Fourniture et acheminement d'électricité

Ville de Saint-Louis

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes (Ville de Saint-Louis/CCAS de la Ville de Saint-Louis) d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passées sur la base de cet accord cadre. Ils concernent les points de livraison ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kva.
L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— fourniture complète en énergie électrique des points de livraison ayant des puissances souscrites supérieures à 36 KVA intégrant les prestations définies au CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraison dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-19 Avis de marché
2015-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les données relatives aux consommations qui sont présentées dans les documents annexés au CCTP sont purement indicatives et elles n'engagent pas les personnes publiques qui constituent le présent groupement.Conformément aux dispositions de l'article 76 du CMP — alinéa VIII, la quantité précise d'énergie qui sera fournie ne peut pas être précisée. Toutefois, pour la parfaite information des candidats, à titre indicatif, les quantités estimatives annuelles concernées sont de l'ordre de 1,5 Gwh pour les 2 lots. Ces données n'engagent en rien le groupement de commandes et ses membres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Louis
Adresse postale: 21 rue Théo Bachmann
Code postal: 68300
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ville-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389695261 📞
Fax: +33 389695298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-218991
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de groupement de commandes. L'Accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, selon une note technique (obtenue sur 100 points) dont la description figure au chapitre 4 du présent avis. Toutes les modalités concernant les marchés subséquents sont décrits dans le CCAP. Les marchés subséquents seront passés selon les critères suivants: — prix global = 80 % ; — la valeur technique (de la note attribué au stade de l'accord cadre) = 20 % ; La durée de validitée de l'accord cadre est de 24 mois. L'Accord-Cadre entre en vigueur à la date de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible une fois pour une durée de 24 mois par décisison prise par le pouvoir adjudicateur. La non reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre. Contenu du dossier de consultation: — règlement de la Consultation, l'acte d'engagement, le cadre du mémoire technique, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com. Les candidats peuvent envoyer leur dossier, soit sur support physique, soit par transmission électronique. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous format papier, seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte. Le candidat peut adresser son dossier par pli recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen équivalent permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception. La présentation des plis électroniques est similaire à celle exigée pour les réponses sur support papier avec des fichiers distinct pour les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre. Les plis électroniques devront être envoyés à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le mode des transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des documents sur un support physique éléctronique n'est pas autorisée. Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Ville de Saint-Louis — DAEC, pôle administration /finances 21 rue Théo Bachmann BP 20090 — 68303 Saint-Louis Cedex +33 389695261 services.techniques@ville-saint-louis.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes (Ville de Saint-Louis/CCAS de la Ville de Saint-Louis) d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passées sur la base de cet accord cadre. Ils concernent les points de livraison ayant des puissances souscrites supérieures à 36 kva.
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L'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— fourniture complète en énergie électrique des points de livraison ayant des puissances souscrites supérieures à 36 KVA intégrant les prestations définies au CCTP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les pointes de livraison dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité concernant les Points de livrasion situés sur le territoire du GRD-EBM RD
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité concernant les Points de livrasion situés sur le territoire du GRD-EBM RD.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité concernant les Points de livraison situés sur le territoire du GRD-ERDF
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité concernant les Points de livraison situés sur le territoire du GRD-ERDF.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les données relatives aux consommations qui sont présentées dans les documents annexés au CCTP sont purement indicatives et elles n'engagent pas les personnes publiques qui constituent le présent groupement.
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Conformément aux dispositions de l'article 76 du CMP — alinéa VIII, la quantité précise d'énergie qui sera fournie ne peut pas être précisée. Toutefois, pour la parfaite information des candidats, à titre indicatif, les quantités estimatives annuelles concernées sont de l'ordre de 1,5 Gwh pour les 2 lots. Ces données n'engagent en rien le groupement de commandes et ses membres.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Louis, 68300 Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé
— dc2
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre Dc1 du Cd2 si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années dans les prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité (cf art.14 du CCAP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se réferer au réglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (cf. Article 98 du CMP)
Modalités de financement: le marché est financé sur les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Intégration ou suppression d'un point de livraison (points) (5)
2. Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations (points) (10)
3. Facturation (points) (15)
4. Gestion de l'énergie (points) (20)
5. Relation clientèle (points) (25)
6. Optimisation des coûts (points) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services techniques
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de groupement de commandes.
L'Accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, selon une note technique (obtenue sur 100 points) dont la description figure au chapitre 4 du présent avis.
Toutes les modalités concernant les marchés subséquents sont décrits dans le CCAP. Les marchés subséquents seront passés selon les critères suivants:
— prix global = 80 % ;
— la valeur technique (de la note attribué au stade de l'accord cadre) = 20 % ;
La durée de validitée de l'accord cadre est de 24 mois. L'Accord-Cadre entre en vigueur à la date de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible une fois pour une durée de 24 mois par décisison prise par le pouvoir adjudicateur. La non reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
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Contenu du dossier de consultation:
— règlement de la Consultation, l'acte d'engagement, le cadre du mémoire technique, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent envoyer leur dossier, soit sur support physique, soit par transmission électronique. Si une candidature ou une offre est remise à la fois sous forme électronique et sous format papier, seule la dernière offre enregistrée sera prise en compte.
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Le candidat peut adresser son dossier par pli recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen équivalent permettant de déterminer une date et une heure certaines de réception.
La présentation des plis électroniques est similaire à celle exigée pour les réponses sur support papier avec des fichiers distinct pour les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.
Les plis électroniques devront être envoyés à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le mode des transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des documents sur un support physique éléctronique n'est pas autorisée.
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Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
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Ville de Saint-Louis — DAEC, pôle administration /finances
21 rue Théo Bachmann
BP 20090 — 68303 Saint-Louis Cedex
+33 389695261
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — Bp 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-stasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007 (Société Tropic Travaux Signalisation- req no 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat;
Source: OJS 2015/S 120-218991 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-397695
Se réfère à l'avis: 2015/S 120-218991
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: EBM (coopérative Elektra Birseck)
Adresse postale: 26 rue du Rhône
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.aledo@ebm.ch 📧

2️⃣
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 22 avenue Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: didier.fruhauf@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007 (Société Tropic travaux signalisation — req n° 291545), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2015/S 218-397695 (2015-11-06)
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Fournisseurs:
EBM (coopérative Elektra Birseck) Électricité de France