Fourniture et acheminement en énergie électrique

Ville de Perray-en-Yvelines

Le marché prévoit la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la ville du Perray-en-Yvelines, nécessaires à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2015-11-16 Informations complémentaires
2016-01-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché unique conclu à:— prix forfaitaire ferme pour l'abonnement annuel à chaque point de livraison correspondant aux coûts d'utilisation des réseaux et payé quelle que soit la consommation effective (services inclus),— prix unitaire annuel ferme décomposé en prix unitaires pour les:— heures pleines hiver,— heures creuses hiver,— heures pleines été,— heures creuses été, appliqués aux consommations effectives de chaque point de livraison,— toutes les taxes réglementaires en vigueur.Les montants sont exprimés en hors taxe sur la durée totale du marché.Les prix seront révisables annuellement à la date anniversaire (voir article 9.3 du présent CCP).Le marché prendra effet au 15.2.016 (ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15.2.2016).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perray-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78610
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.marche-public@leperray.fr 📧
Téléphone: +33 130463124 📞
Fax: +33 130463538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388324
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement sur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com https://www.e-marchespublics.com avec possibilité de dépôt électronique des offres (attention signature électronique exigée). Présentation des offres (cf. règlement de la consultation). À l'intérieur du pli unique, se trouveront 2 dossiers: 1) le dossier «Candidature»: a) la lettre de candidature du soumissionnaire (modèle DC1); b) la déclaration du candidat (modèle DC2); c) l'attestation d'habilitation à engager la société (pouvoir); d) un mémoire de candidature comprenant: voir liste des pièces à fournir à l'article 9.4 du règlement de la consultation (RC). Les éléments transmis pourront permettre de départager 2 entreprises jugées techniquement équivalentes; 2) le dossier «Offre»: a) l'exemplaire de l'acte d'engagement et son mémoire technique; b) l'annexe financière à l'acte d'engagement datée et signée en original sous format papier; c) les annexes au règlement de consultation datées et signées sous format papier devant permettre la comparaison des offres; d) le CCP, à accepter sans aucune modification, daté et signé; e) un RIB ou RIP. Le détail et les modalités d'analyse des offres sont fixés au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché prévoit la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la ville du Perray-en-Yvelines, nécessaires à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins de la commune.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché unique conclu à:
— prix forfaitaire ferme pour l'abonnement annuel à chaque point de livraison correspondant aux coûts d'utilisation des réseaux et payé quelle que soit la consommation effective (services inclus),
— prix unitaire annuel ferme décomposé en prix unitaires pour les:
— heures pleines hiver,
— heures creuses hiver,
— heures pleines été,
— heures creuses été, appliqués aux consommations effectives de chaque point de livraison,
— toutes les taxes réglementaires en vigueur.
Les montants sont exprimés en hors taxe sur la durée totale du marché.
Les prix seront révisables annuellement à la date anniversaire (voir article 9.3 du présent CCP).
Le marché prendra effet au 15.2.016 (ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 15.2.2016).
Numéro de référence: M15.08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Perray-en-Yvelines, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties: selon l'article 28 du CCAG FCS. Pendant toute la durée du marché, le titulaire s'engage à prendre toutes les dispositions pour assurer la fourniture et l'acheminement en énergie électrique jusqu'aux différents points de comptage d'estimation des bâtiments communaux. Ces dispositions seront à réaliser en continu et sans aucune altération des besoins de la commune et à travers ses propres moyens de production, de livraison ou des achats et de stockage.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Le paiement interviendra dans le délai fixé à l'article 98 du CMP par mandat administratif. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception en mairie de la facture (par courrier postal).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Paulette Deschamps
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie du Perray-en-Yvelines
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: service.marche_public@leperray.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 130463106 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M15.08
Informations complémentaires
Dossier téléchargeable gratuitement sur:
avec possibilité de dépôt électronique des offres (attention signature électronique exigée).
Présentation des offres (cf. règlement de la consultation).
À l'intérieur du pli unique, se trouveront 2 dossiers:
1) le dossier «Candidature»:
a) la lettre de candidature du soumissionnaire (modèle DC1);
b) la déclaration du candidat (modèle DC2);
c) l'attestation d'habilitation à engager la société (pouvoir);
d) un mémoire de candidature comprenant: voir liste des pièces à fournir à l'article 9.4 du règlement de la consultation (RC). Les éléments transmis pourront permettre de départager 2 entreprises jugées techniquement équivalentes;
2) le dossier «Offre»:
a) l'exemplaire de l'acte d'engagement et son mémoire technique;
b) l'annexe financière à l'acte d'engagement datée et signée en original sous format papier;
c) les annexes au règlement de consultation datées et signées sous format papier devant permettre la comparaison des offres;
d) le CCP, à accepter sans aucune modification, daté et signé;
e) un RIB ou RIP.
Le détail et les modalités d'analyse des offres sont fixés au RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie du Perray-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Code postal: 78610
Téléphone: +33 130463124 📞
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 130463538 📠
Source: OJS 2015/S 213-388324 (2015-11-02)
Informations complémentaires (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407488
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-388324
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2015/S 224-407488 (2015-11-16)
Informations complémentaires (2016-01-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006291
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2016/S 006-006291 (2016-01-07)
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