeterie à usage administratif, en quadrichromie avec ou sans impression. Ces fournitures concernent le papier en-tête, le papier suite, les enveloppes avec ou sans fenêtre, les pochettes, les cartes de visites, les cartes de correspondance et les blocs notes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Bremond SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2015-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée de 12 mois et prend effet à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois, par reconduction expresse, pour une période identique, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4)ans.Conformément à l'article 77 du CMP, le marché est à bons de commande et à prix unitaires avec un seuil maximum annuel de: 60 000 EUR HT.Dans le cas où le montant maximum est atteint avant la fin de la période initiale de 12 mois, le marché peut être reconduit expressément par anticipation. Il en résulte que la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée de 12 mois de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché est proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever de réclamation ni prétendre à aucune indemnité. La non-reconduction est notifiée dans les mêmes conditions et ne donne pas lieu à indemnisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199966
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché. I) La valeur technique sera appréciée au regard des 2 sous-critères suivants: 1) L'imprimabilité, appréciée au regard des tests de passage en machine effectués sur les échantillons remis; 2) La fidélité du rendu des couleurs et la netteté des travaux d'impression sur les échantillons remis. Ces 2 sous-critères sont notés de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour les 2 sous-critères. Il sera appliqué à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus (0,10). II) Le critère «Délai de livraison»: L'examen de ce critère se fait au regard du délai indiqué dans l'AE qui ne saurait être supérieur à 15 jours. La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare le délai de l'offre examinée du délai le plus court constaté. Il sera appliqué à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Délai de livraison» mentionné ci-dessus (0,10). Les notes cumulées des critères permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les échantillons correspondant aux produits suivants: 10 feuilles de papier à en tête avec impression (référence 1 du BPU) selon le modèle à imprimer fourni au candidat; 10 cartes de visite avec impression (référence 13 du BPU) selon le modèle à imprimer fourni au candidat; En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur. Les échantillons dont la production est demandée à l'appui de l'offre devront impérativement être remis par courrier recommandé, porteur ou en mains propres à l'adresse physique ci-dessus indiquée avant la date limite de remise des offres indiquée au présent avis. Les échantillons constituent une pièce essentielle dans l'analyse technique des offres. Tout candidat qui n'aurait pas produit les échantillons verra son offre rejetée pour irrégularité. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vq-9RMPQ51&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse internet suivante (sauf pour les échantillons): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vq-9RMPQ51&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. À titre purement indicatif, les volumes de fournitures commandées par la CPA sur l'année 2014 au titre du précédent marché ont été les suivants: Papier a en tête avec impression 520 ramettes de 500; Papier suite sans impression 128 ramettes de 500; Cartes de visite 39 boites de 100; Cartes de correspondance 13 boites de 100 Pochettes avec impression avec fenêtre C4 72 cartons de 500; Pochettes avec impression sans fenêtre C4 20 cartons de 500; Enveloppe avec impression sans fenêtre dl 32 cartons de 500; Enveloppe avec impression avec fenêtre dl 0 cartons de 500; Enveloppe avec impression sans fenêtre C5 96 cartons de 500; Enveloppe sans impression sans fenêtre C5 4 cartons de 500; Enveloppe avec impression avec fenêtre C5 36 cartons de 500; Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires

La Communauté du Pays d'Aix est un établissement public de coopération intercommunale.les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.

I) La valeur technique sera appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:

1) L'imprimabilité, appréciée au regard des tests de passage en machine effectués sur les échantillons remis;

2) La fidélité du rendu des couleurs et la netteté des travaux d'impression sur les échantillons remis.

Ces 2 sous-critères sont notés de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour les 2 sous-critères. Il sera appliqué à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus (0,10).

II) Le critère «Délai de livraison»:

L'examen de ce critère se fait au regard du délai indiqué dans l'AE qui ne saurait être supérieur à 15 jours. La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare le délai de l'offre examinée du délai le plus court constaté.

Il sera appliqué à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Délai de livraison» mentionné ci-dessus (0,10).

Les notes cumulées des critères permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les échantillons correspondant aux produits suivants:

10 feuilles de papier à en tête avec impression (référence 1 du BPU) selon le modèle à imprimer fourni au candidat;

10 cartes de visite avec impression (référence 13 du BPU) selon le modèle à imprimer fourni au candidat;

En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur. Les échantillons dont la production est demandée à l'appui de l'offre devront impérativement être remis par courrier recommandé, porteur ou en mains propres à l'adresse physique ci-dessus indiquée avant la date limite de remise des offres indiquée au présent avis. Les échantillons constituent une pièce essentielle dans l'analyse technique des offres. Tout candidat qui n'aurait pas produit les échantillons verra son offre rejetée pour irrégularité.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vq-9RMPQ51&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante (sauf pour les échantillons):

