Fourniture et impression de papier têtes de lettres A4

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'impression de papier têtes de lettres au format A4 (pour repiquage photocopieurs, imprimantes et offset).

La consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2° c) du code rural. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (ci-après la " CCMSA ") est alors Centrale d'achat. Ce marché est passé pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural à savoir les Caisses de MSA et pour son propre compte.

Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans maximum, avec un minimum en quantité annuelle de: 5 000 000 de têtes de lettres A4.

La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (article 33, 57 à 59 du code des marchés publics).

Envoi électronique:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être adressées par voie électronique (dématérialisation) dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

L'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com

Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: ".Pff", ".Doc", ".Xls", ".Ppt", ".Pdf".

En revanche, les candidats ne peuvent pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", ... Ni utiliser certains outils, notamment les "Macros", ....

La candidature et/ou l'offre ne peut excéder un volume de 20 Mo par fichier.

Aussi, les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.

Si un virus est détecté dans l'offre transmise par voie électronique, le pouvoir adjudicateur a deux solutions:

— si le pouvoir adjudicateur n'a pas reçu de copie de sauvegarde il tentera une réparation;

— si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde, l'acheteur ouvre la copie de sauvegarde. Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, le pouvoir adjudicateur tentera une réparation;

Si la réparation réussit, la procédure peut suivre son cours. Si le fichier ne peut pas être réparé, le pouvoir adjudicateur considèrera ce document comme nul ou incomplet.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt (telles qu'indiquéesdans l'avis d'appel public à la Concurrence), sera considéré comme hors délai.

Par ailleurs, le retrait des documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement une offre.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Les candidats déposant électroniquement une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation.

Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Leur dossier doit contenir les mêmes informations et documents que ceux indiquées plus haut dans le cas d'un envoi sous pli papier.

Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée (légalement ou au moyen d'un pouvoir transmis dans la candidature) pour engager la société (au moyen d'un certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).

Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire, de garantir l'intégrité des documents échangés et l'assurance de non-répudiation.

Tous les documents requérant une signature manuscrite dans le cadre d'un support papier doivent être signés électroniquement. Le recours à cette technique requiert un certain niveau de sécurité, aussi la signature doit-elle répondre aux prescriptions de l'arrêté du 15.6.2012. À ce titre, elle doit être conforme au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** rgs) et avoir le format Xades, Cades ou Pades.

La remise de l'offre doit être accompagnée des documents permettant d'identifier le signataire et de révéler la traçabilité du certificat utilisé dans le cas où ce dernier n'est pas issu de la plateforme du Pouvoir adjudicateur.

Il est en outre rappelé que:

— une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique;

— un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus;

Les candidats disposent sur le site https://www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt du dossier.

Pour toutes demandes d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillers techniques du site https://www.achatpublic.com:

? auprès du service Support Clients par téléphone au 0 892 23 21 20 ou par email à l'adresse suivante: support@achatpublic.com.

Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures ou des offres, conformément à l'article 56 V du Code des marchés publics.

Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Elle ne peut être ouverte que dans les cas mentionnés à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.

echantillons obligatoires

les échantillons suivants sont demandés afin de vérifier la conformité des produits proposés et de procéder à des tests machines (les fiches techniques du papier devront également être fournies):

— 2 500 feuilles de papier têtes de lettres A4

— des échantillons de papier têtes de lettres comportant un logo (logo au libre choix du candidat). Le nombre de ces échantillons est laissé à l'appréciation des candidats.

critères de jugement des offres

conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres des candidats dont la capacité aura été jugée suffisante seront appréciées d'après les critères pondérés suivants:

- prix: 50 %

Le critère prix sera jugé sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix.

- Qualité technique: 20 % (rendu des tests d'impression sur le papier proposé, qualité du rendu d'impression logo)

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des échantillons fournis ainsi qu'au regard des fiches techniques jointes.

- logistique: 15 % (appréciée à partir des modalités de commande proposées par le candidat, pertinence des dates pour les commandes fixes, moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, gestion des commandes, et délais de livraison)

le critère logistique sera analysé au regard de l'offre technique du candidat, du calendrier prévisionnel de commandes complété, ainsi qu'au regard du délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.

- Développement durable: 15 % : Qualité environnementale: 5 % (appréciée au regard des mesures favorisant le respect de l'environnement mises en oeuvre pour la réalisation du marché: traitement des déchets, encres utilisées, réduction d'emploi de produits nocifs, utilisation de produits recyclés et recyclables, emballage, transport), Qualité sociale: 10 % (les candidats devront justifier leurs actions en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficulté ou collaboration avec un ou des Esat/Ea)

Le critère développement durable sera analysé au regard de l'offre technique du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, le document demandé, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente notamment, par une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.