Fourniture et livraison de gazole non routier, de fioul domestique de chauffage et de sans plomb 95
Ville de Vierzon
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier, de fioul domestique de chauffage et de sans plomb 95 pour le besoins de la ville de Vierzon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-23 | Avis de marché |
| 2015-11-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 227 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vierzon
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 337
Code postal: 18103
Commune postale: Vierzon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222553
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 Fourniture et livraison de gazole non routier
Brève description: Lot 1 Fourniture et livraison de gazole non routier.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage
Brève description: Lot 2 Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Fourniture et livraison de sans plomb 95
Brève description: Lot 3 Fourniture et livraison de sans plomb 95.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FC 15/103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu précisé au cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le candidat devra produire l'imprimé Dc1 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vierzon
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Limousin Séverine
Courrier électronique: severine.limousin@ville-vierzon.fr 📧
Fax: +33 248526950 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC 15/103
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-222553 (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées pour tous les lots.elles porteront sur les modalités de fourniture des carburants objets du présent marché, notamment:— la fourniture ou non de contenants ou de conditionnement en sus, la modification de la quantité minimum de livraison (dans ce cas avec gain sur la remise), délai de livraison inférieur au délai maximum imposé.les candidats ne pourront pas proposer de sans plomb 95 — e10 pour le lot 3.la réponse à l'offre de base est en outre obligatoire.227 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vierzon
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 337
Code postal: 18103
Commune postale: Vierzon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222553
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Il peut être gratuitement:
— retiré en mairie de Vierzon — pôle marchés publics — place de l'Hôtel de Ville — BP 337 — 18103 Vierzon Cedex
— téléchargé sur la plate forme de dématérialisation achatpublic.com ( http://www.achatpublic.com ).
— demandé par mail à severine.limousin@ville-vierzon.fr
— demandé par fax au +33 248526950
dans les deux derniers cas, le dossier sera envoyé par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier, de fioul domestique de chauffage et de sans plomb 95 pour le besoins de la ville de Vierzon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Fourniture et livraison de gazole non routier
Brève description: Lot 1 Fourniture et livraison de gazole non routier.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage
Brève description: Lot 2 Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Fourniture et livraison de sans plomb 95
Brève description: Lot 3 Fourniture et livraison de sans plomb 95.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées pour tous les lots.
elles porteront sur les modalités de fourniture des carburants objets du présent marché, notamment:
— la fourniture ou non de contenants ou de conditionnement en sus, la modification de la quantité minimum de livraison (dans ce cas avec gain sur la remise), délai de livraison inférieur au délai maximum imposé.
les candidats ne pourront pas proposer de sans plomb 95 — e10 pour le lot 3.
la réponse à l'offre de base est en outre obligatoire.
Numéro de référence: FC 15/103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu précisé au cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le candidat devra produire l'imprimé Dc1 dûment complété.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire l'imprimé Dc2 dûment complété indiquant notamment son chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le présent marché sera financé sur le budget propre de la ville de Vierzon. Le défaut de paiement dans le délai global maximum prévu à l'article 8 de cahier des clauses administratives particulières fait courir de plein droit, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles 8 à 12 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. L'Ensemble des éléments entrant dans la liquidation des intérêts moratoires se dénombre en jours calendaires. Elle commence dès le dépassement du délai contractuel, soit le jour suivant la fin de ce délai, et se termine à la date de mise en paiement par le comptable (le jour de paiement étant inclus).
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Les intérêts moratoires se calculent au prorata temporis en nombre de jours calendaires rapportés au nombre de jours d'une année civile, c'est-à-dire 365.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le taux à prendre en compte est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, un seul taux s'appliquant pour toute la durée du marché.
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de plus, la collectivité versera 40 EUR par jour de retard correspondant à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le cas échéant, le groupement d'opérateurs économiques pour ce marché pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Vierzon
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Pôle marchés publics
Mme Limousin Séverine
Courrier électronique: severine.limousin@ville-vierzon.fr 📧
Fax: +33 248526950 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FC 15/103
Informations complémentaires
Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. Il peut être gratuitement:
— retiré en mairie de Vierzon — pôle marchés publics — place de l'Hôtel de Ville — BP 337 — 18103 Vierzon Cedex
— téléchargé sur la plate forme de dématérialisation achatpublic.com ( http://www.achatpublic.com ).
— demandé par mail à severine.limousin@ville-vierzon.fr
— demandé par fax au +33 248526950
dans les deux derniers cas, le dossier sera envoyé par courrier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-222553 (2015-06-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 248526500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395734
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222553
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: déclaré sans suite
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Bollore Énergie
Adresse postale: 31/32 quai de Dion Boutton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92811
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicolas Sansu
Source: OJS 2015/S 217-395734 (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 248526500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395734
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222553
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Montants annuels du marché (Lot 2):
Mini: 2 500 EUR HT — Maxi: 15 000 EUR (HT).
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-96741, mise en ligne le 24.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur environnementale (10)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: déclaré sans suite
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Bollore Énergie
Adresse postale: 31/32 quai de Dion Boutton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92811
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicolas Sansu
Source: OJS 2015/S 217-395734 (2015-11-05)
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