Fourniture et acheminement d'électricité

Ville de Colmar

Fourniture et acheminement d'électricité pour les adhérents du groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur), la Communauté d'agglomération de Colmar, et les communes de Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Turckheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2016-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la fourniture d'environ:Lot 1: 7 140 Mega Watt / anlot 2: 504 Mega Watt / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
Fax: +33 389206836 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320744
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les adhérents du groupement de commandes constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur), la Communauté d'agglomération de Colmar, et les communes de Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Turckheim.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'électricité pour la Ville de Colmar et la Communauté d'agglomération de Colmar, sites localisés sur la zone de desserte du GRD Vialis.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'électricité pour la Communauté d'agglomération de Colmar (1 site) et pour les communes de Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Turckheim.
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la fourniture d'environ:
Lot 1: 7 140 Mega Watt / an
lot 2: 504 Mega Watt / an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Différents bâtiments des communes et de l'établissement public de coopération intercommunale membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 version 25.8.2014) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (Dc2) complétée,
ces deux formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à préciser dans le Dc2 mentionné ci-dessus).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé,
— liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Paiement par virement dans le délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne, BP 80197
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Horbourg-Wihr
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Houssen
Commune postale: Houssen
Code postal: 68125
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'ingersheim
Adresse postale: mairie
Commune postale: Ingersheim
Code postal: 68040
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Croix-en-Plaine
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sundhoffen
Commune postale: Sundhoffen
Code postal: 68280
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Turckheim
Commune postale: Turckheim
Code postal: 68230
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Pascal Raebisch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Point de contact: Service de la maintenance
M. Erwann Lamoot
Téléphone: +33 389206862 📞
Courrier électronique: erwann.lamoot@colmar.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien « marchés publics » du site http://www.colmar.fr (colonne de gauche sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site http://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
Source: OJS 2015/S 177-320744 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016768
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320744
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché de la Ville de Colmar a été signé le 15.12.2015 et peut être consulté sur rdv à la mairie de Colmar, service Maintenance, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-137130, mise en ligne le 9.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 cours Sainte-Anne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'ingersheim
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
— Art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2016/S 012-016768 (2016-01-14)