Fourniture et livraison de matériels et de matériaux à destination des services municipaux de la ville du Pecq, en particulier auprès des services techniques (ateliers municipaux, propreté, espaces verts, voirie)

Ville du Pecq

Fourniture et livraison de matériels et de matériaux à destination des services municipaux de la ville du Pecq, en particulier auprès des services techniques (ateliers municipaux, propreté, espaces verts, voirie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2016-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Il est reconductible 3 fois par période successive de 12 mois.La reconduction du marché est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Le montant minimum HT par période de 12 mois de chaque lot est précisé ci-après:— lot n° 1: 4500 EUR (HT),— lot n° 2: 5000 EUR (HT),— lot n° 3: 3000 EUR (HT),— lot n° 4: 4000 EUR (HT),— lot n° 5: 3500 EUR (HT),— lot n° 6: 3000 EUR (HT),— lot n° 7: 2500 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 4 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: technique10@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
Fax: +33 134514501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-371968
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
L'accord cadre s'entend comme un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Retrait du DCE: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier, télécopieur: +33 134514501 ou mail: technique10@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale du demandeur). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dès réception du dossier, il appartient aux candidats de vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées est présent et complet. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec les Services Techniques afin que les éléments manquants leur soient transmis. 1) Transmission sur support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Fourniture et livraison de matériels et de matériaux pour les ateliers municipaux Lot(s) nº......... Ne pas ouvrir Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus à l'adresse suivante: Ville du Pecq Service Techniques 24 rue de Paris 78230 Le Pecq Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 2) Transmission électronique des plis Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Copie de sauvegarde Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde ». Formats des fichiers Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants: — portable Document Format (*.Pdf); — applications bureautiques (au minimum*.doc, *.Xls, *.Ppt, *.Rtf); — images (*.Jpg, *.Gif); — plans (*.Dwg, *.Dxf); Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: *.Exe, *.Vbs, *.Com, *.Bat, *.Scr, *.Tar. Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros. Certificat de signature Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique. La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire. La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre. Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé: Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée. Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Virus Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. 3) Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): Ville du pecq Services techniques 24 rue de Paris 78230 Le Pecq Bertrand Demanet Responsable administratif Tél. +33 130612121 Fax +33 134514501 Renseignement(s) technique(s): Ville du Pecq Services techniques 24 rue de Paris 78230 Le Pecq Teddy Sejor Responsable des ateliers Tél. +33 139764698 Fax +33 134514501 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels et de matériaux à destination des services municipaux de la ville du Pecq, en particulier auprès des services techniques (ateliers municipaux, propreté, espaces verts, voirie).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel électrique
Brève description:
Il s'agit du matériel d'électricité permettant de faire des mises en sécurité, du câblage, des travaux de…
… réhabilitation.Les produits concernés sont les câbles, ampoules, douilles, prises, fils ..La majorité du matériel nécessaire est détaillé dans le bordereau des prix unitaires.
… réhabilitation.
Les produits concernés sont les câbles, ampoules, douilles, prises, fils ..
La majorité du matériel nécessaire est détaillé dans le bordereau des prix unitaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel de maçonnerie
Brève description:
Il s'agit du matériel nécessaire aux travaux de réhabilitation ou petites constructions de maçonnerie et plâtrerie dans les bâtiments. Ceci comprend la faïence, carrelage, plinthes, colles spécifiques, ciment, plaques de…
… plâtre..La majorité du matériel nécessaire est détaillé dans le bordereau des prix unitaires.
… plâtre..
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel de menuiserie
Brève description:
Il s'agit du matériel pour toutes réparations, ou petits travaux de menuiserie dans les bâtiments: panneaux, profilés, plans, petit outillage, colles…
… spécifiques...La majorité du matériel nécessaire est détaillé dans le bordereau des prix unitaires.
… spécifiques...
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériel de peinture
Brève description:
Il s'agit du matériel nécessaire pour la préparation puis la peinture de divers supports dans les bâtiments. Ceci comprend les enduits, sous couches,…
… peintures...La majorité du matériel nécessaire est détaillé dans le bordereau des prix unitaires.
… peintures...
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériel de plomberie
Brève description:
Il s'agit de matériel pour la réparation de sanitaire, alimentation en eau et…
… évacuation.La majorité du matériel nécessaire est détaillé dans le bordereau des prix unitaires.
… évacuation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Matériel de quincaillerie
Brève description:
Il s'agit du matériel de quincaillerie permettant de faire tous les travaux de réhabilitation et petites constructions sur les bâtiments: produits de serrurerie, visserie, abrasifs, colles, lames, embouts,…
… béquilles..La majorité du matériel nécessaire est détaillé dans le bordereau des prix unitaires.
… béquilles..
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Matériel de serrurerie
Brève description:
Il s'agit du matériel permettant la réparation au niveau des portes,…
… serrures.La majorité du matériel nécessaire est détaillé dans le bordereau des prix unitaires.
… serrures.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible 3 fois par période successive de 12 mois.
