Fourniture et livraison de denrées alimentaires et divers produits

ville de La Chapelle-Saint-Luc

La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires et de produits divers pour les structures de la Ville et du CMAS de la Chapelle-Saint-Luc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325713434 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199504
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 16: Prix noté sur 35 points de la manière suivante: — 25 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au BPU), — 10 points au vu du rabais consentis, Valeur technique notée sur 45 points, soit: — 10 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective), — 10 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits), — 25 points sur la qualité des échantillons (évalué en fonction de la texture, du goût, du comportement à la cuisson, de la consistance, de l'odeur, et de l'aspect). Critère développement durable (circuit court, emballage, etc.) noté sur 20 points, en fonction de: — 10 points sur les circuits courts, — 10 points sur le mode de conditionnement, — critères spécifiques aux lots 14 et 15. Prix notés sur 20 points de la manière suivante: — 10 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au BPU), — 10 points au vu du rabais consentis. Valeur technique notée sur 35 points, soit: — 5 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective), — 5 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits), — 25 points sur la qualité des échantillons (évaluée en fonction de la texture, du goût, du comportement à la cuisson, de la consistance, de l'odeur, et de l'aspect). Critère développement durable (circuit court, emballage, etc.) noté sur 45 points, en fonction de: — 25 points sur les circuits courts, — 20 points sur le mode de conditionnement, — pour les lots 7, 8 et 13: Prix noté sur 45 points de la manière suivante: — 30 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au BPU), — 15 Rabais consentis. Valeur technique notée sur 35 points, soit: — 15 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective), — 20 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits), Critère développement durable (circuit court, emballage, etc.) noté sur 20 points, en fonction de: — 10 points sur les circuits courts, — 10 points sur le mode de conditionnement. Le candidat devra obligatoirement, à l'appui de son offre, joindre gratuitement des échantillons de tous les produits figurants à l'article III du CCTP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires et de produits divers pour les structures de la Ville et du CMAS de la Chapelle-Saint-Luc.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits carnés surgelés
Brève description: Produits carnés surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 💰
11 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande, conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois par période d'un an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Poissons et produits de la mer surgelés
Brève description: Poissons et produits de la mer surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 900 💰
3 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fruits et légumes surgelés
Brève description: Fruits et légumes surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 700 💰
1 800 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Préparations alimentaires élaborées surgelées
Brève description: Préparations alimentaires élaborées surgelées.
Valeur estimée hors TVA: 300 💰
1 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pâtisseries surgelées et glaces
Brève description: Pâtisseries surgelées et glaces.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Valeur estimée hors TVA: 3 530 💰
9 200 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Valeur estimée hors TVA: 8 700 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Boissons.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pains
Brève description: Pains.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viandes et charcuteries
Brève description: Viandes et charcuteries.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description: Épicerie.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 💰
34 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Biscuits de conservation
Brève description: Biscuits de conservation.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 💰
9 300 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fournitures non alimentaires
Brève description: Fournitures non alimentaires.
Valeur estimée hors TVA: 650 💰
3 700 💰
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Produits issus de l'agriculture biologique autres que le pains
Brève description: Produits issus de l'agriculture biologique autres que le pains.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 💰
4 000 💰
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pains issus de l'agriculture biologique
Brève description: Pains issus de l'agriculture biologique.
Valeur estimée hors TVA: 200 💰
800 💰
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Repas spécifiques «petite enfance»
Brève description: Repas spécifiques «petite enfance».
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15F0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Chasseigne, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, Imprimé DC1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous:
– pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
– présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant,
– déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,
– ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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– une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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– si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat, imprimé DC2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous:
– si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
– l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité,
– les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, sur fonds propres, dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (45)
3. Développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale
Contact
Point de contact: Murielle Sullo-Marcel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F0004
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 16:
Prix noté sur 35 points de la manière suivante:
— 25 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au BPU),
— 10 points au vu du rabais consentis,
Valeur technique notée sur 45 points, soit:
— 10 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective),
— 10 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits),
— 25 points sur la qualité des échantillons (évalué en fonction de la texture, du goût, du comportement à la cuisson, de la consistance, de l'odeur, et de l'aspect).
Critère développement durable (circuit court, emballage, etc.) noté sur 20 points, en fonction de:
— 10 points sur les circuits courts,
— 10 points sur le mode de conditionnement,
— critères spécifiques aux lots 14 et 15.
Prix notés sur 20 points de la manière suivante:
— 10 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au BPU),
— 10 points au vu du rabais consentis.
Valeur technique notée sur 35 points, soit:
— 5 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective),
— 5 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits),
— 25 points sur la qualité des échantillons (évaluée en fonction de la texture, du goût, du comportement à la cuisson, de la consistance, de l'odeur, et de l'aspect).
Critère développement durable (circuit court, emballage, etc.) noté sur 45 points, en fonction de:
— 25 points sur les circuits courts,
— 20 points sur le mode de conditionnement,
— pour les lots 7, 8 et 13:
Prix noté sur 45 points de la manière suivante:
— 30 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au BPU),
— 15 Rabais consentis.
— 15 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective),
— 20 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits),
— 10 points sur le mode de conditionnement.
Le candidat devra obligatoirement, à l'appui de son offre, joindre gratuitement des échantillons de tous les produits figurants à l'article III du CCTP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est un marché à bons de commande prenant effet à la date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse un mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Il est renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Source: OJS 2015/S 110-199504 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447132
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199504
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-85553, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Surgelés Disval DS Rhône-Alpes
Adresse postale: 47 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Davigel
Adresse postale: Section Etran zone industrielle
Commune postale: Martin-Église
Code postal: 76370

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Surgelés Disval

6️⃣
Nom: Infructueux

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Association Manger Bio Champagne-Ardenne
Adresse postale: bâtiment France Luzerne Complexe agricole du Mont Bernard route de Suippes
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'actions sociale
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: Angola 🇦🇴

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 246-447132 (2015-12-15)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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