Fourniture et acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la commune de Tignes

Commune de Tignes

— la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (ville de Tignes, CCAS de Tignes, régie des pistes de Tignes ainsi que la Sagest Tignes Développement),
— cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la régie électrique de Tignes et incluant la fonction de responsable d'équilibre,
— dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées: le titulaire fournira 24h/24, 7j/7, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés au CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au CCTP — le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la régie électrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type «contrat unique» — le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.À titre indicatif, le marché regroupe les points de livraison suivants:— 12 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif vert» et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 6 270 MWh,— 11 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif jaune» et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 1 626 MWh,— 3 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif jaune» mais ayant une puissance réduite inférieure ou égale à 42 kVA et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 238 MWh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset, BP 50
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377407
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2016 à 0:00:00 et prendra fin au 31.12.2018 à 23:59:59. Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % en offre de marché, sans indexation sur l'ARENH pour une durée ferme de 36 mois (du 1.1.2016 au 31.12.2018). Pour la part fourniture de l'énergie, il pourra être fait une distinction des consommations au maximum sur 4 périodes horo-saisonnières (hiver heures pleines, hiver heures creuses, été heures pleines, été heures creuses). Les heures pleines et les heures creuses sont celles définies par le gestionnaire du réseau de distribution. Les heures de pointes pourront être considérées comme des heures pleines d'hiver. La part distribution sera facturée distinctement selon les modalités du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation. En complément de l'offre de base, les candidats peuvent présenter les variantes suivantes: — variante n° 1: prix fermes sur 3 ans sur la part fourniture de l'électricité d'origine 100 % énergie verte, — variante n° 2: prix fermes sur 3 ans sur la part fourniture de l'électricité avec une proposition libre quant à la part d'électricité d'origine verte proposée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes (ville de Tignes, CCAS de Tignes, régie des pistes de Tignes ainsi que la Sagest Tignes Développement),
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— cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la régie électrique de Tignes et incluant la fonction de responsable d'équilibre,
— dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées: le titulaire fournira 24h/24, 7j/7, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés au CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au CCTP — le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la régie électrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type «contrat unique» — le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
À titre indicatif, le marché regroupe les points de livraison suivants:
— 12 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif vert» et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 6 270 MWh,
— 11 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif jaune» et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 1 626 MWh,
— 3 points de livraison ayant un profil de consommation «tarif jaune» mais ayant une puissance réduite inférieure ou égale à 42 kVA et représentant un volume de consommation annuelle d'environ 238 MWh.
Description des options:
Il est prévu une option ou prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation: option n° 1: effacement de consommation.
Des propositions d'offres d'effacement Pointe Mobile pourront être formulées sur l'ensemble des installations des gestionnaires pendant la durée du marché. Les propositions devront faire apparaitre une démarche d'accompagnement dans la mise en œuvre de l'offre. Le candidat fournira l'offre tarifaire correspondante.
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Numéro de référence: TIG15-18FOU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 «lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants»,
— formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— dans le cas où le candidat ou un des membres du groupement d'entreprises est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément aux dispositions du décret n° 2004-250 du 19.3.2004,
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— une copie du contrat GRD-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent marché,
— si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat GRD-F à son périmètre d'équilibre,
— si le candidat a désigné un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres prévus sur le budget primitif 2015.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n° 2008-1550 du 31.12.2008 et n° 2013-269 du 29.3.2013.
Aucune avance ne pourra être accordée au titre du présent marché.
Le règlement s'effectuera par chaque membre du groupement à l'échéance sous forme de prélèvement automatique sans mandat préalable.
En cas d'impossibilité de prélèvement automatique sans mandat préalable, chaque membre du groupement ordonnera un paiement par mandat administratif exécuté sous 30 jours.
Les règles de la comptabilité privée s'appliquent concernant la Sagest Tignes Développement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Tignes
Adresse postale: Quartier du Rosset — BP 50
Contact
Point de contact: Vitale Jean-Christophe, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Service des marchés publics: Éric Baleine
Adresse postale: Mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Nom: Mairie de Tignes: service marchés publics
Adresse postale: Quartier du Rosset
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TIG15-18FOU
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2016 à 0:00:00 et prendra fin au 31.12.2018 à 23:59:59.
Les membres du groupement souhaitent un prix 100 % en offre de marché, sans indexation sur l'ARENH pour une durée ferme de 36 mois (du 1.1.2016 au 31.12.2018).
Pour la part fourniture de l'énergie, il pourra être fait une distinction des consommations au maximum sur 4 périodes horo-saisonnières (hiver heures pleines, hiver heures creuses, été heures pleines, été heures creuses). Les heures pleines et les heures creuses sont celles définies par le gestionnaire du réseau de distribution. Les heures de pointes pourront être considérées comme des heures pleines d'hiver.
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La part distribution sera facturée distinctement selon les modalités du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
Le candidat peut présenter des variantes dans les limites des exigences minimales décrites dans le cahier des charges de la présente consultation.
En complément de l'offre de base, les candidats peuvent présenter les variantes suivantes:
— variante n° 1: prix fermes sur 3 ans sur la part fourniture de l'électricité d'origine 100 % énergie verte,
— variante n° 2: prix fermes sur 3 ans sur la part fourniture de l'électricité avec une proposition libre quant à la part d'électricité d'origine verte proposée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 208-377407 (2015-10-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769 500,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009703
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-377407
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de début de la fourniture fixée au 1.1.2016 à 0:00:00 et prendra fin au 31.12.2018 à 23:59:59. Conformément à l'article 77-I du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum conclu avec 1 seul opérateur économique. Le montant attribué est celui du devis quantitatif estimatif et n'est pas contractuel. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-162539, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: SAS Enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2016/S 008-009703 (2016-01-08)
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Produits/services:
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