Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique pour la Ville de Briançon

Ville de Briançon

Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique pour la Ville de Briançon.
Le marché comporte 2 lots:
— lot 1: fourniture et livraison de carburants,
— lot 2: fourniture et livraison de fioul domestique.
Marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-02-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Les volumes annuels estimés de consommation sont:Lot 1 — fourniture et livraison de carburants:— super sans plomb 95: 3 680 litres,— gasoil non routier: 16 450 litres,— gasoil: 35 100 litres.Ces estimations ne sont pas contractuelles.Lot 2 — fourniture et livraison de fioul domestique:La quantité annuelle estimative est de 563 000 litres.Ces estimations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la Ville de Briançon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briançon
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-briancon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: +33 492215331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055872
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de la Ville de Briançon «www.achatpublic.com» qui met à leur disposition, à la rubrique «Espace entreprise — salle des marchés», une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IMtyMqEBoK Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants et de fioul domestique pour la Ville de Briançon.
Le marché comporte 2 lots:
— lot 1: fourniture et livraison de carburants,
— lot 2: fourniture et livraison de fioul domestique.
Marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants
Brève description: Fourniture et livraison de carburants.
Informations complémentaires sur les lots:
Les volumes annuels estimés de consommation…
… sont:Lot 1 — fourniture et livraison de carburants:— super sans plomb 95: 3 680 litres,— gasoil non routier: 16 450 litres,— gasoil: 35 100 litres.Ces estimations ne sont pas contractuelles.
… sont:
Lot 1 — fourniture et livraison de carburants:
— super sans plomb 95: 3 680 litres,
— gasoil non routier: 16 450 litres,
— gasoil: 35 100 litres.
Ces estimations ne sont pas contractuelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Informations complémentaires sur les lots:
La quantité annuelle estimative est de 563 000…
… litres.Ces estimations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la Ville de Briançon.
… litres.
Ces estimations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la Ville de Briançon.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les volumes annuels estimés de consommation sont:
Lot 1 — fourniture et livraison de carburants:
— super sans plomb 95: 3 680 litres,
— gasoil non routier: 16 450 litres,
— gasoil: 35 100 litres.
Ces estimations ne sont pas contractuelles.
Lot 2 — fourniture et livraison de fioul domestique:
La quantité annuelle estimative est de 563 000 litres.
Ces estimations ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la Ville de Briançon.
Description des options: Les trois reconductions constituent des options au sens du Droit Communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15001F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Briançon, 05100 Briançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature, extrait K bis...);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire DC 1);
Le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle et technique:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Expériences:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix unitaires révisables.
Financement sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Qualité du service: délais de livraison d'urgence, mise en place d'astreintes le week-end, les modalités de livraison.. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Briançon
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IMtyMqEBoK 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IMtyMqEBoK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IMtyMqEBoK 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15001F
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de la Ville de Briançon «www.achatpublic.com» qui met à leur disposition, à la rubrique «Espace entreprise — salle des marchés», une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est:
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 033-055872 (2015-02-12)
Informations complémentaires (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062569
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055872
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-062569 (2015-02-18)
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