Avis de marché (2015-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
“La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La...”
Quantité ou étendue
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.en application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 6 lots en fonction de la situation géographique des établissements sur le périmètre toulousainles établissements présents dans les lots géographiques sont précisés en annexe du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montants maximum annuels.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr📧
Téléphone: +33 561588558📞
Fax: +33 561627011 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385023
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“L'Examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur les éléments suivants:”
Source: OJS 2015/S 212-385023 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043482
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385023
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Les marchés peuvent faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 2 bis rue de...”
Les marchés peuvent faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 2 bis rue de Belfort — BP 90413 — 31004 Toulouse Cedex 6 de 9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:45).
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Source: OJS 2016/S 027-043482 (2016-02-04)