Fourniture et livraison de carburants automobiles et de combustible domestique

Commune de Draveil

Lot no 1: livraison en vrac de gazole et de sans plomb 95.
Lot no 2: approvisionnement en station-service de gazole et de sans-plomb 95 soit par l'utilisation de cartes magnétiques, soit par l'utilisation de cartes prépayées de 5, 10 ou 20 euros.
Lot no 3: livraison en vrac de fioul domestique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-19 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Draveil
Adresse postale: 3 avenue de Villiers, BP 50
Code postal: 91211
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: bal-smp@mairiedraveil.fr 📧
Téléphone: +33 169527878 📞
Fax: +33 169830120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296392
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: Lot 1: Prix de l'offre — 100/100 points la note est attribuée en fonction des rabais consentis à l'acte d'engagement. La moyenne des rabais est effectuée, puis la formule suivante est appliquée: Note = (moyenne des rabais analysée / moyenne des rabais la plus élevée) X 100 lot 2: 1. Densité du réseau — 60/100 points: — autour de la Commune de Draveil (communes limitrophes) 30/60 points — en Essonne — 20/60 points — en Ile de France — 10/60 points 2. Prix de l'offre — 40/100 points — au regard des rabais consentis par le titulaire à l'acte d'engagement — 35/40 points. La moyenne des rabais est effectuée, puis la formule suivante est appliquée: Note = (moyenne des rabais analysée / moyenne des rabais la plus élevée) X 35 — au regard des prix relatifs aux prestations liées aux cartes magnétiques — 5/40 points. La somme des trois prix fixés pour la fourniture, la modification et la réédition des cartes à l'acte d'engagement est effectuée, puis la formule suivante est appliquée: Note = (Offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 5 lot 3: Prix de l'offre — 100/100 points la note est attribuée en fonction du rabais consenti à l'acte d'engagement. La formule suivante est appliquée: Note = (rabais analysé / rabais le plus élevé) X 100 dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres. En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu. Renseignements administratifs: Centre administratif, Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse BP 50 91211 Draveil Tél: 0169527922 Fax: 0169527830 mel: bal-smp@mairiedraveil.fr unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou en passant au préalable par le site de la mairie de Draveil (qui renvoie sur la plateforme précitée) www.draveil.fr ,rubrique « marchés publics » Dépôt des offres: Les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique «Conditions de participation» du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée (exclusivement via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info) dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation. La commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devrontalors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est modifiée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de la nouvelle date fixée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no 1: livraison en vrac de gazole et de sans plomb 95.
Lot no 2: approvisionnement en station-service de gazole et de sans-plomb 95 soit par l'utilisation de cartes magnétiques, soit par l'utilisation de cartes prépayées de 5, 10 ou 20 euros.
Lot no 3: livraison en vrac de fioul domestique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Livraison vrac en cuve de carburants automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
25 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Approvisionnement en station-service de carburants automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 💰
188 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Livraison vrac en cuve de fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
35 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 29/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Imprimé Dc1 complété et signé par une personne habilitée à engager la société ou les éléments suivants du Dc1:
— Lettre de candidature présentant: l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
Situation économique et financière:
L'Imprimé Dc2 complété et ou les éléments suivants du Dc2:
— Le chiffre d'affaires sur les trois dernières années,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire;
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine du présent marché.
Nota: En cas de groupement, chaque membre du groupement remet les pièces mentionnées ci-dessus.les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes: Dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Avance: Une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 6.2 du Ccp.
Ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910201900011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre administratif: Service Marchés Publics
Adresse postale: 97 bis Bd Henri Barbusse, BP 50
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 29/15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: Lot 1:
Prix de l'offre — 100/100 points
la note est attribuée en fonction des rabais consentis à l'acte d'engagement. La moyenne des rabais est effectuée, puis la formule suivante est appliquée:
Note = (moyenne des rabais analysée / moyenne des rabais la plus élevée) X 100
lot 2:
1. Densité du réseau — 60/100 points:
— autour de la Commune de Draveil (communes limitrophes) 30/60 points
— en Essonne — 20/60 points
— en Ile de France — 10/60 points
2. Prix de l'offre — 40/100 points
— au regard des rabais consentis par le titulaire à l'acte d'engagement — 35/40 points.
La moyenne des rabais est effectuée, puis la formule suivante est appliquée: Note = (moyenne des rabais analysée / moyenne des rabais la plus élevée) X 35
— au regard des prix relatifs aux prestations liées aux cartes magnétiques — 5/40 points.
La somme des trois prix fixés pour la fourniture, la modification et la réédition des cartes à l'acte d'engagement est effectuée, puis la formule suivante est appliquée: Note = (Offre la moins disante / offre du candidat analysé) x 5
lot 3:
la note est attribuée en fonction du rabais consenti à l'acte d'engagement. La formule suivante est appliquée:
Note = (rabais analysé / rabais le plus élevé) X 100
dans le cas où une erreur matérielle serait constatée dans l'offre d'un candidat, celle-ci sera corrigée par le pouvoir adjudicateur pour le jugement des offres.
En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.
Renseignements administratifs:
Centre administratif, Service Marchés Publics, 97 bis Bd Henri Barbusse BP 50
91211 Draveil
Tél: 0169527922 Fax: 0169527830
unité monétaire utilisée, l'euro.retrait du DCE: les candidats peuvent télécharger le DCE directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou en passant au préalable par le site de la mairie de Draveil (qui renvoie sur la plateforme précitée) www.draveil.fr ,rubrique « marchés publics »
Afficher plus
Dépôt des offres: Les plis contenant les pièces administratives de la candidature énumérées à la rubrique «Conditions de participation» du présent AAPC et les pièces contractuelles relatives à l'offre mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation, seront transmis par voie papier ou par voie dématérialisée (exclusivement via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info) dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation.
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La commune se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devrontalors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite directement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est modifiée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de la nouvelle date fixée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-296392 (2015-08-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445179
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296392
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Lot 1 — entreprise Caldeo montant HT de 5 000 EUR à 25 000 EUR Lot 2 — entreprise Total Marketing France montant HT de 46 000 EUR à 188 000 EUR Lot 3 — entreprise Dyneff montant HT de 10 000 EUR à 35 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-128678, mise en ligne le 19.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Caldeo
Adresse postale: 15 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92023

2️⃣
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029

3️⃣
Nom: Dyneff
Adresse postale: Parc du Millénaire — stratégie concept bât. 5 — 1300 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34060
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2015/S 245-445179 (2015-12-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Caldeo Dyneff Total Marketing France
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Mazout Fioul domestique