Fourniture et livraison de carburant en vrac

Ville de Solliès-Pont

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison dans les cuves du centre technique municipal en vrac du SP 95, gazole, gazole non routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes passé avec une quantité minimale annuelle et une quantité maximale annuelle:SP 95: quantité minimale annuelle en litres: 8500quantité maximale annuelle en litres: 30 000gasoil: quantité minimale annuelle en litres: 16 000quantité maximale annuelle en litres: 48 000gazole non routier: quantité minimale annuelle en litres: 4500quantité maximale annuelle en litres: 15000.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 26 avenue du 6ème rts
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Courrier électronique: c.assandri@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135474 📞
Fax: +33 494135475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053824
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Obtention du dossier Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de Solliès-Pont. Celui-ci est accessible à partir de l'adresse suivante http://villesolliespont.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Modalités de transmission des dossiers: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté sous simple enveloppe portant les mentions: Fourniture et livraison de carburant en vrac " Ne pas ouvrir nom de l'entreprise: Les candidats peuvent choisir de répondre soit: - électroniquement - sur support papier les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de consultation, - soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, - soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen, - soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison dans les cuves du centre technique municipal en vrac du SP 95, gazole, gazole non routier.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes passé avec une quantité minimale annuelle et une quantité maximale annuelle:
SP 95: quantité minimale annuelle en litres: 8500
quantité maximale annuelle en litres: 30 000
gasoil: quantité minimale annuelle en litres: 16 000
quantité maximale annuelle en litres: 48 000
gazole non routier: quantité minimale annuelle en litres: 4500
quantité maximale annuelle en litres: 15000.
Numéro de référence: 15001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - allée de la Greffière, 83210 Solliès-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co traitants ou dc1 (version du 25.8.2014) dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature (dc1) qui sera remise par le mandataire.
Afficher plus
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé " dc2 " (version du 15.9.2010)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés par l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, dans sa version issue de la loi du 4.8.2014.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
- attestations d'assurance en cours de validité: rc et décennale en rapport avec l'objet du marché.
Situation économique et financière:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations de services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, la nature des fournitures et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
- la capacité professionnelle: certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire dc2).la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat est libre de produire tout document attestant de sa capacité.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les articles 98 à 111 du code des marchés publics, le CCAG FCS, les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit en groupement.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 vi 1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement. En cas d'entreprises groupées, une entreprise mandataire du groupement sera désignée. En cas de groupement conjoint, l'entreprise mandataire des entrepreneurs groupés conjoints, sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au moyen de la note méthodologique (30)
2. Prix des prestations (avec rabais consenti) analysé à partir du DQE (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Solliès-Pont
Adresse postale: Centre technique municipal, allée de la Greffière
Point de contact: Mlle Assandri

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15001
Informations complémentaires
Obtention du dossier
Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de Solliès-Pont. Celui-ci est accessible à partir de l'adresse suivante http://villesolliespont.e-marchespublics.com.
Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
Modalités de transmission des dossiers:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté sous simple enveloppe portant les mentions:
Fourniture et livraison de carburant en vrac "
Ne pas ouvrir
nom de l'entreprise:
Les candidats peuvent choisir de répondre soit:
- électroniquement
- sur support papier
les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de consultation,
- soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,
- soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen,
- soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision du pouvoir adjudicateur
- référé précontractuel (art. L.551.1 du cja)
- référé suspension (art. L.521.1 du cja)
- recours pour excès de pouvoir (rep) (art. R.421.1 et suivants du cja). Peut être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du rep.
- recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article l.521.1 du cja tendant à l'exécution du marché.
Afficher plus
- recours indemnitaire: (art. R.421.1 du cja)
- déféré préfectoral sur demande: dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation ", qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (ce ass., 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, no 2915 45).
Afficher plus
- recours issue de la jurisprudence " Département du Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (ce assemblée 4.4.2014: département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 032-053824 (2015-02-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel Carburant diesel (EN 590)