Fourniture et livraison de denrees alimentaires pour les besoins de la ville de Chilly-Mazarin

Ville de Chilly-Mazarin

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées et ingrédients alimentaires:
1) pour la confection des repas et des goûters des enfants âgés de trois mois à quatre ans dans les structures de la Petite Enfance de la Ville de Chilly-Mazarin;
2) pour les besoins des activités périscolaires ou liées aux structures Jeunesse;
3) pour la confection des repas du restaurant du personnel communal et du foyer 3ème âge une fois par semaine et les compléments nécessaires aux repas livrés les autres jours par le syndicat de restauration auquel la Ville adhère;
4) pour les manifestations organisées par la Ville en dehors des voeux de la municipalité.
Les candidats sont invités à proposer des produits traditionnels ainsi que des produits issus de la filière biologique et du commerce équitable.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses moyennes visées par le présent marché sont estimées à la somme de 88 000 EUR TTC/An tous lots confondus pouvant être ventilées comme suit:
1) structures Petite Enfance: 51 500 EUR/An
2) ateliers ADEL et activités Jeunesse: 7 350 EUR/An
3) service Enseignement: 26 000 EUR/An
4) manifestations tous services: 3 150 EUR/An.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Téléphone: +33 169103768 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118675
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées et ingrédients alimentaires:
1) pour la confection des repas et des goûters des enfants âgés de trois mois à quatre ans dans les structures de la Petite Enfance de la Ville de Chilly-Mazarin;
2) pour les besoins des activités périscolaires ou liées aux structures Jeunesse;
3) pour la confection des repas du restaurant du personnel communal et du foyer 3ème âge une fois par semaine et les compléments nécessaires aux repas livrés les autres jours par le syndicat de restauration auquel la Ville adhère;
4) pour les manifestations organisées par la Ville en dehors des voeux de la municipalité.
Les candidats sont invités à proposer des produits traditionnels ainsi que des produits issus de la filière biologique et du commerce équitable.
A titre indicatif et non contractuel, les dépenses moyennes visées par le présent marché sont estimées à la somme de 88 000 EUR TTC/An tous lots confondus pouvant être ventilées comme suit:
1) structures Petite Enfance: 51 500 EUR/An
2) ateliers ADEL et activités Jeunesse: 7 350 EUR/An
3) service Enseignement: 26 000 EUR/An
4) manifestations tous services: 3 150 EUR/An.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais.
Numéro du lot: 2
Brève description: Viandes fraiches.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits surgelés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Epicerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Boulangerie.
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Afficher plus
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (35)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910161500017
Contact
Point de contact: Beneytou Jean Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin: Vanessa Matos, gestionnaire des marchés publics
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Téléphone: +33 169105936 📞
Fax: +33 169103799 📠
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin: direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Préfecture de la région Île-de-France - préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
- Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 067-118675 (2015-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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