Fourniture et distribution de repas au Restaurant Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

Fourniture et distribution de repas au Restaurant Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-29 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Quantité ou étendue:
Le prestataire assurera tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés pendant la durée du marché, le service de restauration et de cafétéria. Les usagers auront accès au Restaurant de 11:30 à 13:30 sans interruption. Le prestataire est seul responsable de la gestion financière du service, notamment vis-à-vis des fournisseurs, du personnel des dits services et du recouvrement du prix du repas à la charge du convive.La clientèle du restaurant est notamment composée des personnels de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la caisse départementale d'allocations Familiales du Bas-Rhin et du service médical régional.Le marché débute à compter du 4.5.2015 et se termine au 31.12.2016.Les menus doivent être impérativement élaborés (fabrication/production) sur site. Les préparations culinaires doivent être simples, soignées, variées et tendre à approcher de la qualité d'une bonne cuisine familiale.Le titulaire assure notamment: l'approvisionnement et le stockage des denrées dans les locaux prévus à cet effet en respectant les règlements en vigueur; la préparation et la confection des repas destinés aux convives de l'organisme; le nettoyage journalier des petits et gros matériels, des mobiliers et locaux (sols salle de restaurant et annexes); la vérification quotidienne du bon fonctionnement de l'ensemble des matériels; le lavage de la vaiselle; les demandes de réparation au moyen d'un document mis à disposition. La dépose des plateaux sur la bande de transport ou les chariots de desserte est exclusivement assurée par les usagers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038237
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin est coordonnateur du groupement de commandes composé de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin. Le coordonnateur est chargé de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement. La Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin déménagera de son actuel siège situé au 18 rue de Berne à Strasbourg vers son nouveau siège situé au 1 chemin du Heyritz à Strasbourg. Ce déménagement mettra fin à la participation des convives de la Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin au Restaurant Interentreprises. C'est pourquoi, la durée du présent marché est calquée sur le départ de la CAF, prévue pour fin d'année 2016 - début d'année 2017. La durée du marché pourra être adaptée en fonction de l'avancée du projet, qui comprend la construction du bâtiment puis le transfert de toutes les activités sur le nouveau siège. Le marché comporte une clause d'exécution en matièred'insertion professionnelle des publics en difficulté qui s'applique en complément des obligations légales de reprise du personnel (voir article 40 du cahier des clauses techniques particulières). Conformément à l'avenant no3 du 26.2.1986 relatif au changement de prestataires de services de la convention collective nationale sur la restauration collective, l'opérateur économique a l'obligation de reprendre le personnel exécutant la prestation jusqu'à la fin du contrat actuel. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux deux premières positions après application des critères de jugement des offres pour chaque lot. La négociation se déroulera alors par courriel. La négociation peut porter sur tous les éléments, sans porter toutefois sur des éléments substantiels visant à remettre en cause l'objet du marché. Cette négociation peut se dérouler en un ou plusieurs tours. La visite du site est obligatoire. Les visites se dérouleront les 19 et 23.2.2015 à 09:30. Aucune visite ne sera acceptée en-dehors des dates indiquées. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. L'Attestation devra être obligatoirement jointe à l'offre. Pour plus d'informations, voir l'article 7 du règlement de la consultation. L'organisme met à la disposition de l'opérateur Economique les locaux nécessaires (cuisines, locaux de stockage de denrées, salles de restaurant et annexes, bureau du gérant). Les organismes gestionnaires pourront organiser annuellement dans les locaux une douzaine de manifestations exceptionnelles (cocktails, buffets...). 10 animations seront proposées tout au long de l'année à raison d'une par mois, sauf en juillet et en août. Quotidiennement, un minimum de 20 % des aliments doit être issu de l'agriculture biologique, et/ou de produits de saisons, et/ou de produits locaux. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et distribution de repas au Restaurant Interentreprises de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin.
Quantité ou étendue:
Le prestataire assurera tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés pendant la durée du marché, le service de restauration et de cafétéria. Les usagers auront accès au Restaurant de 11:30 à 13:30 sans interruption. Le prestataire est seul responsable de la gestion financière du service, notamment vis-à-vis des fournisseurs, du personnel des dits services et du recouvrement du prix du repas à la charge du convive.
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La clientèle du restaurant est notamment composée des personnels de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la caisse départementale d'allocations Familiales du Bas-Rhin et du service médical régional.
Le marché débute à compter du 4.5.2015 et se termine au 31.12.2016.
Les menus doivent être impérativement élaborés (fabrication/production) sur site. Les préparations culinaires doivent être simples, soignées, variées et tendre à approcher de la qualité d'une bonne cuisine familiale.
