Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites du groupement de commandes géré par la CABB
Communauté d'agglomération de Brive
Le marché est un accord-cadre avec marchés subséquents, Il est passé sans minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
Variante relative à la prise ne compte d'un prix ferme.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-30 | Avis de marché |
| 2016-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Quantités à fournir: environ 11 GWh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Adresse postale: Groupement de commande Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — mairie de Brive, Juillac, Mansac, Objat, Saint-Féréole, Saint-Pantaléon, Varetz, CCAS de Brive, syndicat mixte de l'aéroport Brive Souillac, CCI de la Corrèze. 9 avenue Léo Lagange, BP 103
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Téléphone: +33 555741000 📞
Fax: +33 5555749929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347327
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage (30)
2. Réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement / retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gestionnaire de réseau (30)
3. Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre pour un pilotage efficient du marché (20)
4. Qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations énergétiques (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Enertek
Adresse postale: 6 rue du Pré Médard
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Point de contact: Laurent Le Guillou
Téléphone: +33 549496020 📞
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 103
Téléphone: +33 555749923 📞
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Point de contact: Service des marchés mutualisé
Téléphone: +33 555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 192-347327 (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Quantités à fournir: environ 11 GWh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Adresse postale: Groupement de commande Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — mairie de Brive, Juillac, Mansac, Objat, Saint-Féréole, Saint-Pantaléon, Varetz, CCAS de Brive, syndicat mixte de l'aéroport Brive Souillac, CCI de la Corrèze. 9 avenue Léo Lagange, BP 103
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Téléphone: +33 555741000 📞
Fax: +33 5555749929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347327
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre avec marchés subséquents, Il est passé sans minimum ni maximum et conclu avec plusieurs attributaires.
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans.
Variante relative à la prise ne compte d'un prix ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat):
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
— en cas de recours à la sous-traitance, un extrait K-bis de moins de t3 mois du ou des sous-traitants ainsi que les caractéristiques et capacités professionnelles, techniques et financières du ou des sous-traitants proposé par le candidat et la partie du marché dont il(s) aura (auront) la charge,
Afficher plus
— une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret° 2011-1457 du 7.11.2011,
— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.
— Le total des volumes d'électricité vendus sur les 3 dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France.
— La production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'Union européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple).
Afficher plus
— Le mixe énergétique de son parc de production en France et au sein de l'Union européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de Co
— Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'Union européenne.
— Les moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usages de l'électricité.
— La preuve de la responsabilité sociale et environnementale du candidat.
— La présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de GWh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage (30)
2. Réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement / retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gestionnaire de réseau (30)
3. Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre pour un pilotage efficient du marché (20)
4. Qualité des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations énergétiques (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Enertek
Adresse postale: 6 rue du Pré Médard
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280
Point de contact: Laurent Le Guillou
Téléphone: +33 549496020 📞
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 103
Téléphone: +33 555749923 📞
URL des documents: http://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Brive
Adresse postale: place Jean Charbonnel, BP 80433
Point de contact: Service des marchés mutualisé
Téléphone: +33 555181560 📞
Fax: +33 555181561 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commande communauté d'agglomération du bassin de Brive — mairie de Brive, Juillac, Mansac, Objat, Saint-Féréole, Saint-Pantaléon, Varetz, CCAS de Brive, syndicat mixte de l'aéroport Brive Souillac, CCI de la Corrèze, 9 avenue Léo Lagange, BP 103
Contact
Téléphone: +33 0555741000 📞
Fax: +33 05555749929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021779
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347327
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Edf
Adresse postale: Direction commerce grand centre collectivités territoires et solidarités, 13 rue Louis Armand, BP 29 228
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 015-021779 (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commande communauté d'agglomération du bassin de Brive — mairie de Brive, Juillac, Mansac, Objat, Saint-Féréole, Saint-Pantaléon, Varetz, CCAS de Brive, syndicat mixte de l'aéroport Brive Souillac, CCI de la Corrèze, 9 avenue Léo Lagange, BP 103
Contact
Téléphone: +33 0555741000 📞
Fax: +33 05555749929 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021779
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347327
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-143957, mise en ligne le 1.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Edf
Adresse postale: Direction commerce grand centre collectivités territoires et solidarités, 13 rue Louis Armand, BP 29 228
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 015-021779 (2016-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