Fourniture et livraison d'arbres

Conseil général Hauts-de-Seine

Fourniture et livraison d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chauvire diffusion
• pépinière Guillot Bourne

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières
• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-10	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
Quantité ou étendue:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de douze (12) mois à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1: le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT). Pour le lot 2: le montant minimum annuel est de 35 000 EUR (HT). Pour le lot 3: le montant minimum annuel est de 15 000 EUR HT.Les montants minimum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090251
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures pour les trois lots: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // pour le lot 1: La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: 1. Valeur technique sur 46 points décomposée comme suit: 1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points. 2) Sous critère organisation des livraisons sur 7 points. 3) Sous critère chargement des camions sur 5 points. 4) Sous critère maintien et attache des arbres sur 4 points. 2. Prix des prestations sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 3. Valeur environnementale sur 14 points décomposé comme suit: 1) Sous critère pratiques culturales alternatives sur 9 points. 2) Sous critère indications relatives aux émissions des polluants des véhicules sur 5 points. Pour le lot 2: 1. Valeur technique sur 46 points décomposé comme suit: 1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points. 2) Sous critère organisation des livraisons sur 7 points. 3) Sous critère chargement des camions sur 5 points. 4) Sous critère maintien et attache des arbres sur 4 points. 2. Prix des prestations sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 3. Valeur environnementale sur 14 points décomposée comme suit: 1) Sous critère pratiques culturales alternatives sur 9 points. 2) Sous critère indications relatives aux émissions des polluants des véhicules sur 5 points. Pour le lot 3: 1. Valeur technique sur 46 points décomposée comme suit: 1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points. 2) Sous critère organisation des livraisons sur 7 points. 3) Sous critère chargement des camions sur 5 points. 4) Sous critère méthode de recépage sur 4 points. 2. Prix des prestations sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 3. Valeur environnementale sur 14 points décomposé comme suit: 1) Sous critère pratiques culturales alternatives sur 9 points. 2) Sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules sur 5 points. Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique —10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél. +33 147293031 — poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures pour les trois lots:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

pour le lot 1:

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:

1. Valeur technique sur 46 points décomposée comme suit:

1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points.

2) Sous critère organisation des livraisons sur 7 points.

3) Sous critère chargement des camions sur 5 points.

4) Sous critère maintien et attache des arbres sur 4 points.

2. Prix des prestations sur 40 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3. Valeur environnementale sur 14 points décomposé comme suit:

1) Sous critère pratiques culturales alternatives sur 9 points.

2) Sous critère indications relatives aux émissions des polluants des véhicules sur 5 points.

Pour le lot 2:

1. Valeur technique sur 46 points décomposé comme suit:

1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points.

2) Sous critère organisation des livraisons sur 7 points.

3) Sous critère chargement des camions sur 5 points.

4) Sous critère maintien et attache des arbres sur 4 points.

2. Prix des prestations sur 40 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3. Valeur environnementale sur 14 points décomposée comme suit:

1) Sous critère pratiques culturales alternatives sur 9 points.

2) Sous critère indications relatives aux émissions des polluants des véhicules sur 5 points.

Pour le lot 3:

1. Valeur technique sur 46 points décomposée comme suit:

1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points.

2) Sous critère organisation des livraisons sur 7 points.

3) Sous critère chargement des camions sur 5 points.

4) Sous critère méthode de recépage sur 4 points.

2. Prix des prestations sur 40 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3. Valeur environnementale sur 14 points décomposé comme suit:

1) Sous critère pratiques culturales alternatives sur 9 points.

2) Sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules sur 5 points.

Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique —10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél. +33 147293031 — poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //

Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les montants minimum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les fournitures faisant l'objet des marchés sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaire.

Mais également par application aux quantités réellement exécutées des prix des catalogue(s) professionnel(s) et additifs tarifié(s) sur le(s)quel(s) est appliqué le rabais exprimé en pourcentage à l'article 2 de l'acte d'engagement du lot concerné.

Brève description: Fourniture et livraison d'arbres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arbres tiges > ou = à 25/30 et coniferes > ou = à 400/450
Brève description: Arbres tiges > ou = à 25/30 et coniferes > ou = à 400/450.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant minimum annuel est de 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arbres tiges < ou = à 20/25 et coniferes < ou = à 350/400
Brève description: Arbres tiges < ou = à 20/25 et coniferes < ou = à 350/400.
Informations complémentaires sur les lots: Pour le lot 2: le montant minimum annuel est de 35 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arbres de forme naturelle
Brève description: Arbres de forme naturelle.
Informations complémentaires sur les lots: Pour le lot 3: le montant minimum annuel est de 15 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Les montants minimum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201500DMP0059

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4).

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/)

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées des destinataires publics ou privés. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— attestation de conformité «Non OGM»: document joint au DCE, dûment complétée, datée et signée par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires des marchés,

— parcellaire 2014, le candidat joindra le(s) plan(s) précis et lisible(s) des parcelles de la pépinière consacrée aux productions d'arbres. En cas de réponse en groupement d'entreprises, les parcellaires de chaque pépinière devront être joints. Le plan indiquera l'échelle, les noms des parcelles et les surfaces de chacune des parcelles,

— les documents certifiant que la production est dotée au minimum d'un système de management environnemental de type ISO 14001 ou EMAS, ou d'une certification environnementale de production horticole ou encore d'un programme minimal d'actions environnementales suivi par méthode simplifiée avec enregistrement, liste des intrants, rapport environnemental annuel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière ne sera appliquée.

