Fourniture et acheminenent d'électricité et services associés

Communauté d'agglomération du Bassin

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés portant sur les sites ayant une puissance supérieure à 36 kva ainsi que sur les sites en tarif bleu et l'éclairage public avec les services associés à cette fourniture. Les prestations comprennent notamment — la fourniture en électricité des points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent — l'accès au réseau de distribution et son utilisation pour les points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent, dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, — la fourniture de services associés tels que décrits dans le cahier des charges. La Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac, certaines de ses communes membres ainsi que les structures satellites ont décidé de s'unir par le biais d'un groupement de commande, pour la réalisation de la prestation, objet du marché. La CABA est le coordonnateur dudit groupement, composé des membres suivantes: — la CABA, — les communes d'aurillac, d'ayrens, de Carlat, de Crandelles, de Giou de Mamou, de Jussac, de Labrousse, de Lacapelle Viescamp, de Laroquevieille, de Mandailles-Saint Julien, de Marmanhac, de Naucelles, de Reilhac, de Saint Paul des Landes, de Saint Simon, de Teissières de Cornet, de Velzic, de Vézac, de Vezels Roussy, de Yolet, et d'ytrac, — le Centre Communal d'action Social d'aurillac, — les organismes associés: la SEBA 15, l'office du Tourisme de la Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac, la STABUS, l'association Eclat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-23 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: M. le président service des marchés publics, 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263776
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence :15acelec, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de consultation est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les offres adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés portant sur les sites ayant une puissance supérieure à 36 kva ainsi que sur les sites en tarif bleu et l'éclairage public avec les services associés à cette fourniture. Les prestations comprennent notamment — la fourniture en électricité des points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent — l'accès au réseau de distribution et son utilisation pour les points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent, dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, — la fourniture de services associés tels que décrits dans le cahier des charges. La Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac, certaines de ses communes membres ainsi que les structures satellites ont décidé de s'unir par le biais d'un groupement de commande, pour la réalisation de la prestation, objet du marché. La CABA est le coordonnateur dudit groupement, composé des membres suivantes: — la CABA, — les communes d'aurillac, d'ayrens, de Carlat, de Crandelles, de Giou de Mamou, de Jussac, de Labrousse, de Lacapelle Viescamp, de Laroquevieille, de Mandailles-Saint Julien, de Marmanhac, de Naucelles, de Reilhac, de Saint Paul des Landes, de Saint Simon, de Teissières de Cornet, de Velzic, de Vézac, de Vezels Roussy, de Yolet, et d'ytrac, — le Centre Communal d'action Social d'aurillac, — les organismes associés: la SEBA 15, l'office du Tourisme de la Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac, la STABUS, l'association Eclat.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15ACELEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABA et abords immédiats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; — L'Autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'energie pour l'activité d'achat pour revente.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique: Gestion de la Bascule (15)
4. Valeur technique: gestion des relations: qualité et moyens (15)
5. Valeur technique: optimisationdes coûts d'accès au reseau de distribution (20)
6. Valeur technique: facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Nom: communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac
Adresse postale: M. le président Service des Marchés Publics 3 place des Carmes Cs80501
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 471468630 📞
Fax: +33 471468733 📠
Adresse postale: service des Marchés Publics 3 place des Carmes Cs80501
URL des documents: http://achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ACELEC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à partir du site www.caba.fr à la rubrique marchés publics sous la référence :15acelec, ou bien à partir du site www.achatpublic.com sous la meme référence. Le dossier de consultation est également remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit auprès du service des marchés. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les offres adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 juillet 2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 143-263776 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés publics, 3 place des Carmes, CS 80501

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-382663
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263776
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-114338, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Valeur technique: optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Électricité de France direction des collectivités
Adresse postale: ZI de l'Artière Romagnat, BP 126
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63543
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 211-382663 (2015-10-27)
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Produits/services:
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