Fourniture et gestion de titres-restaurant à l'usage du personnel des membres du groupement de commande

Ville de Nantes

Le marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurant. Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres-restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales produites que le prestataire peut apporter lors de l'exécution du marché.
Les membres du groupement de commande sont la Ville de Nantes (coordonnateur), Nantes Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nantes (Ccas), l'École supérieure des beaux arts de nantes Métropole (Esbanm), le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (Smano), l'orchestre National des Pays de la Loire (Onpl).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression de billets de banque
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans seuil minimum, ni maximum.En 2014, sur 12 mois, il a été commandé 1 407 000 titres pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager les membres du groupement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression de billets de banque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252894
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Rubrique Ii.2.3: Reconduction: L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 15.12.2015 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, pour une période successive d'un an. Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Sans minimum, ni maximum.
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurant. Il concerne à titre principal la gestion de la valeur faciale des titres-restaurant entre les employeurs, les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que la fourniture, l'impression, le façonnage et la livraison. Le marché comprend également les conseils et expertises, les informations commerciales produites que le prestataire peut apporter lors de l'exécution du marché.
Afficher plus
Les membres du groupement de commande sont la Ville de Nantes (coordonnateur), Nantes Métropole, le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nantes (Ccas), l'École supérieure des beaux arts de nantes Métropole (Esbanm), le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (Smano), l'orchestre National des Pays de la Loire (Onpl).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans seuil minimum, ni maximum.
En 2014, sur 12 mois, il a été commandé 1 407 000 titres pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Ces informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager les membres du groupement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: TICK15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique:
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Afficher plus
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoirs-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance et/ou retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financement: Financement sur le budget général des membres du groupement
Modalités de paiement: paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Nantes
Comptable public assignataire des paiements: M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 5 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur mobilise le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E.) qui conduit à la mise en œuvre des articles 14 et 53 du Code précité.
Aussi, le marché définit dans son CCAP. Une condition d'exécution en matière RSE. Qui oblige le titulaire à engager à l'occasion de l'exécution du marché une démarche de progrès en la matière que ce soit au sein de son entreprise et/ou vis-à-vis de ses fournisseurs ou partenaires qui participent aux processus précités. De la même manière, il détermine les modalités d'évaluation de cette condition d'exécution.
Afficher plus
Enfin, et conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le jugement des offres au titre du marché intègre des critères en lien avec cette condition d'exécution selon des modalités définies par le règlement de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de la Ville de Nantes, 1bis place Saint-Similien, 44000 Nantes. Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes. École supérieure des beaux arts de Nantes métropole, place Dulcie September, 44000 Nantes. Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra, 1 rue Molière, 44000 Nantes
Contact
Point de contact: Mme la maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction générale organisation et ressources humaines
Adresse postale: Centre de services partagés RH — service Gestion Individuelle — Mme Maud Lepeigneul — tél. : +33 252108098 — courriel: maud.lepeigneul@nantesmetropole.fr — cellule de gestion — M. Pierre-Yves Petitgas — tél. : +33 252108033 — courriel: pierre-yves.petitgas@nantesmetropole.fr
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Service des marchés publics, 11 avenue Carnot. Mme Laure Talguen — tél: +33 240992378 — fax: +33 240999840 — courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Service des marchés publics, 11 avenue Carnot. MM Laure Talguen — tél: +33 240992378 — fax: +33 240999840 — courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr — ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TICK15
Informations complémentaires
Rubrique Ii.2.3: Reconduction: L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 15.12.2015 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, pour une période successive d'un an.
Afficher plus
Rubrique Ii.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations:
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 240994600. Fax (+33) 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 137-252894 (2015-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services du personnel et des salaires Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression de billets de banque