Fourniture et livraison de carburants en vrac

Département de Gers

Fourniture et livraison de carburants en vrac.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités qui pourront être commandées sont estimées à:— lot 1: Gazole (Go): 200 000 litres annuels,— lot 2: Supercarburant sans plomb 95 (Sp95): 5 000 litres annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-185223
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Marché à bons de commande. Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée. Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution: département du Gers. Information sur l'accord-cadre: pour chaque lot accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Reconduction: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Mode de reconduction du marché: reconduction tacite. Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de carburants en vrac.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de Gazole en vrac.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de supercarburant sans plomb 95 en vrac.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités qui pourront être commandées sont estimées à:
— lot 1: Gazole (Go): 200 000 litres annuels,
— lot 2: Supercarburant sans plomb 95 (Sp95): 5 000 litres annuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO15FCARBURANTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personnes habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés public.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponnibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
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Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du département du Gers. Délai global de paiement de 30 jours-application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Délais de livraison % (20)
3. Valeur technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction générale adjointe investissements et territoires- direction déplacements infrastructures- service parc départemental
Adresse postale: 81 route de Pessan Cedex 9 BP 20569
Nom: Département du Gers: direction action juridique et institutionnelle service achat et commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15FCARBURANTS
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution: département du Gers.
Information sur l'accord-cadre: pour chaque lot accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Reconduction:
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Mode de reconduction du marché: reconduction tacite.
Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 102-185223 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406100
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-185223
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.gers.fr Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une durée d'un à compter de leur notification avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an. Pour le lot 1: rabais de 1,5 % sur barème DIREM en vigueur au jour de la commande. Pour le lot 2: application du barème DIREM en vigueur au jour de la commande. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — Direction Déplacements Infrastructures- 81 route de Pessan à Auch (32). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-79459, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Délais de livraison (20)
3. Valeur technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: SNC Alvea
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2015/S 223-406100 (2015-11-13)
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Produits/services:
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