Fourniture et livraison de matériels et produits d'entretien ménager pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul attributaire.
Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront émis par chaque membre bénéficiaire identifié, au fur et à mesure des besoins après passation d'un marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-29
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Avis de marché
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| 2015-12-03
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Informations complémentaires
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