Fourniture et livraison de carburant a la station service des ateliers municipaux
Commune de La Flèche
La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et livraison de carburant a la station service des ateliers municipaux.
La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Flèche
Adresse postale: 22 rue du Maréchal Foch
Code postal: 72202
Commune postale: La Flèche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-lafleche.fr 🌏
Téléphone: +33 243485352 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443199
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015- Carburant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux, 72200 La Fleche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720154000010
Contact
Point de contact: M. le maire Guy-Michel Chauveau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@uradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015- Carburant
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette — CS 24111
Commune postale: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994666 📠
Source: OJS 2015/S 244-443199 (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Pour information, les volumes estimatifs annuels des carburants sont les suivants:— gazole: 135 000 litres,— gazole non routier: 45 000 litres.L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Flèche
Adresse postale: 22 rue du Maréchal Foch
Code postal: 72202
Commune postale: La Flèche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-lafleche.fr 🌏
Téléphone: +33 243485352 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443199
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition sur le site: http://www.groupe-ada.com
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:
M. Chiron, tél: +33 243485376 — mail: p.chiron@ville-lafleche.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations suivantes:
— fourniture et livraison de carburant a la station service des ateliers municipaux.
La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat.
Pour information, les volumes estimatifs annuels des carburants sont les suivants:
— gazole: 135 000 litres,
— gazole non routier: 45 000 litres.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ateliers municipaux, 72200 La Fleche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour tout candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou déclaration DC 1 dûment complétée datée et signée.
Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, imprimé Dc2.
Un extrait K-bis.
Un relevé d'identité bancaire.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du code des marchés publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du code des marchés publics).
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du code des marchés publics).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif d'une assurance pour risque professionnel.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord-cadre.
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Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720154000010
Contact
Point de contact: M. le maire Guy-Michel Chauveau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@uradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015- Carburant
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition sur le site: http://www.groupe-ada.com
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de:
M. Chiron, tél: +33 243485376 — mail: p.chiron@ville-lafleche.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette — CS 24111
Commune postale: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994666 📠
Source: OJS 2015/S 244-443199 (2015-12-14)
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