Fourniture et livraison à domicile de repas, fabriqués en liaison froide, destinés aux personnes âgées de 60 ans et aux personnes handicapées de Montargis

CCAS

Fourniture et livraison à domicile de repas, fabriqués en liaison froide, destinés aux personnes âgées à partir de 60 ans et aux personnes handicapées de Montargis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sté Ansamble

Qui ?

• CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-01	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 100 000 EUR HT seuil maximum 175 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 21.7.2015 au 20.7.2016.Appel d'offres Ouvert conformément entre autres aux articles 33 3°al, 57 à 59, 77 du Code des marchés Publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 3 rue de Crowborough
Code postal: 45200
Commune postale: Montargis
Contact
Courrier électronique: ma.martin@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238933962 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119602
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiqué " Accord cadre " afin de respecter la directive européenne. Néanmoins, cette procédure est bien un marché public conformément au Code des Marchés Publics, comme indiqué à l'article ll.2.1 de ce présent document Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison à domicile de repas, fabriqués en liaison froide, destinés aux personnes âgées à partir de 60 ans et aux personnes handicapées de Montargis.

Quantité ou étendue:

Appel d'offres Ouvert conformément entre autres aux articles 33 3°al, 57 à 59, 77 du Code des marchés Publics.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclu au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la Commune de Montargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

-Il est conseillé d'utiliser les déclarations Dc1, Dc2, Dc4, Noti2 ou documents équivalents sur papier en-tête;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précité est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martin Marie-Annick
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Nom: Ccas
URL des documents: http://klekoon.com 🌏
Adresse postale: Service marchés, 3 rue de Crowborough
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiqué " Accord cadre " afin de respecter la directive européenne.

Néanmoins, cette procédure est bien un marché public conformément au Code des Marchés Publics, comme indiqué à l'article ll.2.1 de ce présent document

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 067-119602 (2015-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-239588
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119602
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Marché annuel à bons de commande dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, conformément entre autres aux articles 33.3°al et 77 du code des marchés publics, reconductible 3 fois, soit 4 ans. Montant minimum annuel: 100 000,00 EUR (HT). Montant maximum annuel: 175 000,00 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-41437, mise en ligne le 1.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Sté Ansamble
Adresse postale: 18 rue du Pont de l'Arche
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 130-239588 (2015-07-06)

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