Fourniture et livraison carburant en vrac — 5 lots
Conseil départemental de l'Aveyron
Fourniture et livraison carburant en vrac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGRI 3000
- • Alvéa
- • Alvea SNC
- • Aveyron Combustibles
- • Combustibles Rathie
- • Gelis
- • Le lot n° 5 «Subdivision Parc» a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur
- • Socopa
- • Transcarel
- • Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-23 | Avis de marché |
| 2015-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263688
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison carburant en vrac.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision Nord
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — Nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision Sud
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — Sud.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision Centre
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — Centre.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision Ouest
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — Ouest.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — parc départemental
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — parc.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 143-263688 (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Accords-cadres — sans montant minimum et sans montant maximum — la durée de validité des accords cadres débutera à compter de la date de notification des accords-cadre et s'achèvera le 1.10.2019.À titre indicatif et prévisionnel, les quantités sont estimées à:— lot nº 1: subdivision Nord: 41 000 litres par an,— lot nº 2: subdivision Sud: 22 000 litres par an,— lot nº 3: subdivision Centre: 29 000 litres par an,— lot nº 4: subdivision Ouest: 7 000 litres par an,— lot nº 5: parc départemental: 101 000 litres par an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263688
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr
Autres renseignements complémentaires: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison carburant en vrac.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision Nord
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — Nord.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision Sud
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — Sud.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision Centre
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — Centre.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — subdivision Ouest
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — Ouest.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de carburants en vrac — parc départemental
Brève description: Fourniture et livraison de carburants en vrac — parc.
Quantité ou étendue:
Accords-cadres — sans montant minimum et sans montant maximum — la durée de validité des accords cadres débutera à compter de la date de notification des accords-cadre et s'achèvera le 1.10.2019.
À titre indicatif et prévisionnel, les quantités sont estimées à:
— lot nº 1: subdivision Nord: 41 000 litres par an,
— lot nº 2: subdivision Sud: 22 000 litres par an,
— lot nº 3: subdivision Centre: 29 000 litres par an,
— lot nº 4: subdivision Ouest: 7 000 litres par an,
— lot nº 5: parc départemental: 101 000 litres par an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: subdivision Nord — lot 02: subdivision Sud — lot 03: subdivision Centre — lot 04: subdivision Ouest — lot 05: parc départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:
— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: bureau des marchés — DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr
Autres renseignements complémentaires: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).
2. Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439358
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263688
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Transcarel
Adresse postale: 24 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-10 📅
Nom: Combustibles Rathie
Adresse postale: 4 ZA La Salle
Commune postale: Saint-Geniez-d'Olt
Code postal: 12130
4️⃣
Nom: AGRI 3000
Adresse postale: Le Capeyrol — Route de Camarès
Commune postale: Belmont-sur-Rance
Code postal: 12370
5️⃣
6️⃣
Nom: Aveyron Combustibles
Adresse postale: 15 rue de Védrines
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
7️⃣
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-17 📅
Nom: Gelis
Adresse postale: Moulin Neuf
Commune postale: Montlaur
9️⃣
Nom: Socopa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Requista
Code postal: 12170
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: Alvea
1️⃣5️⃣
Adresse postale: 24 Avenue de la Gineste
1️⃣6️⃣
Nom: Le lot n° 5 «Subdivision Parc» a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 242-439358 (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439358
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263688
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Chaque lot représente un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 76-I du code des marchés publics.
Concernant la section v «attribution du marché» et le point v 4 «Informations sur le montant du marché», les candidats ont proposé dans leur offre une remise minimum à appliquer au prix public de GNR et une remise minimum à appliquer au prix public de Gazole. Ainsi, chaque titulaire devra présenter une offre avec un rabais supérieur ou égal lors des marchés subséquents.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: subdivision nord — lot 02: subdivision sud — lot 03: subdivision centre — lot 04: subdivision ouest — lot 05: parc départemental.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: La Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Transcarel
Adresse postale: 24 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-10 📅
Nom: Combustibles Rathie
Adresse postale: 4 ZA La Salle
Commune postale: Saint-Geniez-d'Olt
Code postal: 12130
4️⃣
Nom: AGRI 3000
Adresse postale: Le Capeyrol — Route de Camarès
Commune postale: Belmont-sur-Rance
Code postal: 12370
5️⃣
6️⃣
Nom: Aveyron Combustibles
Adresse postale: 15 rue de Védrines
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400
7️⃣
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-17 📅
Nom: Gelis
Adresse postale: Moulin Neuf
Commune postale: Montlaur
9️⃣
Nom: Socopa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Requista
Code postal: 12170
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: Alvea
1️⃣5️⃣
Adresse postale: 24 Avenue de la Gineste
1️⃣6️⃣
Nom: Le lot n° 5 «Subdivision Parc» a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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