Fourniture et livraison de carburants terrestres pour le parc automobile géré par le département de la Haute-Corse
Conseil général de la Haute-Corse
Fourniture et livraison de carburants terrestres pour le parc automobile géré par le département de la Haute-Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-28 | Avis de marché |
| 2016-03-31 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-04-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555731 📞
Fax: +33 495550237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345341
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Bastia à la commune de Furiani
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de commune de Lucciana à Folelli (commune de Penta di Casinca)
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Taglio Isolaccio à Prunete (commune de Cervione)
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Ghisonaccia à la commune de Prunelli di Fiumorbo
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Calvi
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 300/600 — montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 150/300.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de la commune de L'Ile-Rousse
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 600/1100 — montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 300/550.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Corte
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 1300/2400 — montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 650/1200.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur de ponte Leccia
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 960/1800 — montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 480/900.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Calacuccia
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 34/65- montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres) :17/32.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Sisco a la commune de Rogliano
Brève description:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Saint-Florent
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 250/470- montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres) :125/235.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Approvisionnement de citernes
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 450/840 — montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 225/420.
Numéro de référence: CGHC 001000901 | 15075 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222000036
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales — service juridique et de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CPZoz9em9y 🌏
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Point de contact: Direction des affaires générales service des garages et des ateliers
Mme Carboni Jacqueline
Téléphone: +33 4955595391 📞
Courrier électronique: jcarboni@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495550215 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-corse.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, rond-point du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Filippi Antoine
Téléphone: +33 495555779 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CPZoz9em9y 🌏
Courrier électronique: afilippi@haute-corse.fr 📧
: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGHC 001000901 | 15075 | 1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 191-345341 (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Approvisionnement en carburants terrestres (super sans plomb, gazole et Gnr) en station-service, au moyen de cartes accréditives ainsi que de prestations associées à ces cartes (lots 1 à 11).Livraison et approvisionnement des citernes en carburants gazole et GNR implantées sur différents sites du Département de la Haute-Corse (lot 12).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495555731 📞
Fax: +33 495550237 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345341
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Directive 2014/24/ce
durée du marché / Délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une période d'un an. Transmission des plis par voie papier préconisée. Les critères, sous-critères, barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants terrestres pour le parc automobile géré par le département de la Haute-Corse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Bastia à la commune de Furiani
Brève description:
Secteur de la commune de Bastia à la commune de…
… FurianiApprovisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Bastia à la commune de Furiani, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
… Furiani
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Bastia à la commune de Furiani, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 2500/4700 — montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 1250/2350.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de commune de Lucciana à Folelli (commune de Penta di Casinca)
Brève description:
Secteur de commune de Lucciana à folelli (commune de Penta di…
… Casinca)Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Lucciana à Folelli (commune de Penta di Casinca), au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
… Casinca)
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Lucciana à Folelli (commune de Penta di Casinca), au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 1600/2900 — montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 800/1450.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Taglio Isolaccio à Prunete (commune de Cervione)
Brève description:
Secteur de la commune de Taglio Isolaccio à Prunete (commune de…
… Cervione)Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Taglio Isolaccio à Prunete (commune de Cervione), au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
… Cervione)
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Taglio Isolaccio à Prunete (commune de Cervione), au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 1300/2400- montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 650/1200.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Ghisonaccia à la commune de Prunelli di Fiumorbo
Brève description:
Secteur de la commune de Ghisonaccia a la commune de Prunelli di…
… FiumorboApprovisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Ghisonaccia à la commune de Prunelli di Fiumorbo, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
… Fiumorbo
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Ghisonaccia à la commune de Prunelli di Fiumorbo, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 1450/2700 — montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 725/1350.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Calvi
Brève description:
Secteur de la commune de CalviApprovisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Calvi, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Secteur de la commune de Calvi
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Calvi, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de la commune de L'Ile-Rousse
Brève description:
Secteur de la commune de L'Ile-RousseApprovisionnement en station service située sur le secteur de la commune de l'ile-rousse, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Secteur de la commune de L'Ile-Rousse
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de l'ile-rousse, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Corte
Brève description:
Secteur de la commune de CorteApprovisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Corté, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Secteur de la commune de Corte
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Corté, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur de ponte Leccia
Brève description:
Secteur de ponte LecciaApprovisionnement en station service située sur le secteur de Ponte Leccia (commune de Morosaglia), au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Secteur de ponte Leccia
Approvisionnement en station service située sur le secteur de Ponte Leccia (commune de Morosaglia), au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Calacuccia
Brève description:
Secteur de la commune de CalacucciaApprovisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Calacuccia, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Secteur de la commune de Calacuccia
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Calacuccia, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Sisco a la commune de Rogliano
Brève description:
Secteur de la commune de Sisco a la commune de…
… RoglianoApprovisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Sisco à la commune de Rogliano, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
… Rogliano
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Sisco à la commune de Rogliano, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Quantité ou étendue: Montant mini / maxi période initiale (Hectolitres): 140/260 — montant mini / maxi période de reconduction (Hectolitres): 70/130.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Saint-Florent
Brève description:
Secteur de la commune de Saint-FlorentApprovisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Saint-Florent, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Secteur de la commune de Saint-Florent
Approvisionnement en station service située sur le secteur de la commune de Saint-Florent, au moyen de cartes accréditives, de carburants super sans plomb, gazole et GNR.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Approvisionnement de citernes
Brève description:
Approvisionnement de CiternesLivraison et approvisionnement de citernes situées sur les communes de Canari, Luri, Vezzani, Olmi Cappella, Pie d'Orezza, en carburants gazole et GNR.