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vq-9RMPQ51&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

À titre purement indicatif, les volumes de fournitures commandées par la CPA sur l'année 2014 au titre du précédent marché ont été les suivants:

Papier a en tête avec impression 520 ramettes de 500;

Papier suite sans impression 128 ramettes de 500;

Cartes de visite 39 boites de 100;

Cartes de correspondance 13 boites de 100

Pochettes avec impression avec fenêtre C4 72 cartons de 500;

Pochettes avec impression sans fenêtre C4 20 cartons de 500;

Enveloppe avec impression sans fenêtre dl 32 cartons de 500;

Enveloppe avec impression avec fenêtre dl 0 cartons de 500;

Enveloppe avec impression sans fenêtre C5 96 cartons de 500;

Enveloppe sans impression sans fenêtre C5 4 cartons de 500;

Enveloppe avec impression avec fenêtre C5 36 cartons de 500;

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP.
Brève description:

Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du CMP, le marché est à bons de commande et à prix unitaires avec un seuil maximum annuel de: 60 000 EUR HT.

Dans le cas où le montant maximum est atteint avant la fin de la période initiale de 12 mois, le marché peut être reconduit expressément par anticipation. Il en résulte que la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée de 12 mois de date à date. Dans ce cas, la durée globale du marché est proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever de réclamation ni prétendre à aucune indemnité. La non-reconduction est notifiée dans les mêmes conditions et ne donne pas lieu à indemnisation.

Numéro de référence: 2015M005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC 1 et DC 2 est autorisée.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

NB: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.

Paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.

Marché à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (10)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M005
Informations complémentaires

I) La valeur technique sera appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:

1) L'imprimabilité, appréciée au regard des tests de passage en machine effectués sur les échantillons remis;

2) La fidélité du rendu des couleurs et la netteté des travaux d'impression sur les échantillons remis.

Ces 2 sous-critères sont notés de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour les 2 sous-critères. Il sera appliqué à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Valeur technique» mentionné ci-dessus (0,10).

II) Le critère «Délai de livraison»:

L'examen de ce critère se fait au regard du délai indiqué dans l'AE qui ne saurait être supérieur à 15 jours. La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare le délai de l'offre examinée du délai le plus court constaté.

Il sera appliqué à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère «Délai de livraison» mentionné ci-dessus (0,10).

Les notes cumulées des critères permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

En application de l'article 49 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les échantillons correspondant aux produits suivants:

10 feuilles de papier à en tête avec impression (référence 1 du BPU) selon le modèle à imprimer fourni au candidat;

10 cartes de visite avec impression (référence 13 du BPU) selon le modèle à imprimer fourni au candidat;

En aucun cas ces échantillons ne pourront être facturés par le candidat au pouvoir adjudicateur. Les échantillons dont la production est demandée à l'appui de l'offre devront impérativement être remis par courrier recommandé, porteur ou en mains propres à l'adresse physique ci-dessus indiquée avant la date limite de remise des offres indiquée au présent avis. Les échantillons constituent une pièce essentielle dans l'analyse technique des offres. Tout candidat qui n'aurait pas produit les échantillons verra son offre rejetée pour irrégularité.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30-12:30, 14:00-17:00 du lundi au jeudi et 8:30-12:30, 14:00-16:00 le vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vq-9RMPQ51&v=1&selected=0

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse internet suivante (sauf pour les échantillons):

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

À titre purement indicatif, les volumes de fournitures commandées par la CPA sur l'année 2014 au titre du précédent marché ont été les suivants:

Papier a en tête avec impression 520 ramettes de 500;

Papier suite sans impression 128 ramettes de 500;

Cartes de visite 39 boites de 100;

Cartes de correspondance 13 boites de 100

Pochettes avec impression avec fenêtre C4 72 cartons de 500;

Pochettes avec impression sans fenêtre C4 20 cartons de 500;

Enveloppe avec impression sans fenêtre dl 32 cartons de 500;

Enveloppe avec impression avec fenêtre dl 0 cartons de 500;

Enveloppe avec impression sans fenêtre C5 96 cartons de 500;

Enveloppe sans impression sans fenêtre C5 4 cartons de 500;

Enveloppe avec impression avec fenêtre C5 36 cartons de 500;

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 110-199966 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 637,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389782
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199966
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 12.10.2015 et notifié au titulaire le 16.10.2015. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées (dans la limite du seuil maximum annuel de 60 000 EUR HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85956, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Imprimerie Bremond SA
Adresse postale: 14 avenue Émile Zola l'Agavon
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cédex 06
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cédex 20
Source: OJS 2015/S 213-389782 (2015-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)