Fourniture et acheminement d'énergie électrique
SITTEU
Fourniture et acheminement d'énergie électrique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SITTEU
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-02 | Avis de marché |
| 2016-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et incluant la fonction de responsable...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitteu
Adresse postale: Centre administratif — route d'Entraigues — BP 310
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 490394654 📞
Fax: +33 490398174 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351329
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et incluant la fonction de responsable...”
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“À titre indicatif, les quantités annuelles sont estimés à 2 548,91 mWh/an.”
Numéro de référence: 2015-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Station d'épuration — lieu-dit Fontgaillarde, 84700 Sorgues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La capacité financière, technique et professionnelles des candidats est évaluée. Si la capacité d'un candidat est jugée insuffisante, son offre ne sera pas analysée.”
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Situation économique et financière:
“— la capacité financière, technique et professionnelle des candidats est évaluée,”
“— si la capacité d'un candidat est jugée insuffisante, son offre ne sera pas analysée. La commission chargée de l'examen des plis élimine les offres...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Références requises: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Références requises: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— le marché est financé par les ressources propres du syndicat,”
“— les modalités de facturation sont indiquées à l'article n° 8 du CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en tant que membre d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, la...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 60 points.
2. Valeur technique noté sur 40 points.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sitteu
Adresse postale: BP 20027
Commune postale: Sorgues Cédex
Code postal: 84701
Point de contact: Gehl Noémie
Courrier électronique: n.gehl@sitteu.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Centre administratif — route d'Entraigues — BP 310
Code postal: 84706
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 194-351329 (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
“Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et incluant la fonction de responsable...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitteu
Adresse postale: Centre administratif — route d'Entraigues — BP 310
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 490394654 📞
Fax: +33 490398174 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-351329
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et incluant la fonction de responsable...”
“À titre indicatif, les quantités annuelles sont estimés à 2 548,91 mWh/an.”
Numéro de référence: 2015-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Station d'épuration — lieu-dit Fontgaillarde, 84700 Sorgues.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La capacité financière, technique et professionnelles des candidats est évaluée. Si la capacité d'un candidat est jugée insuffisante, son offre ne sera pas analysée.”
Situation économique et financière:
“— la capacité financière, technique et professionnelle des candidats est évaluée,”
“— si la capacité d'un candidat est jugée insuffisante, son offre ne sera pas analysée. La commission chargée de l'examen des plis élimine les offres...”
Capacité technique et professionnelle:
“Références requises: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Références requises: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministère...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— le marché est financé par les ressources propres du syndicat,”
“— les modalités de facturation sont indiquées à l'article n° 8 du CCAP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en tant que membre d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, la...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 60 points.
2. Valeur technique noté sur 40 points.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sitteu
Adresse postale: BP 20027
Commune postale: Sorgues Cédex
Code postal: 84701
Point de contact: Gehl Noémie
Courrier électronique: n.gehl@sitteu.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccpro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Centre administratif — route d'Entraigues — BP 310
Code postal: 84706
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 194-351329 (2015-10-02)
Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056225
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351329
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-146922, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 60 points
2. Valeur technique noté sur 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Électricité de France EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 035-056225 (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056225
Se réfère à l'avis: 2015/S 194-351329
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-146922, mise en ligne le 5.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 60 points
2. Valeur technique noté sur 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: Électricité de France EDF
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 035-056225 (2016-02-16)
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