Le titulaire assure notamment: l'approvisionnement et le stockage des denrées dans les locaux prévus à cet effet en respectant les règlements en vigueur; la préparation et la confection des repas destinés aux convives de l'organisme; le nettoyage journalier des petits et gros matériels, des mobiliers et locaux (sols salle de restaurant et annexes); la vérification quotidienne du bon fonctionnement de l'ensemble des matériels; le lavage de la vaiselle; les demandes de réparation au moyen d'un document mis à disposition. La dépose des plateaux sur la bande de transport ou les chariots de desserte est exclusivement assurée par les usagers.
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Description des options:
Peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
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Numéro de référence: MAPA-1501
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurant situé au 10 rue de Lausanne, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, un document présentant le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique), une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Le marché est traité à prix unitaires et forfaitaires, fixé sur la base de quatre tranches de fréquentation.
Le marché est conclu à prix hors taxes.
L'encaissement de la part salariale du prix du repas est effectué personnellement auprès de chaque convive par débit de son compte déjeuné personnel lors de son passage en caisse par un membre du personnel de l'opérateur économique.
Une demande de règlement de la part " Employeur " sera adressée mensuellement à terme échu aux organismes respectifs. Le pouvoir adjudicateur procèdera alors au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.
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Le marché est financé par les fonds propres de chaque organisme et par la contribution des usagers du restaurant.
Une avance sera accordée à l'opérateur économique dans les conditions prévues à l'article 87 I et II du code des marchés publics. Les règles relatives aux avances sont fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin
Adresse postale: 18 rue de Berne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Contact
Point de contact: Service marchés et achats de la CPAM du Bas-Rhin
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Point de contact: Service marchés et achats
Mme Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-2353DrhvT 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA-1501
Informations complémentaires
La Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin est coordonnateur du groupement de commandes composé de la CPAM du Bas-Rhin et de la CAF du Bas-Rhin. Le coordonnateur est chargé de signer le marché et de le notifier au nom de l'ensemble des membres du groupement.
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La Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin déménagera de son actuel siège situé au 18 rue de Berne à Strasbourg vers son nouveau siège situé au 1 chemin du Heyritz à Strasbourg. Ce déménagement mettra fin à la participation des convives de la Caisse d'allocations Familiales du Bas-Rhin au Restaurant Interentreprises. C'est pourquoi, la durée du présent marché est calquée sur le départ de la CAF, prévue pour fin d'année 2016 - début d'année 2017. La durée du marché pourra être adaptée en fonction de l'avancée du projet, qui comprend la construction du bâtiment puis le transfert de toutes les activités sur le nouveau siège.
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Le marché comporte une clause d'exécution en matièred'insertion professionnelle des publics en difficulté qui s'applique en complément des obligations légales de reprise du personnel (voir article 40 du cahier des clauses techniques particulières).
Conformément à l'avenant no3 du 26.2.1986 relatif au changement de prestataires de services de la convention collective nationale sur la restauration collective, l'opérateur économique a l'obligation de reprendre le personnel exécutant la prestation jusqu'à la fin du contrat actuel.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats arrivés aux deux premières positions après application des critères de jugement des offres pour chaque lot. La négociation se déroulera alors par courriel. La négociation peut porter sur tous les éléments, sans porter toutefois sur des éléments substantiels visant à remettre en cause l'objet du marché. Cette négociation peut se dérouler en un ou plusieurs tours.
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La visite du site est obligatoire. Les visites se dérouleront les 19 et 23.2.2015 à 09:30. Aucune visite ne sera acceptée en-dehors des dates indiquées. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat. L'Attestation devra être obligatoirement jointe à l'offre. Pour plus d'informations, voir l'article 7 du règlement de la consultation.
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L'organisme met à la disposition de l'opérateur Economique les locaux nécessaires (cuisines, locaux de stockage de denrées, salles de restaurant et annexes, bureau du gérant).
Les organismes gestionnaires pourront organiser annuellement dans les locaux une douzaine de manifestations exceptionnelles (cocktails, buffets...).
10 animations seront proposées tout au long de l'année à raison d'une par mois, sauf en juillet et en août. Quotidiennement, un minimum de 20 % des aliments doit être issu de l'agriculture biologique, et/ou de produits de saisons, et/ou de produits locaux.
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Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2015/S 023-038237 (2015-01-29)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136809
Se réfère à l'avis: 2015/S 23-038237
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 23 B, annonce no 278 du 3.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique
2. Le prix
3. Les performances en matière de protection de l'environnement
4. Approvisionnement direct des produits de l'agriculture

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: L'alsacienne de restauration
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois, BP 80010, Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2015/S 077-136809 (2015-04-16)
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