Fourniture et acheminement d'énergie électrique et services associés

Ville de Sélestat

Groupement de commandes entre la Ville de Châtenois, de Mussig, de Scherwiller, de Sélestat et la Communauté de communes de Sélestat pour la fourniture et l'acheminement sur le réseau d'énergie électrique ainsi que les services associés pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue: 2 798 9143 731 886
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://selestat.fr 🌏
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351357
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Retrait des dossiers: Les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) au Service Commande Publique — tél. +33 388588569 — fax +33 388588598, par courrier: 9 place d'Armes — BP 40188 — 67604 selestat cedex, par mail: marches.publics@ville-selestat.fr, par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat: http://www.selestat.fr/ ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: https://alsacemarchespublics.eu Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 12.11.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: Mairie de Sélestat — service Commande Publique — 9 place d'armes — b.P. 40188 — 67604 Sélestat cedex avec l'objet de la consultation et la mention « ne pas ouvrir » ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu Il est prévu des prestations alternatives obligatoireset une prestation supplémentaire obligatoire les candidats devront soumettre une offre de base relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 0 % d'énergie verte) les candidats devront soumettre une offre de base avec prestation alternative obligatoire 1 (Pao1) (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 50 % d'énergie verte) les candidats devront soumettre une offre de base avec prestation alternative obligatoire 2 (Pao2)(Fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 100 % d'énergie verte) les candidats devront soumettre une offre de base et une prestation supplémentaire obligatoire relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 0 % d'énergie verte et en tarifs bleus-éclairage public à 0 % d'énergie verte) les candidats devront soumettre une offre de base et une prestation supplémentaire obligatoire avec la Pao1 relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 50 % d'énergie verte et en tarifs bleus-éclairage public à 50 % d'énergie verte) les candidats devront soumettre une offre de base et une prestation supplémentaire obligatoire avec la Pao2 relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 100 % d'énergie verte et en tarifs bleus-éclairage public à 100 % d'énergie verte). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 798 914 💰
3 731 886 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents seront attribués annuellement, pour un montant minimum annuel de 699728,50 EUR HT et un montant maximum annuel de 932971,50 EUR (HT).
Brève description:
Groupement de commandes entre la Ville de Châtenois, de Mussig, de Scherwiller, de Sélestat et la Communauté de communes de Sélestat pour la fourniture et l'acheminement sur le réseau d'énergie électrique ainsi que les services associés pour l'alimentation des points de livraison des membres du groupement.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15DIDR06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Sélestat, 67600 Sélestat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du Candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité, prévue à l'article L 333-1 du code de l'énergie et délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret no2004-388 du 30.4.2004
— les certificats garantissant l'origine de l'énergie électrique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objets du marché seront financées sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670462700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenois
Adresse postale: 81 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mussig
Adresse postale: 9 rue Principale
Commune postale: Mussig
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Scherwiller
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang, Cedex 67604, BP 20194
Commune postale: Sélestat
Contact
Point de contact: M. Bauer Marcel
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Ingénierie et développement
Adresse postale: 3a rue du 22 Novembre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Point de contact: M. Christ Daniel
Téléphone: +33 388626000 📞
Courrier électronique: daniel@bet-id.com 📧
Adresse postale: 9 place d'Armes, BP 40188
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 388588569 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Fax: +33 388588598 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8242&orgAcronyme=a7n 🌏
Adresse postale: 9 place d'Armes, BP 40188
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DIDR06
Informations complémentaires
Retrait des dossiers: Les candidats intéressés peuvent adresser une demande de dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) au Service Commande Publique — tél. +33 388588569 — fax +33 388588598, par courrier: 9 place d'Armes — BP 40188 — 67604 selestat cedex, par mail: marches.publics@ville-selestat.fr, par l'intermédiaire du site de la Ville de Sélestat: http://www.selestat.fr/ ou retirer le dossier de consultation sur le site de dématérialisation: https://alsacemarchespublics.eu
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Les offres seront transmises sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, pour le Jeudi 12.11.2015 à 12:00 à l'adresse suivante: Mairie de Sélestat — service Commande Publique — 9 place d'armes — b.P. 40188 — 67604 Sélestat cedex avec l'objet de la consultation et la mention « ne pas ouvrir » ou par l'intermédiaire du site: https://alsacemarchespublics.eu
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Il est prévu des prestations alternatives obligatoireset une prestation supplémentaire obligatoire
les candidats devront soumettre une offre de base…
… relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 0 % d'énergie verte)
… avec prestation alternative obligatoire 1 (Pao1) (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 50 % d'énergie verte)
… avec prestation alternative obligatoire 2 (Pao2)(Fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 100 % d'énergie verte)
… et une prestation supplémentaire obligatoire relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 0 % d'énergie verte et en tarifs bleus-éclairage public à 0 % d'énergie verte)
… et une prestation supplémentaire obligatoire avec la Pao1 relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 50 % d'énergie verte et en tarifs bleus-éclairage public à 50 % d'énergie verte)
… et une prestation supplémentaire obligatoire avec la Pao2 relative à l'objet du marché (fourniture et acheminement et services associés de l'électricité en tarifs jaunes et verts à 100 % d'énergie verte et en tarifs bleus-éclairage public à 100 % d'énergie verte).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 194-351357 (2015-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 865 943 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449331
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351357
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadre: — période initiale de 2 ans (du 1.1.2016 au 31.12.2017) Montant minimum 1 399 457,00 EUR HT. Montant maximum 1 865 943,00 EUR HT — reconduction de 2 ans. (du 1.1.2018 au 31.12.2019) Montant minimum 1 399 457,00 EUR HT. Montant maximum 1 865 943,00 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-150914, mise en ligne le 5.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Entreprise EDF — direction commerciale entreprises et collectivités locales est
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman, BP 1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 81 rue du Maréchal Foch
1 place de la Libération
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Source: OJS 2015/S 247-449331 (2015-12-17)
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Produits/services:
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