Concernant la garantie financière de l'avance:

Pour le lot 1 uniquement: Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché; Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n° 2013-269) du 29.3.2013.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (46)
2. Lot 1 prix des prestations (40)
3. Lot 1 valeur environnementale (14)
4. Lot 2: valeur technique (46)
5. Lot 2 prix des prestations (40)
6. Lot 2 valeur environnementale (14)
7. Lot 3: valeur technique (46)
8. Lot 3 prix des prestations (40)
9. Lot 3 valeur environnementale (14)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Céline Loyen
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Point de contact: Mme Celine Loyen
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-De-Seine
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500DMP0059
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures pour les trois lots:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

pour le lot 1:

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:

1. Valeur technique sur 46 points décomposée comme suit:

1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points.

2) Sous critère organisation des livraisons sur 7 points.

3) Sous critère chargement des camions sur 5 points.

4) Sous critère maintien et attache des arbres sur 4 points.

2. Prix des prestations sur 40 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3. Valeur environnementale sur 14 points décomposé comme suit:

1) Sous critère pratiques culturales alternatives sur 9 points.

2) Sous critère indications relatives aux émissions des polluants des véhicules sur 5 points.

Pour le lot 2:

1. Valeur technique sur 46 points décomposé comme suit:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3. Valeur environnementale sur 14 points décomposée comme suit:

Pour le lot 3:

4) Sous critère méthode de recépage sur 4 points.

2) Sous critère indications relatives aux émissions de polluants des véhicules sur 5 points.

Conditions de remise des plis: département des Hauts-de-Seine — direction de la commande publique —10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre Cedex — tél. +33 147293031 — poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. //

Support électronique: en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090251 (2015-03-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292255
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090251
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le Lot 1 a été notifié le 12.8.2015 et le lot 2 a été notifié le 28.7.2015. Les marchés sont conclus pour une période initiale de douze (12) mois à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1: le montant minimum annuel est de 60000,00 euro(s) (H.T.). Pour le lot 2: le montant minimum annuel est de 35 000 EUR (HT) Les montants minimum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les fournitures faisant l'objet des marchés sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaire mais également par application aux quantités réellement exécutées des prix des catalogue(s) professionnel(s) et additifs tarifié(s) sur le(s)quel(s) est appliqué le rabais exprimé en pourcentage à l'article 2 de l'acte d'engagement du lot concerné. Les critères de sélection des candidatures pour les trois lots: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // Pour le lot 1: La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: 1. Valeur technique sur 46 POINTS décomposée comme suit: 1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points 2) sous critère Organisation des livraisons sur 7 points 3) sous critère Chargement des camions sur 5 points 4) sous critère Maintien et attache des arbres sur 4 points 2. Prix des prestations sur 40 POINTS: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 3. Valeur environnementale sur 14 points décomposé comme suit: 1) Sous critère Pratiques culturales alternatives sur 9 points 2) sous critère indications relatives aux émissions des polluants des véhicules sur 5 points Pour le lot 2: 1. Valeur technique sur 46 points décomposé comme suit: 1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points 2) sous critère Organisation des livraisons sur 7 points 3) sous critère Chargement des camions sur 5 points 4) sous critère Maintien et attache des arbres sur 4 points 2. Prix des prestations sur 40 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 3. Valeur environnementale sur 14 points décomposée comme suit: 1) Sous critère Pratiques culturales alternatives sur 9 points 2) Sous critère indications relatives aux émissions des polluants des véhicules sur 5 points Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Informations complémentaires

Le Lot 1 a été notifié le 12.8.2015 et le lot 2 a été notifié le 28.7.2015.

Les marchés sont conclus pour une période initiale de douze (12) mois à compter de leur notification. Ils sont renouvelables 3 fois, par tacite reconduction, sans que leur durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les prestations feront l'objet de marché à bons de commande avec minimum et sans maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 1: le montant minimum annuel est de 60000,00 euro(s) (H.T.). Pour le lot 2: le montant minimum annuel est de 35 000 EUR (HT) Les montants minimum annuels seront identiques pour les périodes de reconduction des marchés. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. les fournitures faisant l'objet des marchés sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaire mais également par application aux quantités réellement exécutées des prix des catalogue(s) professionnel(s) et additifs tarifié(s) sur le(s)quel(s) est appliqué le rabais exprimé en pourcentage à l'article 2 de l'acte d'engagement du lot concerné.

Les critères de sélection des candidatures pour les trois lots:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

Pour le lot 1:

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:

1. Valeur technique sur 46 POINTS décomposée comme suit:

1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points

2) sous critère Organisation des livraisons sur 7 points

3) sous critère Chargement des camions sur 5 points

4) sous critère Maintien et attache des arbres sur 4 points

2. Prix des prestations sur 40 POINTS:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3. Valeur environnementale sur 14 points décomposé comme suit:

1) Sous critère Pratiques culturales alternatives sur 9 points

2) sous critère indications relatives aux émissions des polluants des véhicules sur 5 points

Pour le lot 2:

1. Valeur technique sur 46 points décomposé comme suit:

1) Sous critère fiches descriptives et documents photographiques des arbres sur 30 points

2) sous critère Organisation des livraisons sur 7 points

3) sous critère Chargement des camions sur 5 points

4) sous critère Maintien et attache des arbres sur 4 points

2. Prix des prestations sur 40 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3. Valeur environnementale sur 14 points décomposée comme suit:

1) Sous critère Pratiques culturales alternatives sur 9 points

2) Sous critère indications relatives aux émissions des polluants des véhicules sur 5 points

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: pépinière Guillot Bourne

2️⃣
Nom: Chauvire Diffusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 159-292255 (2015-08-14)

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