Fourniture et livraison de denrées alimentaires diverses et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires spécifiques à l'élaboration de prestations ponctuelles et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Détail de l'objet du marché au Vi.3) du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-08-11 Informations complémentaires
2015-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.À titre indicatif, le montant des dépenses annuelles est estimé à environ 480 000 EUR. Cette donnée n'a aucune valeur contractuelle.Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1.12.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période d'un an.Le centre d'action sociale de la Ville de Paris pourra décider de ne pas reconduire le marché par décision expresse intervenant dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Le présent marché est un marché à prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280065
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires spécifiques à l'élaboration de prestations ponctuelles et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. La fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de boissons consiste en: — la livraison dans le respect des principes sanitaires des produits; — la facturation sur la base de prix unitaires; — l'Aide à la mise en oeuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne le contrôle à réception des produits d'épicerie et de boisson (DLC, DLUO, précisions sur les températures de conservation...) les listes non contractuelles des établissements sont présentées en annexes 1, 2 et 3 du CCP. Tous les établissements du CASVP listés en annexe 1 du CCP auront recours à ce marché pour leur approvisionnement en boissons d'accompagnement de repas. Seuls les clubs et autres établissements listés en annexe 2 du CCP auront recours à ce marché pour leur approvisionnement en denrées nécessaires à l'élaboration de prestations ponctuelles liées à leur activité; ces établissements se fournissent également en boissons sur ce marché. Seuls les restaurants solidaires listés en annexe 3 du CCP auront recours à ce marché pour leur approvisionnement en produits nécessaires à la confection de sachets repas; ces établissements se fournissent également en boissons sur ce marché. En raison de la petite taille de certaines structures, le titulaire veillera à ne pas imposer de conditionnement supérieur à 1 carton par article commandé. À titre accessoire, des produits alimentaires peuvent être commandés par le Service Restauration du CASVP pour la mise en place d'opérations liées à la gestion de crise (Opération Grand Froid, Continuité des Services en cas de pandémie, etc.), nécessitant une distribution de repas appertisés et/ou de sachets repas. Le lieu de livraison sera précisé à la commande. Le nombre des établissements est susceptible d'évoluer durant la période d'exécution du marché. Le CASVP informera, par écrit, le titulaire de toute évolution au plus tard 15 jours avant la prise d'effet de la modification. Le titulaire devra adapter son cycle d'approvisionnements et l'organisation de ses livraisons en conséquence. Retrait du Dossier de Consultation des entreprises: 1) Retrait du DCE par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr 2) Retrait du DCE sur support papier. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Transmission des offres: conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé (électroniquement, le cas échéant), sera déclarée irrégulière. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes; — annexe 1: Bordereau de prix unitaires; — annexe 2: Moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution du marché; 2° Les échantillons demandés à l'article 3.5. 3° Devis quantitatif estimatif dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) 4° Un relevé d'identité bancaire; 5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.1 du CCP; Les pièces no 1 — acte d'engagement et ses annexes — et 2 — échantillons — doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. — En cas de remise de l'offre sous format papier, il est souhaité que les pièces financières (BPU et facture type)soient en plus jointes sous format dématérialisé (cd rom, clé Usb...) de type EXCEL et WORD. — En cas de discordance entre ces pièces et les pièces remises sous format papier, ce sont les pièces remises sous format papier qui font foi. — L'absence de supports physiques électroniques n'est cependant pas une cause de rejet de l'offre. Échantillons: Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons précisés en annexe 2 du règlement de la consultation. Les échantillons sont remis à titre gratuit et seront conservés par l'administration. Les candidats devront remettre ceux-ci le: Jeudi 24.9.2015 de14:00 à 17:00 — Cellule des marchés (bureau 4425) — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12 Les échantillons de la liste n conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires spécifiques à l'élaboration de prestations ponctuelles et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
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Détail de l'objet du marché au Vi.3) du présent avis.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
À titre indicatif, le montant des dépenses annuelles est estimé à environ 480 000 EUR. Cette donnée n'a aucune valeur contractuelle.
Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1.12.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une période d'un an.
Le centre d'action sociale de la Ville de Paris pourra décider de ne pas reconduire le marché par décision expresse intervenant dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Le présent marché est un marché à prix unitaires.
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées ci-avant.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Cema2_Repas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:
— des garanties professionnelles du candidat;
— des garanties techniques du candidat;
— des garanties financières du candidat.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature du lien juridique existant entre eux. Le candidat produit alors les même documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, il produit un engagement écrit de chacun d'entre eux. En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale.
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A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
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2) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
4) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
5) Présentation d'une liste des principales références au cours de la dernière année (expériences similaires) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables et en rapport avec la prestation objet du marché.
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6) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
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Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.
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En vertu de l'article 89 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Budget de fonctionnement (budget général et budgets annexes).
Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans que le créancier ait à les demander, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
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Les intérêts moratoires sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde, toutes taxes comprises.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
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Les candidats ne pourront pas être mandataires de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations appréciés sur la base du devis quantitatif estimatif. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 4 soit 40 % (40)
2. Qualité des produits appréciée au regard: des échantillons — tests gustatifs — demandés à l'article 3.5 du règlement de consultation et listés en annexe 2 du règlement de la consultation ainsi que de l'annexe 1 à l'acte d'engagement — bordereau des prix unitaires — hors échantillons. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 3 soit 30 % (30)
3. Qualité des moyens affectés au suivi des commandes et des livraisons appréciée sur la base de l'annexe 2 c) à l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 1,5 soit 15 % (15)
4. Qualité des moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution du marché (les véhicules et les personnels techniques) appréciée sur la base de l'annexe 2 a) et b) à l'acte d'engagement. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient 1,5 soit 15 % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2_Repas
Informations complémentaires
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires spécifiques à l'élaboration de prestations ponctuelles et de boissons d'accompagnement de repas à divers établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
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La fourniture et la livraison de denrées alimentaires et de boissons consiste en:
— la livraison dans le respect des principes sanitaires des produits;
— la facturation sur la base de prix unitaires;
— l'Aide à la mise en oeuvre de la méthode HACCP, en ce qui concerne le contrôle à réception des produits d'épicerie et de boisson (DLC, DLUO, précisions sur les températures de conservation...)
les listes non contractuelles des établissements sont présentées en annexes 1, 2 et 3 du CCP.
Tous les établissements du CASVP listés en annexe 1 du CCP auront recours à ce marché pour leur approvisionnement en boissons d'accompagnement de repas.
Seuls les clubs et autres établissements listés en annexe 2 du CCP auront recours à ce marché pour leur approvisionnement en denrées nécessaires à l'élaboration de prestations ponctuelles liées à leur activité; ces établissements se fournissent également en boissons sur ce marché.
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Seuls les restaurants solidaires listés en annexe 3 du CCP auront recours à ce marché pour leur approvisionnement en produits nécessaires à la confection de sachets repas; ces établissements se fournissent également en boissons sur ce marché.
En raison de la petite taille de certaines structures, le titulaire veillera à ne pas imposer de conditionnement supérieur à 1 carton par article commandé.
À titre accessoire, des produits alimentaires peuvent être commandés par le Service Restauration du CASVP pour la mise en place d'opérations liées à la gestion de crise (Opération Grand Froid, Continuité des Services en cas de pandémie, etc.), nécessitant une distribution de repas appertisés et/ou de sachets repas. Le lieu de livraison sera précisé à la commande.
Afficher plus
Le nombre des établissements est susceptible d'évoluer durant la période d'exécution du marché. Le CASVP informera, par écrit, le titulaire de toute évolution au plus tard 15 jours avant la prise d'effet de la modification. Le titulaire devra adapter son cycle d'approvisionnements et l'organisation de ses livraisons en conséquence.
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Retrait du Dossier de Consultation des entreprises:
1) Retrait du DCE par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
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2) Retrait du DCE sur support papier. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Transmission des offres:
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé (électroniquement, le cas échéant), sera déclarée irrégulière.
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Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.
Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, et ses annexes;
— annexe 1: Bordereau de prix unitaires;
— annexe 2: Moyens techniques et logistiques dédiés à l'exécution du marché;
2° Les échantillons demandés à l'article 3.5.
3° Devis quantitatif estimatif dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)
4° Un relevé d'identité bancaire;
5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.1 du CCP;
Les pièces no 1 — acte d'engagement et ses annexes — et 2 — échantillons — doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
— En cas de remise de l'offre sous format papier, il est souhaité que les pièces financières (BPU et facture type)soient en plus jointes sous format dématérialisé (cd rom, clé Usb...) de type EXCEL et WORD.
— En cas de discordance entre ces pièces et les pièces remises sous format papier, ce sont les pièces remises sous format papier qui font foi.
— L'absence de supports physiques électroniques n'est cependant pas une cause de rejet de l'offre.
Échantillons:
Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons précisés en annexe 2 du règlement de la consultation.
Les échantillons sont remis à titre gratuit et seront conservés par l'administration.
Les candidats devront remettre ceux-ci le:
Jeudi 24.9.2015 de14:00 à 17:00 — Cellule des marchés (bureau 4425) — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12
Les échantillons de la liste n
conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 152-280065 (2015-08-04)
Informations complémentaires (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286439
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280065
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2015/S 156-286439 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423447
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant des dépenses annuelles est estimé à environ 480 000 EUR (TTC). A titre indicatif, le coût unitaire d'un pot de 450 grammes de confiture abricot s'élève à 1,467 euros HT soit 1,548 EUR (TTC). À titre indicatif, le montant du devis quantitatif estimatif de l'attributaire est de 512 989,38 EUR (TTC). Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter du 1.12.2015. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une période d'un an. Le présent marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. La date de notification est le 29.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Avis n Avis rectificatif: Avis rectificatif n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Normapro
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 233-423447 (2015-11-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France