Fourniture et livraison d'arbustes — années 2015-2016-2017

Ville de Martigues

Suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot nº 2 du marché 14fou001«fourniture et livraison d'arbustes années 2015-2016-2017», la Ville de Martigues procède à une consultation pour la fourniture et la livraison d'arbustes nécessaires à l'aménagement et à l'embellissement de la Ville de Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2016-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 80 000 EUR HT. Pour la période initiale.Ce montant sera identique pour la période de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2016.Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2017.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbustes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Téléphone: +33 442443022 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-299817
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée via le profil acheteur http://ville-martigues.marcoweb.fr Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD — . zip pour les fichiers compressés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot nº 2 du marché 14fou001«fourniture et livraison d'arbustes années 2015-2016-2017», la Ville de Martigues procède à une consultation pour la fourniture et la livraison d'arbustes nécessaires à l'aménagement et à l'embellissement de la Ville de Martigues.
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Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 80 000 EUR HT. Pour la période initiale.
Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2016.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2017.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15FOU028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— pouvoir de signature;
— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois ( en cas d'attribution).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— nOTI 2 ou documents fiscaux et sociaux à jour (en cas d'attribution).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la Ville de Martigues et / ou recours à l'emprunt et / ou à des subventions de divers organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en: qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises, sera remis à chaque candidat:
Sur support papier contre un chèque de 60 EUR, à l'ordre du trésor public de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Sur support physique électronique (cd rom), contre un chèque de 10 EUR, à l'ordre du trésor public de Martigues, pour paiement des frais de supports gravés.
Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante:
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Charroux Gaby, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST— direction des espaces verts et forestiers
Point de contact: M. Groulez Yves
Téléphone: +33 442413447 📞
Nom: DGST— direction commande publique
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de ville — avenue Louis Sammut — BP 60101

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOU028
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Chronopost ou par transporteur ou déposées contre récépissé ou transmises par voie dématérialisée via le profil acheteur http://ville-martigues.marcoweb.fr
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible — . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . doc, Word microsoft office 2003 Sp3 ou Microsoft Office 2010 ou libre office — . pdf, adobe reader 8.0.0 — . dwg AUTOCAD — . zip pour les fichiers compressés. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 164-299817 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103899
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-299817
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Montant maximum par période attribué: — Montant maximum: 80 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-130023, mise en ligne le 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: BRL espaces naturels
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France- BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 061-103899 (2016-03-24)
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