Approvisionnement de Citernes
Livraison et approvisionnement de citernes situées sur les communes de Canari, Luri, Vezzani, Olmi Cappella, Pie d'Orezza, en carburants gazole et GNR.
Approvisionnement en carburants terrestres (super sans plomb, gazole et Gnr) en station-service, au moyen de cartes accréditives ainsi que de prestations associées à ces cartes (lots 1 à 11).
Livraison et approvisionnement des citernes en carburants gazole et GNR implantées sur différents sites du Département de la Haute-Corse (lot 12).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire de présentation du candidat dans lequel figureront toutes informations relatives à son ou ses activités, à ses effectifs moyens annuels, à l'importance du personnel d'encadrement, aux principales fournitures distribuées, ainsi que la présentation du réseau partenaire du candidat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Caractéristiques des prix: prix unitaires publics affichés en station service, au moment de la perception, minorés du taux de remise accordée.
Modalités de variation des prix: remise fixe sur la durée du marché (période initiale et période de reconduction).avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité Départementale.
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Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222000036
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales — service juridique et de la commande publique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CPZoz9em9y 🌏
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Point de contact: Direction des affaires générales service des garages et des ateliers
Mme Carboni Jacqueline
Téléphone: +33 4955595391 📞
Courrier électronique: jcarboni@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495550215 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.haute-corse.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, rond-point du Maréchal Leclerc
Point de contact: M. Filippi Antoine
Téléphone: +33 495555779 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CPZoz9em9y 🌏
Courrier électronique: afilippi@haute-corse.fr 📧
: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGHC 001000901 | 15075 | 1
Informations complémentaires
Directive 2014/24/ce
durée du marché / Délai d'exécution: le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit pour une période d'un an. Transmission des plis par voie papier préconisée. Les critères, sous-critères, barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 191-345341 (2015-09-28)
Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114975
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345341
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise sur prix unitaire public (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Capinielli Produits Pétroliers
Adresse postale: 29 avenue Paul Doumer
Commune postale: Île-Rousse
Code postal: 20220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Source: OJS 2016/S 066-114975 (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114975
Se réfère à l'avis: 2015/S 191-345341
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Pourcentages de remises fixes appliquées sur les prix unitaires:
Gazole: 15 %.
GNR: 15 %.
La quantité totale des commandes (tous carburants confondus) au moyen de bons de commande, pour la durée du marché est défini(e) comme suit:
Période initiale: Minimum de 450 HL et Maximum de 840 HL.
Période reconduction: Minimum de 225 HL et Maximum de 420 HL.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-147675, mise en ligne le 28.9.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise sur prix unitaire public (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Capinielli Produits Pétroliers
Adresse postale: 29 avenue Paul Doumer
Commune postale: Île-Rousse
Code postal: 20220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Source: OJS 2016/S 066-114975 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15075MN
Valeur totale du marché: 2 514 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149680
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de commune de Lucciana à Folelli (commune de Penta Di Casinca)
Brève description: Secteur de commune de Lucciana à Folelli (commune de Penta Di Casinca)
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Ghisonaccia à la commune de Prunelli Di Fiumorbo
Brève description: Secteur de la commune de Ghisonaccia à la commune de Prunelli Di Fiumorbo
Intitulé du lot: Secteur de la commune de l'Ile-Rousse
Brève description: Secteur de la commune de l'Ile-Rousse
Intitulé du lot: Secteur de ponte leccia
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Remise sur prix unitaire public
Pondération du coût: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources et moyens — direction juridique et commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149680 (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15075MN
Valeur totale du marché: 2 514 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149680
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les minimum et maximum sont indiqués en quantités dans les marchés (hectolitres). Les montants indiqués donnés à titre indicatif sont établis pour chaque marché sur la base d'une estimation de consommation de carburants. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires publics affectés des pourcentages de remises accordées par les candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de commune de Lucciana à Folelli (commune de Penta Di Casinca)
Brève description: Secteur de commune de Lucciana à Folelli (commune de Penta Di Casinca)
Intitulé du lot: Secteur de la commune de Ghisonaccia à la commune de Prunelli Di Fiumorbo
Brève description: Secteur de la commune de Ghisonaccia à la commune de Prunelli Di Fiumorbo
Intitulé du lot: Secteur de la commune de l'Ile-Rousse
Brève description: Secteur de la commune de l'Ile-Rousse
Intitulé du lot: Secteur de ponte leccia
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Remise sur prix unitaire public
Pondération du coût: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources et moyens — direction juridique et commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149680 (2016-04-27)
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