Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et patisseries pour les établissements gérés par le centre communal d'action sociale de Toulouse

CCAS de Toulouse

Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et patisseries pour les établissements gérés par le centre communal d'action sociale de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-29 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.en application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 6 lots en fonction de la situation géographique des établissements sur le périmètre toulousainles établissements présents dans les lots géographiques sont précisés en annexe du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montants maximum annuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: marches.publics.ccas@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385023
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
L'Examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur les éléments suivants: — garanties financières; — capacités techniques; — capacités professionnelles; Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: 1- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 % Traçabilité et contrôle des produits (hygiène et sécurité) 4/10 Gestion de la prise de commande au quotidien, dispositions prises en cas de remplacement de produits non-conformes ou défectueux 2/10 0rganisation commerciale (flotte automobile, matériel et personnel mis à disposition pour assurer les livraisons, etc) 2/10 Démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat (gestion des déchets, bilan carbone de l'entreprise, actions mises en place pour la réalisation d'économies d'énergie, etc) 2/10 2- prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires: 60 % Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10. Les prix des autres candidats seront notés comme suit: Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé. La mise en oeuvre des sous-critères est précisé à l'article 6 du règlement de consultation. La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7-2 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de pains, viennoiseries et patisseries pour les établissements gérés par le centre communal d'action sociale de Toulouse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Toulouse — centre
Brève description:
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries secteur géographique Toulouse — centre.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
27 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Toulouse — rive gauche
Brève description:
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries secteur géographique Toulouse — rive gauche.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Toulouse — nord
Brève description:
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries secteur géographique Toulouse — nord.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Toulouse — est
Brève description:
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries secteur géographique Toulouse — est.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Toulouse — sud Est
Brève description:
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries — secteur géographique Toulouse — sud Est.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Toulouse — sud Ouest
Brève description:
Fourniture et livraison de pain, viennoiseries et pâtisseries secteur géographique Toulouse — sud Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
Quantité ou étendue:
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation suppose la passation de marchés publics au sens du droit national et l'établissement d'un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce sans remise en concurrence.
en application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 6 lots en fonction de la situation géographique des établissements sur le périmètre toulousain
les établissements présents dans les lots géographiques sont précisés en annexe du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montants maximum annuels.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf annexe 1 et 2 du CCAP, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités
— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et joints au dossier.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible, notamment en cas de cration récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations de fournitures effectuées, de moins de 3 ans.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics et selon les règles relatives au code des marchés publics.
Modalités de financement: fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
2. Prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics des affaires juridiques et des assurances
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale direction de l'administration générale service de marchés publics, des affaires juridiques et des assurances
Adresse postale: 2, bis rue de Belfort — BP 70413
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Examen des candidatures porte, conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, sur les éléments suivants:
— garanties financières;
— capacités techniques;
— capacités professionnelles;
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
1- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %
Traçabilité et contrôle des produits (hygiène et sécurité) 4/10
Gestion de la prise de commande au quotidien, dispositions prises en cas de remplacement de produits non-conformes ou défectueux 2/10
0rganisation commerciale (flotte automobile, matériel et personnel mis à disposition pour assurer les livraisons, etc) 2/10
Démarche environnementale mise en oeuvre par le candidat (gestion des déchets, bilan carbone de l'entreprise, actions mises en place pour la réalisation d'économies d'énergie, etc) 2/10
2- prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires: 60 %
Le candidat ayant proposé le meilleur prix se verra attribuer la note de 10/10.
Les prix des autres candidats seront notés comme suit:
Formule de prix = prix minimum x 10 / prix analysé.
La mise en oeuvre des sous-critères est précisé à l'article 6 du règlement de consultation.
La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 7-2 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 56273574 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel: Auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative).
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Recours de pleine juridiction: Auprès du Tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 « Département de Tarn-Et-Garonne» par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé-suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2015/S 212-385023 (2015-10-29)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043482
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385023
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les marchés peuvent faire l'objet d'une consultation sur place au siège du CCAS (Direction de la commande publique et des affaires juridiques — 2 bis rue de Belfort — BP 90413 — 31004 Toulouse Cedex 6 de 9:00 à 12:00 — 14:00 à 16:45). Montans des marchés: Lot 1: sans montant minimum — montant maximum: 27 000 EUR HT. Lot 2: sans montant minimum — montant maximum: 42 000 EUR HT. Lot 3: sans montant minimum — montant maximum: 47 000 EUR HT. Lot 4: sans montant minimum — montant maximum: 31 000 EUR HT. Lot 5: sans montant minimum — montant maximum: 30 000 EUR HT. Lot 6: sans montant minimum — montant maximum: 22 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf annexe 1 et 2 du CCAP, 31000 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-27 📅
Nom: SARL Marie Boulange
Adresse postale: ZA Val de Saune
Commune postale: Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
Code postal: 31570
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31
Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 n
et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2016/S 027-043482 (2016-02-04)
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