Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les bâtiments et les équipements de la commune de Caussade

Ville de Caussade

Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que les services associés jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites représentant une puissance supérieure à 36 Kilovolt ampères. Le choix du maître d'ouvrage est le contrat unique (Turpe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Collectivités Sud Ouest

Qui ?

• Ville de Caussade

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caussade
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 19
Code postal: 82303
Commune postale: Caussade Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-caussade.fr 🌏
Téléphone: +33 563650905 📞
Fax: +33 563631937 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242556
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Critères de jugement des propositions pour l'accord cadre: Valeur technique: 80 % Prix: 20 % Critères de jugement des propositions pour les marchés subséquents: Prix: entre 50 % et 90 % Valeur technique: entre 10 % et 50 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature:

Seuls sont autorisés à concourir les fournisseurs titulaires d'une autorisation de fourniture délivrée par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, conformément à la réglementation en vigueur (loi 2003-8 du 3.1.2003 — décret 2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret 2011-1457 du 7.11.2011).

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la lettre de candidature Dc1,

— Déclaration du candidat DC 2

— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun cas dans des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation de l'existence entre le candidat et EDF d'un contrat Erdf Fournisseur relatif à l'accès au réseau de distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les points de livraison ou PADT pour lesquels a été souscrit un contrat unique,

— l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie, conformément à la règlementation en vigueur.

— une attestation certifiant l'acquisition de la qualité de responsable d'équilibre délivrée par Rte,

— Avant tout commencement d'exécution, le candidat doit justifier d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civile ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent. Il devra donc fournir à chaque fois que le maitre d'ouvrage la lui demande, une attestation justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.

— références de prestations similaires,

— taux de couverture sur les achats d'énergies,

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics82.fr 🌏
Nom: Mairie de Caussade — services techniques
Adresse postale: 35 avenue de Saint Cirq
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300
Courrier électronique: catherineb@mairie-caussade-st.com 📧
Nom: Mairie de Caussade
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Critères de jugement des propositions pour l'accord cadre:

Valeur technique: 80 %

Prix: 20 %

Critères de jugement des propositions pour les marchés subséquents:

Prix: entre 50 % et 90 %

Valeur technique: entre 10 % et 50 %

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-242556 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460200
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-242556
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-101337, mise en ligne le 8 juillet 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 décembre 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82300 Caussade.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: edf Collectivités Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud ACI B001
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Source: OJS 2015/S 251-460200 (2015-12-24)

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