Fourniture et livraison de Fioul pour la Métropole Montpellier Méditerranée, la ville de Montpellier, les communes de Pignan, Saint-Jean-de-édas, Saint-Brès, Lavérune ainsi que la Commune et le CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne l'approvisionnement en fioul domestique, fioul domestique de qualité supérieure et gasoil non routier de qualité supérieure des machines techniques (notamment engins agricoles et de travaux publics) et chaufferies de différents bâtiments publics.
Afin de rationaliser leurs achats et de réaliser des économies d'échelle, Montpellier Métropole Méditerranée, la ville de Montpellier et les communes de Pignan, Saint-Jean-de-Védas, Saint Brès, Lavérune, Villeneuve-lès-Maguelone et le CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone ont décidé de constituer un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.
La Métropole Montpellier Méditerranée est désignée coordonnatrice du Groupement.
Période initiale de l'accord-cadre: de sa notification jusqu'au 31.12.2015.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:

Accord cadre sans minimum ni maximum.les montants annuels estimatifs (HT). Des commandes des membres du Groupement sont les suivants:- montpellier Méditerranée Métropole: 70 000 EUR.- Commune de Montpellier: 53 600 EUR.- Commune de Pignan: 4 500 EUR.- Commune de Saint-Jean-de-Védas: 8 500 EUR.- commune de Saint-Brès: 2 000 EUR.- commune de Lavérune: 2 400 EUR.- commune de Villeneuve-lès-Maguelone: 6 666 EUR.- ccas de Villeneuve-lès- Maguelone: 1 333 EUR.

Valeur totale du marché: 595 996 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062849
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Accord cadre conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics. Le Dossier de consultation des entreprises peut être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; -envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr -téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Renseignement(S) administratif(s): direction adjointe des marchés publics, Florian Caro (Tél. +33 467136448; télécopieur: +33 467136295; Renseignement(S) technique(s): direction des moyens généraux et des bâtiments, Frédéric Rico (Tél. +33 467136230) Tous renseignements: courriel: marches-publics@montpellier3m.fr ; URL profil acheteur: https://marches.montpellier3m.fr Télécopieur: +33 467136295 Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; -déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés; -si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Accord cadre conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

-téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Renseignement(S) administratif(s): direction adjointe des marchés publics, Florian Caro (Tél. +33 467136448; télécopieur: +33 467136295;

Renseignement(S) technique(s): direction des moyens généraux et des bâtiments, Frédéric Rico (Tél. +33 467136230)

Tous renseignements: courriel: marches-publics@montpellier3m.fr ; URL profil acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

Télécopieur: +33 467136295

Les offres peuvent être:

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

-déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de rationaliser leurs achats et de réaliser des économies d'échelle, Montpellier Métropole Méditerranée, la ville de Montpellier et les communes de Pignan, Saint-Jean-de-Védas, Saint Brès, Lavérune, Villeneuve-lès-Maguelone et le CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone ont décidé de constituer un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics.

La Métropole Montpellier Méditerranée est désignée coordonnatrice du Groupement.

Période initiale de l'accord-cadre: de sa notification jusqu'au 31.12.2015.

l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Quantité ou étendue:

Accord cadre sans minimum ni maximum.

les montants annuels estimatifs (HT). Des commandes des membres du Groupement sont les suivants:

- montpellier Méditerranée Métropole: 70 000 EUR.

- Commune de Montpellier: 53 600 EUR.

- Commune de Pignan: 4 500 EUR.

- Commune de Saint-Jean-de-Védas: 8 500 EUR.

- commune de Saint-Brès: 2 000 EUR.

- commune de Lavérune: 2 400 EUR.

- commune de Villeneuve-lès-Maguelone: 6 666 EUR.

- ccas de Villeneuve-lès- Maguelone: 1 333 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3781MG14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Montpellier Méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique. Marché à prix unitaires. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de chaque membre du groupement pour la partie des achats qui lui revient.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pignan
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Jean-de-Védas
Adresse postale: impasse du Puits de Gaud
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brès
Adresse postale: place de la Ramade
Commune postale: Saint-Brès
Code postal: 34670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lavérune
Adresse postale: boulevard de la Mairie
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune et CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place Porte Saint-Laurent
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3781MG14
Informations complémentaires

Accord cadre conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al., 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics.

Le Dossier de consultation des entreprises peut être:

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

-téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Renseignement(S) administratif(s): direction adjointe des marchés publics, Florian Caro (Tél. +33 467136448; télécopieur: +33 467136295;

Renseignement(S) technique(s): direction des moyens généraux et des bâtiments, Frédéric Rico (Tél. +33 467136230)

Tous renseignements: courriel: marches-publics@montpellier3m.fr ; URL profil acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

Télécopieur: +33 467136295

Les offres peuvent être:

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

-déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Métropole Montpellier méditerranée (9:00-12:00 — 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés;

-si la Métropole Montpellier Méditerranée préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr

Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Si l'accord-cadre dure jusqu'à son terme, alors une nouvelle consultation sera lancée mi 2018.

Source: OJS 2015/S 037-062849 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362726
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062849
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, Mme Virginie Péris, tél. +33 467136244; télécopieur +33 467136190; mail: v.peris@montpellier3m.fr.» L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat Ramond et Cie s'élève à 92 017.28 EUR HT. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat Charvet s'élève à 97 137.55euroHT. Le montant estimatif annuel du DQE du candidat Dyneff s'élève à 99 935.43 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 36 B, annonce n° 241 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-23 📅
Nom: Ramond et Cie
Adresse postale: ZI Sud
Commune postale: Lodève
Code postal: 34700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 4 rue Terre Mégère ZI
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740

3️⃣
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc Millénaire-Stratégie Concept, 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditeranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-adminisratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 200-362726 (2015-10-12)

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