Fourniture et acheminement d'électricité

Syndicat énergie de Thônes

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison des sites des membres du groupement de commande coordonné par le syndicat intercommunal énergies de la vallée de Thônes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans minimum et maximum en valeur conclu avec un ou plusieurs titulaires (au maximum trois). Les quantités seront précisées lors de chaque mise en concurrence dès la survenance du besoin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergie de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean Jacques Rousseau, BP 30
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Courrier électronique: syndicat@ret.fr 📧
Téléphone: +33 450321710 📞
Fax: +33 450021930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071365
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. L'organisme acheteur accepte les plis adressés par voie électronique permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de consultation. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison des sites des membres du groupement de commande coordonné par le syndicat intercommunal énergies de la vallée de Thônes.
Numéro de référence: SIEVT-AC-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif à remettre, comportant: la lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidats (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.qouv.fr/daj/formulaires ou document libre comprenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur), documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Imprimé DC 2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.qouv.fr/daj/formulaires ou document libre comprenant les mêmes informations, comportant au minimum les informations suivantes: une liste des principales références de fourniture d'électricité effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les volumes fournis, la date et le destinataire. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Une preuve indiscutable ou une attestation sur l'honneur démontrant que le candidat a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L.111-92 du code de l'énergie et que le contrat GRD-F a bien été signé avec le(s) gestionnaire(s) de réseau de distribution du territoire concerné ou, à défaut, que le candidat s'engage à le faire dans des délais compatibles avec la première période de livraison.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres des entités publiques membres du groupement. Délai maximum de paiement: 30 jours. Paiement par mandat administratif ou paiement sans mandatement préalable ou par prélèvement selon choix des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant comme candidat individuel soit comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements est interdite.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amoudry Jean Paul, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIEVT-AC-1
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. L'organisme acheteur accepte les plis adressés par voie électronique permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de consultation. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071365 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 10 rue Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Thones

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158722
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071365
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 40 A, annonce nº 140 du 26.2.2015. Parution nº: 40 B, annonce nº 249 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations de suivi (50)
2. Qualité des outils de suivi des consommations (40)
3. Politique énergétique du fournisseur (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Sas enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 088-158722 (2015-05-05)
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