Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Ville de Coubron

— le présent avis correspond à un marché à commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale à Coubron,
— ce marché est prévu sur une période de 1 an reconductible tacitement tout les ans sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Ce marché à commande correspond à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Coubron. Ce marché est décomposé en 11 lots comme suivant:— lot n°1: légumes et fruits surgelés,— lot n° 2: produit de la mer surgelés,— lot n° 3: viandes surgelées,— lot n° 4: préparations élaborées surgelées,— lot n° 5: viandes fraîches sous vides,— lot n° 6: épiceries, conserves, pâtes sèches,— lot n° 7: produits de crèmeries,— lot n° 8: pains et viennoiseries,— lot n° 9: charcuteries sous vides,— lot n° 10: fruits et légumes frais,— lot n° 11: boissons.192 500700 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coubron
Adresse postale: 133 rue Jean Jaurès3
Code postal: 93470
Commune postale: Coubron
Contact
Adresse Internet: http://www.coubron.fr 🌏
Courrier électronique: jm.papini@coubron.fr 📧
Téléphone: +33 143885145 📞
Fax: +33 143886385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434219
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le présent avis correspond à un marché à commande pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale à Coubron,
— ce marché est prévu sur une période de 1 an reconductible tacitement tout les ans sans que la durée totale du marché n'excède 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Légumes et fruits surgelés
Brève description: Voir annexe 1 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits de la mer surgelés
Brève description: Voir annexe 2 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viandes surgelées
Brève description: Voir annexe 3 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Préparations élaborées surgelées
Brève description: Voir annexe 4 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Viande fraiche sous vide
Brève description: Voir annexe 5 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Épicerie, conserves et pâtes sèches
Brève description: Voir annexe 6 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits de crémeries
Brève description: Voir annexe 7 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
110 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pains et viennoiserie
Brève description: Voir annexe n° 8 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Charcuteries sous vide
Brève description: Voir annexe 9 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fruits et légume frais
Brève description: Voir annexe 10 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Voir annexe 11 du bordereau des prix.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ce marché à commande correspond à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Coubron. Ce marché est décomposé en 11 lots comme suivant:
— lot n°1: légumes et fruits surgelés,
— lot n° 2: produit de la mer surgelés,
— lot n° 3: viandes surgelées,
— lot n° 4: préparations élaborées surgelées,
— lot n° 5: viandes fraîches sous vides,
— lot n° 6: épiceries, conserves, pâtes sèches,
— lot n° 7: produits de crèmeries,
— lot n° 8: pains et viennoiseries,
— lot n° 9: charcuteries sous vides,
— lot n° 10: fruits et légumes frais,
— lot n° 11: boissons.
Valeur estimée hors TVA: 192 500 💰
700 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 21122015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale municipale — 19 rue Raoul Larche, 93470 Coubron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1: lettre de candidature,
— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— DC3: acte d'engagement,
— DC4: déclaration de sous-traitance.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des fournitures exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieux d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art,
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— indication des titres professionnels de l'opérateur,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualification professionnelle,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marches publics,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail ou des documents équivalents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine le service concerné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— règlement 178/202 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,
— règlement 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
— règlement 853/2004 qui fixe les règles spécifiques aux denrées animales,
— décret 2001-1097 du 16.11.2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale,
— arrêté du 21.12.2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce, de détails, d'entreposage et de transport des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant,
— normes ISO 22000 — management de la sécurité des denrées alimentaires,
— article R. 231-59-2 du code rural ou les engins de transports de denrées périssable doivent être choisis dans les catégories et classes d'engins permettant de respecter pendant toute la durée du transport les températures de conservation fixées pour les différentes catégories d'aliments,
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— décret du 19.12.2007 relatif au transport des denrées périssables,
— arrêté ministériel du 21.12.2009 sur les denrées périssables qu'elles soient réfrigérées, congelées ou en liaison chaude maintenues aux températures de conservation au stade du transport.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21122015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2015/S 239-434219 (2015-12-07)
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