Fourniture et distribution d'énergie électrique

Centrale d'achat public de l'Oise

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et les services associés, sur le territoire de la région Picardie (départements de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne).
Le titulaire s'engage à fournir de l'énergie électrique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et pendant toute la durée du marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-03 Avis de marché
2015-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry, CS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121732
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Procédure: Le présent accord cadre fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 10, 26-i, 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics. Nombre d'attributaires: Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, qui sera attribué à quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres conformes). Renseignements complémentaires: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie Village Mykonos Bâtiment A — Hervé Carlier 36 rue Salvador Allende 60000 Beauvais Fax +33 344066017 Avec pour objet: «aoo — fourniture et distribution d'électricité» La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 6.5.2015 à 17:00. Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 9 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres. La date limite de réponse aux questions par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie est le 11.5.2015 à 17:00. Précision sur la rubrique Ii.3 Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2017, pour une durée de 12 mois. La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2018, pour une durée de 12 mois. La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2019, pour une durée de 48 mois, à laquelle seront soustraites les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution. Le cas échéant, la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 2 mois avant la date d'échéance. Si la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie décide de reconduire l'accord cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La notification du marché intervient par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception ou par remise au titulaire contre récépissé. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Précision sur la rubrique Iii.2 Il est précisé que si un même candidat entend soumissionner à plusieurs lots l'ensemble des éléments relatifs à la candidature seront à remettre en un seul exemplaire. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Précision sur le dossier de consultation des entreprises: Les pièces constitutives du dossier de consultation sont: Le présent règlement de la consultation et ses annexes 1 et 2. Le cahier des clauses administratives particulières. Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes 1 et 2. Les actes d'engagements de chacun des 3 lots. 1. Conditions de retrait par voie classique Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au +33 344066017, — par courrier envoyé à l'adresse suivante. Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie Village Mykonos Bâtiment A — hervé Carlier 36 rue Salvador Allende 60000 Beauvais Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: — nom de l'entreprise; — adresse postale; — «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE; — la désignation du marché. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. 2. conditions de retrait du DCE par voie électronique Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique «Vous êtes une entreprise — salle des marchés». Cliquez sur la rubrique «recherche rapide» puis, renseigner le mot «centrale d'achat public de l'Oise» dans le champ de saisie «organisme». Sélectionner le marché puis choisir «pièces de marché» et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez. Précision sur les conditions d'envoi ou de remise des dossiers 1. Conditions générales. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique»et pour le reste «papier» seront refusées. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée. 2. réponse papier. Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «ne pas ouvrir — AOO— fourniture et distribution d'énergie électrique — numéro et intitulé du ou des lot(s)» Et libellée à l'adresse suivante: Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie Village Mykonos Bâtiment A — hervé Carlier 36 rue Salvador Allende 60000 Beauvais Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 3. Réponse électronique. Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les opérateurs économiques remettent leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com. Tout autre envoi dématérialisé est refusé. Les transmissions des candidatures et des offres doivent avoir lieu avant la date et l'heure indiquée à l'article 11 du présent règlement de la consultation. En application de l'article 56-i du code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par le décret du 14.12.2009 (NOR: Ecem0929046a). La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (CD-ROM, Clef Usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents, qui l'exigent traditionnellement, doivent obligatoirement comporter une signature. Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: 2806000 EUR (TTC) par année pour l'ensemble des lots.
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et les services associés, sur le territoire de la région Picardie (départements de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne).
Le titulaire s'engage à fournir de l'énergie électrique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et pendant toute la durée du marché subséquent.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et distribution d'énergie électrique à traitement profilé ou télérelevé à l'exclusion des courbes de charge
Brève description:
Fourniture et distribution d'énergie électrique à traitement profilé ou télérelevé à l'exclusion des courbes de charge.
Quantité ou étendue: 2 250 000 par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et distribution d'énergie électrique à traitement en courbe de charge
Brève description:
Fourniture et distribution d'énergie électrique à traitement en courbe de charge.
Quantité ou étendue: 280 000 par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et distribution d'énergie électrique pour les sites distribués par une entreprise locale de distribution (Eld)
Brève description:
Fourniture et distribution d'énergie électrique pour les sites distribués par une entreprise locale de distribution (Eld).
Quantité ou étendue: 276 000 par an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-CAP'Oise-Electricité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant:
— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par:
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens: description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence: présentation d'une liste des principales références au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Capacités techniques: l'autorisation prévue à l'article L333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet pour l'accord-cadre.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation (35)
2. Exécution du marché (35)
3. Modalités de gestion et de facturation (20)
4. Clauses environnementales et sociales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cap'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-CAP'Oise-Electricité
Informations complémentaires
Procédure:
Le présent accord cadre fait l'objet d'un appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 9, 10, 26-i, 33, 57, 58, 59 et 76 du code des marchés publics.
