Fourniture et livraison de denrées alimentaires et divers produits — relance

ville de La Chapelle-Saint-Luc

La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires et de produits divers pour les structures de la ville et du CMAS de la Chapelle-Saint-Luc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Qui ?

• ville de La Chapelle-Saint-Luc

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Fournitures jetables pour restauration › Couteaux et assiettes jetables
• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325713434 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430125
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199504
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — Pour les lots 6, 11, 12, : Prix noté sur 35 points de la manière suivante: — 25 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au Bpu); — 10 points au vu du rabais consentis; Valeur technique notée sur 45 points, soit: — 10 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective); — 10 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits); — 25 points sur la qualité des échantillons (évalué en fonction de la texture, du goût, du comportement à la cuisson, de la consistance, de l'odeur, et de l'aspect); Critère développement durable (circuit court, emballage, ...) noté sur 20 points, en fonction de: — 10 points sur les circuits courts; — 10 points sur le mode de conditionnement; — pour les lots 8, 13; Prix noté sur 45 points de la manière suivante: — 30 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au Bpu); — 15 Rabais consentis; Valeur technique notée sur 35 points, soit: — 15 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective); — 20 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits); Critère développement durable (circuit court, emballage, ...) noté sur 20 points, en fonction de: — 10 points sur les circuits courts; — 10 points sur le mode de conditionnement; Le candidat devra obligatoirement, à l'appui de son offre, joindre gratuitement des échantillons de tous les produits figurants à l'article III du CCTP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— Pour les lots 6, 11, 12, :

Prix noté sur 35 points de la manière suivante:

— 25 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au Bpu);

— 10 points au vu du rabais consentis;

Valeur technique notée sur 45 points, soit:

— 10 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective);

— 10 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits);

— 25 points sur la qualité des échantillons (évalué en fonction de la texture, du goût, du comportement à la cuisson, de la consistance, de l'odeur, et de l'aspect);

Critère développement durable (circuit court, emballage, ...) noté sur 20 points, en fonction de:

— 10 points sur les circuits courts;

— 10 points sur le mode de conditionnement;

— pour les lots 8, 13;

Prix noté sur 45 points de la manière suivante:

— 30 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au Bpu);

— 15 Rabais consentis;

Valeur technique notée sur 35 points, soit:

— 15 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective);

— 20 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits);

Critère développement durable (circuit court, emballage, ...) noté sur 20 points, en fonction de:

— 10 points sur les circuits courts;

— 10 points sur le mode de conditionnement;

Le candidat devra obligatoirement, à l'appui de son offre, joindre gratuitement des échantillons de tous les produits figurants à l'article III du CCTP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de denrées alimentaires et de produits divers pour les structures de la ville et du CMAS de la Chapelle-Saint-Luc.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Valeur estimée hors TVA: 3 530 💰
9 200 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est un marché à bons de commande, conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification et reconductible trois (3) fois par période d'un an.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Boissons.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
5 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description: Épicerie.
Valeur estimée hors TVA: 14 500 💰
34 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Biscuits de conservation
Brève description: Biscuits de conservation.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 💰
9 300 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fournitures non alimentaires
Brève description: Fournitures non alimentaires.
Valeur estimée hors TVA: 650 💰
3 700 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15F0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Chasseigne, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous: —

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société —Présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant; —

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics —

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne; —

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); —

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent dans la mesure ou ils contiennent les éléments ci-dessous: —- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet —

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. —

— l'attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité. —

— les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, sur fonds propres, dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (45)
3. Développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Point de contact: Murielle Sullo-Marcel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F0013
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 110-199504
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— Pour les lots 6, 11, 12, :

Prix noté sur 35 points de la manière suivante:

— 25 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au Bpu);

— 10 points au vu du rabais consentis;

Valeur technique notée sur 45 points, soit:

— 10 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective);

— 10 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits);

— 25 points sur la qualité des échantillons (évalué en fonction de la texture, du goût, du comportement à la cuisson, de la consistance, de l'odeur, et de l'aspect);

Critère développement durable (circuit court, emballage, ...) noté sur 20 points, en fonction de:

— 10 points sur les circuits courts;

— 10 points sur le mode de conditionnement;

— pour les lots 8, 13;

Prix noté sur 45 points de la manière suivante:

— 30 points au vu du total du quantitatif estimatif minimum (figurant au Bpu);

— 15 Rabais consentis;

Valeur technique notée sur 35 points, soit:

— 15 points sur le suivi clientèle, (la logistique et l'adaptabilité à la restauration collective);

— 20 points sur le mémoire technique (en fonction des fiches de saisonnalité et la zone de production de produits);

Le candidat devra obligatoirement, à l'appui de son offre, joindre gratuitement des échantillons de tous les produits figurants à l'article III du CCTP

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Oui.Le marché est un marché à bons de commande prenant effet à la date de notification pour une durée de un an, renouvelable trois fois par période de 12 (douze) mois par reconduction expresse un mois avant la date anniversaire de notification du marché.

Il est renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Source: OJS 2015/S 237-430125 (2015-12-03)

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