La reconduction du marché est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché par lettre recommandée au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Le montant minimum HT par période de 12 mois de chaque lot est précisé ci-après:
— lot n° 1: 4500 EUR (HT),
— lot n° 2: 5000 EUR (HT),
— lot n° 3: 3000 EUR (HT),
— lot n° 4: 4000 EUR (HT),
— lot n° 5: 3500 EUR (HT),
— lot n° 6: 3000 EUR (HT),
— lot n° 7: 2500 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr (rubrique « accès direct: réglementation des marchés publics “- rubrique ” Les formulaires “- rubrique ” formulaires nationaux non obligatoires — déclaration du candidat (Dc) »).
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— lettre de candidature (Dc1 dernière version du 25.8.2014) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant (fournir un pouvoir le cas échéant),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique attestations sur l'honneur),
— le cas échéant, une copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (le cas échéant moyenne annuelle),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— références du candidat dans le domaine de la présente consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne pourra être supérieur à 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur les ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures sera noté sur 60 points (45 points sur le BPU et 15 points sur les prix catalogues auxquels s'appliquera le taux de remise sur la base d'une commande type)
2. La valeur technique sera notée sur 40 points (20 points sur la méthodologie et les moyens logisitiques; 10 points sur les fiches techniques et 10 points sur le délai de livraison)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Nom: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice berteaux
Point de contact: Bertrand Demanet
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre s'entend comme un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Retrait du DCE:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
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Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier, télécopieur: +33 134514501 ou mail: technique10@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale du demandeur).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Dès réception du dossier, il appartient aux candidats de vérifier que l'ensemble des pièces mentionnées est présent et complet. Si tel n'était pas le cas, ils prendront contact avec les Services Techniques afin que les éléments manquants leur soient transmis.
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1) Transmission sur support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Fourniture et livraison de matériels et de matériaux pour les ateliers municipaux
Lot(s) nº.........
Ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de la consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus à l'adresse suivante:
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Ville du Pecq
Service Techniques
24 rue de Paris
78230 Le Pecq
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
2) Transmission électronique des plis
Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.
Afficher plus
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Copie de sauvegarde
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: « Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde ».
Formats des fichiers
Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:
— portable Document Format (*.Pdf);
— applications bureautiques (au minimum*.doc, *.Xls, *.Ppt, *.Rtf);
— images (*.Jpg, *.Gif);
— plans (*.Dwg, *.Dxf);
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire: *.Exe, *.Vbs, *.Com, *.Bat, *.Scr, *.Tar.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Certificat de signature
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.
La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.
Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé:
Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site
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Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.
Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance: il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Virus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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3) Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Ville du pecq
Services techniques
Bertrand Demanet
Responsable administratif
Tél. +33 130612121
Fax +33 134514501
Renseignement(s) technique(s):
Teddy Sejor
Responsable des ateliers
Tél. +33 139764698
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 205-371968 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 013 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114984
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-371968
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-155453, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique sera notée sur 40 points (20 points sur la méthodologie et les moyens logistiques; 10 points sur les fiches techniques et 10 points sur le délai de livraison)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: Rexel
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux — CS 60002
Commune postale: Paris
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rexel.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-14 📅
Nom: Point P
Adresse postale: 35 rue de Gode
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Courrier électronique: paola.mendes@saint.gobain.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: Carestia
Adresse postale: 8 avenue Gabriel Péri
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Courrier électronique: c.saget.carestia@labadois.fr 📧

4️⃣
Nom: Couleur de Tollens
Adresse postale: 90 avenue Paul Vaillant-Couturier
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Courrier électronique: versailles@cdtollens.fr 📧

5️⃣
Nom: Sider
Adresse postale: ZI Chanteloiseau — CS 30024
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33882

6️⃣
Nom: Würth
Adresse postale: rue Georges Besse — ZI Ouest — BP 40013
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Courrier électronique: astrid.frieh@wurth.fr 📧

7️⃣
Nom: Setin
Adresse postale: D921 route d'Elbeuf
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5
Source: OJS 2016/S 066-114984 (2016-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Carestia Couleur de Tollens Point P REXEL Setin Sider Wurth
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