Fourniture et distribution d'énergie électrique et services associés

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Fourniture et distribution d'énergie électrique et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-14 Avis de marché
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre lancé par le GIP Resah-IDF en tant que centrale d'achat. Il concerne les fournitures et services associés suivants:- la fourniture d'énergie électrique pour sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,- la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,- la fourniture d'énergie «Verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,- la prestation de responsable d'équilibre,- la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface web.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133547
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: pdf, et/ou .rf, et/ ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte, leur permettra de déposer leurs réponses, recevoir les alertes relatives aux modifications du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme, avant de télécharger le DCE, ils ne seraient pas informés des questions réponses déposées sur la plateforme, ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Les candidats trouveront le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: Cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés» Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple «Électricité») = le marché du Resah-IDF apparait. Cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché) Entrez votre identifiant et votre mot de passe Une fenêtre «Téléchargement du DCE» apparait Cliquez sur «Télécharger» Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser à la hotline de la plateforme: Téléphone: 0825001326 Conformément à l'article 20 bis de sa convention constitutive, le GIP Resah-IDF peut agir en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics. Les marchés subséquents sont conclus sur la base unique du critère financier. Date du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et distribution d'énergie électrique et services associés.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre lancé par le GIP Resah-IDF en tant que centrale d'achat. Il concerne les fournitures et services associés suivants:
- la fourniture d'énergie électrique pour sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,
- la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,
- la fourniture d'énergie «Verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
- la prestation de responsable d'équilibre,
- la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface web.
Description des options: L'accord cadre peut être reconduit deux fois pour une période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bénéficiaires, France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Indiquant (formulaire DC1):
- les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raisons sociales, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les noms, prénoms et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signataire, un document attestant que le signataire a qualité de signer et d'engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire sont les suivants:
si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,
- ou toute autre pièce (statut de la société, etc) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat en application des articles 43 et 44-2 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant la fourniture et services, objets de l'accord cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales références portant sur des fournitures et services associés concernant l'objet de l'accord cadre, effectuées en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En application du décret n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés subséquents, le financement est assuré par les fonds de chaque bénéficiaire. Le délai global de paiement est 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Autres conditions particulières: Voir décret n

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Resath-IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Resah-IDF
Point de contact: Resah-IDF
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: pdf, et/ou .rf, et/ ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Afficher plus
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte, leur permettra de déposer leurs réponses, recevoir les alertes relatives aux modifications du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Afficher plus
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme, avant de télécharger le DCE, ils ne seraient pas informés des questions réponses déposées sur la plateforme, ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
Les candidats trouveront le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
Cliquez sur l'onglet vert «Salle des marchés»
Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple «Électricité») = le marché du Resah-IDF apparait.
Cliquez sur la case bleue «DCE» (en bas à droite de l'objet du marché)
Entrez votre identifiant et votre mot de passe
Une fenêtre «Téléchargement du DCE» apparait
Cliquez sur «Télécharger»
Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser à la hotline de la plateforme: Téléphone: 0825001326
Conformément à l'article 20 bis de sa convention constitutive, le GIP Resah-IDF peut agir en tant que centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents sont conclus sur la base unique du critère financier. Date du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133547 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308126
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133547
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-55628, mise en ligne le 15.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Vattenfall
Adresse postale: Les terrasses des Collines II, 6 avenue de Bruxelles
Commune postale: Didenheim
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bénéficiaires du RESAH-IDF
Source: OJS 2015/S 169-308126 (2015-08-28)
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