Nombre d'attributaires:
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, qui sera attribué à quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres conformes).
Renseignements complémentaires:
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard 14 jours avant les dates et heures limites de remise des offres, de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante:
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Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
Village Mykonos
Bâtiment A — Hervé Carlier
36 rue Salvador Allende
60000 Beauvais
Fax +33 344066017
Avec pour objet: «aoo — fourniture et distribution d'électricité»
La date limite de réception des questions des soumissionnaires est le 6.5.2015 à 17:00.
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 9 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres.
La date limite de réponse aux questions par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie est le 11.5.2015 à 17:00.
Précision sur la rubrique Ii.3
Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2017, pour une durée de 12 mois.
La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2018, pour une durée de 12 mois.
La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1.1.2019, pour une durée de 48 mois, à laquelle seront soustraites les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.
Le cas échéant, la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 2 mois avant la date d'échéance.
Si la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie décide de reconduire l'accord cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
La notification du marché intervient par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception ou par remise au titulaire contre récépissé. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Précision sur la rubrique Iii.2
Il est précisé que si un même candidat entend soumissionner à plusieurs lots l'ensemble des éléments relatifs à la candidature seront à remettre en un seul exemplaire.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Précision sur le dossier de consultation des entreprises:
Les pièces constitutives du dossier de consultation sont:
Le présent règlement de la consultation et ses annexes 1 et 2.
Le cahier des clauses administratives particulières.
Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes 1 et 2.
Les actes d'engagements de chacun des 3 lots.
1. Conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:
— par télécopie au +33 344066017,
— par courrier envoyé à l'adresse suivante.
Bâtiment A — hervé Carlier
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:
— nom de l'entreprise;
— adresse postale;
— «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE;
— la désignation du marché.
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.
2. conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique «Vous êtes une entreprise — salle des marchés». Cliquez sur la rubrique «recherche rapide» puis, renseigner le mot «centrale d'achat public de l'Oise» dans le champ de saisie «organisme». Sélectionner le marché puis choisir «pièces de marché» et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.
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Précision sur les conditions d'envoi ou de remise des dossiers
1. Conditions générales.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
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La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier.
Les réponses pour partie «électronique»et pour le reste «papier» seront refusées.
La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.
2. réponse papier.
Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions:
«ne pas ouvrir — AOO— fourniture et distribution d'énergie électrique — numéro et intitulé du ou des lot(s)»
Et libellée à l'adresse suivante:
Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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3. Réponse électronique.
Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
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Les opérateurs économiques remettent leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.achatpublic.com.
Tout autre envoi dématérialisé est refusé.
Les transmissions des candidatures et des offres doivent avoir lieu avant la date et l'heure indiquée à l'article 11 du présent règlement de la consultation.
En application de l'article 56-i du code des marchés publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par le décret du 14.12.2009 (NOR: Ecem0929046a).
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (CD-ROM, Clef Usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde».
En cas de copie de sauvegarde sur support électronique, les documents, qui l'exigent traditionnellement, doivent obligatoirement comporter une signature.
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 068-121732 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323470
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-121732
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire, qui sera attribué à quatre opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres conformes). L'Accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La date indiquée à la rubrique V.1) correspond à la date de notification du marché. Pour les lots 1 et 2, les accords cadres ont été notifiés à la société GDF le 10.8.2015. L'Accord-Cadre peut être consulté dans les conditions définies par la loi no78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal à savoir: — Par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'Oise — village Mykonos — bâtiment A Hervé Carlier — 36 rue Salvador Allende — 60000 Beauvais du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (de préférence sur rendez-vous). — Par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no2005-1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs. — Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise — village Mykonos — bâtiment A Hervé Carlier — 36 rue Salvador Allende — 60000 Beauvais. — Par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante: centraledachatpublic@oise.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-50622, mise en ligne le 7.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: EDF; GDF; Proxelia. EDF: Direction commerce Nord-Ouest — collectivités territoire et solidarités — 59 avenue d'Italie — CS 39 405 — 80094 amiens Cedex 3; GDF: Entreprises & collectivités — clients publics — 2 impasse Augustin Fresnel — BP 40149 — 44801 SaintHerblain Cedex; Proxelia: 28 rue des Domeliers — BP 30842 — 60208 Compiègne Cedex
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Proxelia
Adresse postale: 28 rue des Domeliers — BP 30842
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60208
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2015/S 178-323470 (2015-09-10)
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