Fourniture et livraison de carburants terrestres et aériens et prestations diverses au S.E.A. Et à ses clients en Polynésie française

Delpia

Fourniture et livraison de carburants terrestres et aériens et prestations diverses au Service des Essences des Armées (S.E.A.) et à ses clients en Polynésie française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Polynesie

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Sans mini maxi - estimation annuelle en m3- carburants terrestres:super carburant (F-67) mini 59, maxi 207gazole(f-54) mini 220, maxi 720- carburants aériens: (F-35 ) mini 1200 maxi 3800.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: christine.reuille@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193356 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128860
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de carburants terrestres et aériens et prestations diverses au Service des Essences des Armées (S.E.A.) et à ses clients en Polynésie française.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburants terrestres et prestations diverses
Brève description:

Gazole F-54 mini 220, maxi 720 m3/ansupercarburant F-67 mini 59, maxi 207 m3/anprestations diverses: Fod/Gnr Xf-10 et Essence Aviation F-18Produits divers et ingrédients.

Gazole F-54 mini 220, maxi 720 m3/an

supercarburant F-67 mini 59, maxi 207 m3/an

prestations diverses: Fod/Gnr Xf-10 et Essence Aviation F-18

Produits divers et ingrédients.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburants aériens et prestations diverses
Brève description:

Carburéacteur pour aéronefs F-35Prestation diverses: Carburéacteur diesel à usage terrestre Xf-63.

Carburéacteur pour aéronefs F-35

Prestation diverses: Carburéacteur diesel à usage terrestre Xf-63.

Quantité ou étendue:

Sans mini maxi - estimation annuelle en m3

- carburants terrestres:super carburant (F-67) mini 59, maxi 207

gazole(f-54) mini 220, maxi 720

- carburants aériens: (F-35 ) mini 1200 maxi 3800.

Numéro de référence: DELPIA-C-15-AOO-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Polynésie française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Elle sera étudiée en fonction des documents délivrés par le candidat conformément aux dispositions de la section V article 3 du présent règlement de la consultation (éléments de la candidature).

Situation économique et financière:

Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés, compte tenu du montant du marché et du niveau spécifique minimal exigé.

Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années conformément aux éléments demandés à l'article 3.1 de la section V du présent règlement de la consultation, fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications), des moyens du candidat.

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat.

Les garanties techniques seront jugées au regard des moyens humains et des matériels présentés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- disposer d'un représentant sur l'île de Tahiti;

- disposer d'un réseau de stations-services sur Tahiti et dans les autres îles;

- disposer de moyens de contrôle qualité (propres à l'entreprise ou " sous-traités " auquel cas il est fait référence de l'entreprise assurant le contrôle qualité) garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées en pièce jointe no1 au présent C.C.P. ;

- disposer de moyens de comptage étalonné et/ou barèmes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.

Les prix sont révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: delpia nancy Bureau marchés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Mme Reuille Christine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-15-AOO-011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la carrière, Case Officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174333 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn et Garonne, no 358994) par tout candidat évincé qui aurait présenté une offre, mais aussi tout candidat qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature, qu'il n'aurait pas été admis à présenter une offre, ou qu'il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Le recours peut être assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 073-128860 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 344 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286838
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-128860
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-54999, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Total Polynésie
Adresse postale: Fare Ute, boîte postale 64
Commune postale: Papeete
Code postal: 98713
Pays: Polynésie française 🇵🇫

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1)référé pré contractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé qui aurait présenté une offre, mais aussi tout candidat qui aurait eu intérêt à conclure le contrat, alors même qu'il n'aurait pas présenté sa candidature, qu'il n'aurait pas été admis à présenter une offre, ou qu'il aurait présenté une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Le recours peut être assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 156-286838 (2015-08-10)

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