Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien ménager pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS

Approlys

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul attributaire.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-12-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
A titre indicatif le montant de commande annuel est estimé comme suit:Lot 1: 859 000 EUR TTC.Lot 2: 11 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Approlys
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230067
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/ Marché à bons de commande dépôt par porteur: Bureau 201- direction de la commande publique — service marchés publics unité monétaire utilisée, l'euro. L'accord-cadre est conclu par le GIP APPROLYS pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans. Au moins 4 mois avant la date d'échéance de la période de validité de l'accord-cadre, le GIP APPROLYS adressera au Titulaire sa décision de reconduire celui-ci. A défaut, l'accord-cadre n'est pas reconduit. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Dans le cadre de la présente consultation, la Centrale d'achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, les candidats devront fournir les échantillons indiqués dans les documents de la consultation. Ces échantillons seront gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les modalités de de remise sont détaillées au règlement de la consultation. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure mentionnées au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul attributaire.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien courants.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de consommables d'hygiène médicale.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif le montant de commande annuel est estimé comme suit:
Lot 1: 859 000 EUR TTC.
Lot 2: 11 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 2015-ACPRODENT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclarations sur l'honneur pour participer aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— la preuve de la capacité financière peut être réalisée par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des fournitures de produits d'entretien en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le volume annuel et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur les fonds propres des membres de la Centrale. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Ce groupement s'entend par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Performance en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001909400015
Contact
Point de contact: Le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.approlys.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental de Loir-et-Cher- APPROLYS: direction de la commande publique- service marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41020
Téléphone: +33 254584210 📞
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Fax: +33 254584228 📠
Nom: Conseil départemental de Loir-et-Cher- APPROLYS: direction de la commande publique — service marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, place de la République, (du lundi au vendredi, sauf fermeture exeptionnelle, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-ACPRODENT
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.approlys.fr/
Marché à bons de commande dépôt par porteur: Bureau 201- direction de la commande publique — service marchés publics unité monétaire utilisée, l'euro.
L'accord-cadre est conclu par le GIP APPROLYS pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois par reconduction expresse. La durée maximale, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.
Au moins 4 mois avant la date d'échéance de la période de validité de l'accord-cadre, le GIP APPROLYS adressera au Titulaire sa décision de reconduire celui-ci. A défaut, l'accord-cadre n'est pas reconduit.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Dans le cadre de la présente consultation, la Centrale d'achat agit pour le compte de ses membres dont la liste indicative est jointe au dossier de consultation des entreprises.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, les candidats devront fournir les échantillons indiqués dans les documents de la consultation. Ces échantillons seront gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Les modalités de de remise sont détaillées au règlement de la consultation. Ils devront être envoyés ou déposés avant la date et l'heure mentionnées au présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 126-230067 (2015-06-29)
Informations complémentaires (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-429937
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230067
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-429937 (2015-12-03)
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