Fourniture et livraison de boissons et de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR)

CTMR

Fourniture et livraison de boissons et de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-17 Avis de marché
2016-01-26 Informations complémentaires
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 10 lots.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montants maximums annuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctmr
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort, BP 70413
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627011 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449195
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: Garanties financières. Capacités techniques. Capacités professionnelles. Les critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: Pour les lots 1 et 2: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 20 %. Mémoire technique: 10 points. — l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations — 4 points; — le traitement des commandes, l'organisation du stock — 2 points; — les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente — 3 points; 2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires (et du détail quantitatif et estimatif non contractuel servant de base à l'analyse des offres): 70 %. 3. La politique menée en matière de protection de l'environnement: 10 %. Pour les lots 3 à 10: 1. Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et du mémoire technique: 60 %. Fiches techniques: 10 points. Mémoire technique: 20 points. — l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations — 4 points; — les précisions relatives à l'origine des produits — 4 points; — la traçabilité des produits — 3 points; — la réactivité en cas d'alerte alimentaire (sur le plan national ou en interne) et les solutions proposées — 3 points; — le traitement des commandes, l'organisation du stock — 2 points; — les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente — 4 points; 2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires (et du détail quantitatif et estimatif non contractuel servant de base à l'analyse des offres): 30 %. 3. La politique menée en matière de protection de l'environnement: 10 %. La mise en oeuvre des critères et sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les conditions de remise des offres sous forme électronique sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de boissons et de denrées alimentaires pour les besoins des établissements gérés par le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR).
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de vins et boissons alcoolisées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison d'épicerie.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison de produits surgelés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison de viande 5ème gamme.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et livraison de charcuterie.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture et livraison de volailles.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture et livraison de chocolats.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 1ère gamme.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture et livraison de fruits et légumes frais de 4ème et 5ème gamme.
Quantité ou étendue:
La consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
En application de l'article 10 du code des marchés publics, la consultation se décompose en 10 lots.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les marchés s'exécuteront par émission de bons de commande, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sans montant minimum annuel et avec montants maximums annuels.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe du CCTP, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités;
— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et joints au dossier.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible notamment en cas de création récente d'une entreprise, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations de fournitures effectuées, de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP.
Fonds publics propres de l'établissement.
Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'établissement.
Prix unitaires, révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-4
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:
Garanties financières.
Capacités techniques.
Capacités professionnelles.
Les critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
Pour les lots 1 et 2:
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 20 %.
Mémoire technique: 10 points.
— l'organisation détaillée de l'entreprise et les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations — 4 points;
— le traitement des commandes, l'organisation du stock — 2 points;
— les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente — 3 points;
2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires (et du détail quantitatif et estimatif non contractuel servant de base à l'analyse des offres): 70 %.
3. La politique menée en matière de protection de l'environnement: 10 %.
Pour les lots 3 à 10:
1. Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques et du mémoire technique: 60 %.
Fiches techniques: 10 points.
Mémoire technique: 20 points.
— les précisions relatives à l'origine des produits — 4 points;
— la traçabilité des produits — 3 points;
— la réactivité en cas d'alerte alimentaire (sur le plan national ou en interne) et les solutions proposées — 3 points;
— les dispositions prises en cas de retour de produits défectueux, d'erreurs de commandes, service après vente — 4 points;
2. Prix apprécié au regard du bordereau de prix unitaires (et du détail quantitatif et estimatif non contractuel servant de base à l'analyse des offres): 30 %.
La mise en oeuvre des critères et sous-critères est précisée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Les conditions de remise des offres sous forme électronique sont précisées à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, avant la conclusion du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 no358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2015/S 247-449195 (2015-12-17)
Informations complémentaires (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-030902
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449195
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2016/S 020-030902 (2016-01-26)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112477
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-142668, mise en ligne le 17.12.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 16-12099, mise en ligne le 26.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Annexe du CCTP, 31000 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅
Nom: Crouzil Frères
Adresse postale: ZI Sud Borde Blanche
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI Sud BORDE BLanche

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-23 📅
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 17 rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460

4️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: 3 rue Newton
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Sodirex
Adresse postale: 146 av des États Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

8️⃣
Nom: SARL Laudamia
Adresse postale: 10 rue du Rempart Matabiau
Code postal: 31000

9️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31018

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 065-112477 (2016-03-30)
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Fournisseurs:
Crouzil Frères Pomona Passion Froid Pomona Terre Azur SARL Laudamia Sodirex Transgourmet
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse Charcuterie Fruits, légumes et produits connexes Produits alimentaires divers